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Intervention de La Cimade à la Convention de l’UMP l’immigration – jeudi 7 juillet 2011

Invitée par l’UMP à sa Convention sur l’immigration le 7 juillet dernier, La Cimade, par la voix de son secrétaire général, Jérome Martinez, a accepté de participer à une table ronde consacrée à « l’immigration choisie ».  Dans la continuité de la démarche adoptée en juin 2011 pour « inventer une politique d’hospitalité », il s’agissait de porter auprès de ce parti un ensemble d’interrogations et de propositions dans la perspective des échéances électorales de 2012.  Compte tenu des critiques que La Cimade n’a cessé d’exprimer sur les orientations prises par l’UMP et le gouvernement en matière de politique d’immigration, nous savions que l’échange serait franc.  Nous ne nous attendions pas à ce qu’il soit aussi caricatural et que l’invective haineuse tienne lieu de débat d’idées. Ce spectacle affligeant donné par un parti de gouvernement montre l’urgence à replacer l’enjeu des migrations à son juste niveau, et d’ouvrir un réel débat, citoyen, sur une autre politique d’immigration. Par la contribution, reproduite ci-dessous, que nous souhaitions faire à cette convention, nous espérions y contribuer. Nous engageons chacune et chacun à s’en saisir et à s’en faire le relais.

« Je vous remercie d’avoir invité La Cimade à votre Convention.  Notre association, qui œuvre pour la défense des droits et de la dignité des migrants et  des réfugiés depuis 70 ans, n’a eu de cesse d’alerter de la dégradation de la situation des étrangers dans notre société, comme de leur stigmatisation croissante.. Elle exprime sans cesse depuis de nombreuses années de vives critiques sur la politique d’immigration et le traitement qui en est fait par votre majorité.  Mais elle l’a fait et continuera à le faire en dehors des choix partisans, avec en ligne de mire l’exigence inconditionnelle du respect des droits humains, la solidarité avec les plus faibles, une conception ouverte de notre société. C’est parce que nous estimons que ce rôle d’alerte est inséparable de la nécessité du dialogue et de proposition que nous avons répondu à votre invitation, sachant toutefois que nous exprimerons sans doute des propositions radicalement différentes de celles que vous avez rendu publiques aujourd’hui.

Je souhaiterais pour commencer rappeler quelques interrogations qui fondent aujourd’hui nos propositions pour une autre politique d’immigration. Propositions, qui nous l’espérons, seront débattues dans les mois à venir.

Depuis plus de 35 ans, la politique d’immigration s’est fondée sur le principe du renvoi des étrangers irréguliers afin de favoriser l’intégration des migrants légaux. Ce principe s’est décliné en de très nombreuses réformes législatives, au niveau français et européen, qui ont toutes profondément modifié les modes d’entrée, d’accès au séjour et d’éloignement des étrangers.

Il nous semble impératif, alors même qu’une nouvelle réforme de la législation vient d’être adoptée, qu’un réel bilan de cette politique soit mené. Pour notre part, je ne vous cacherais pas que nous faisons un constat d’échec de cette politique.

Depuis 35 ans, la même estimation de 150 à 300 000 sans papiers reste d’actualité.

Depuis 35 ans, quels qu’en soient les modes opérationnels, les gouvernements successifs sont contraints, par des réalités humaines tout autant que par les conventions internationales, de procéder à des régularisations. Le renforcement des contrôles, le durcissement des conditions d’accès au séjour, les obligations nouvelles imposées aux étrangers n’ont pas réduit l’immigration irrégulière, qui prend aujourd’hui des voies nouvelles, plus longues et plus dangereuses.

En matière d’intégration des migrants légaux, nous constatons que le durcissement des législations a pour conséquence aujourd’hui une grande précarisation administrative. La généralisation des titres de séjour temporaire, des conditions subjectives imposées aux étrangers, notamment pour ceux s’installant au titre de leur vie familiale, entraîne une précarisation sociale et économique. Ce sont elles qui sont le premier obstacle à l’intégration.

Par ailleurs, le climat de suspicion et de stigmatisation a contaminé la société, alimentant un rejet qui est aussi un obstacle majeur à l’intégration. En introduction de cette matinée, Emmanuel RIVIERE  montrait que le regard de l’opinion sur les étrangers était construit sur des représentations plutôt que des réalités. Les forces politiques ont un rôle majeur pour alimenter cette représentation. En ce sens, nous refusons avec force les amalgames que votre majorité a véhiculé depuis un an, que ce soit sur les Roms ou sur le lien, non avéré, entre immigration et délinquance.

Pire, cette politique à un coût énorme :

Économique, par le manque à gagner pour les comptes sociaux du fait de l’absence de régularisation des travailleurs sans papiers, on le sait nécessaires pour plusieurs secteurs de l’économie.
Humain bien sûr par les conséquences pour ces hommes, femmes et enfants dont la précarisation et l’exclusion s’affirme de plus en plus.

Ce constat d’échec nous amène à proposer des solutions qui vont à l’inverse de celles que vous proposez.

Ces propositions pour inventer une politique d’hospitalité, nous les faisons en toute lucidité, et avec réalisme, en prenant en compte comme une donnée incontournable que les migrations sont un fait social ordinaire de la mondialisation et que notre pays est profondément métissé. En mettant par ailleurs au fondement de toute politique d’immigration le respect des droits humains et des valeurs de solidarité et d’égalité.  Nous savons que le contexte social est dégradé et que la crise économique que nous vivons rend le débat difficile et parfois impossible sur ces questions compliquées et travaillées depuis trop longtemps par les fantasmes et les peurs.Mais nous pensons qu’il est primordial que notre société considère les migrants comme un pari pour l’avenir.

Je souhaiterais, dans ces quelques minutes, apporter quelques propositions sur trois aspects : le droit à la mobilité, l’intégration et la justice.

La question du droit à la mobilité, que vous abordez sous l’angle réducteur de « l’immigration choisie », inclut notamment celle de l’accompagnement de l’immigration de travail.

Un premier constat, que j’ai développé précédemment, concerne la situation des travailleurs sans papiers en France. Vous le savez, un long mouvement de revendication des travailleurs sans papiers a été mené depuis plusieurs années. Or nous constatons qu’il n’a abouti qu’à un nombre ridicule de régularisations. Ce mouvement a pourtant montré que, loin d’être anecdotique, l’emploi de migrants sans papiers était une donnée constante dans de nombreux secteurs de l’économie : restauration, hôtellerie, intérim, services à la personnes, agriculture. En ce sens, je trouve utopiste la volonté, rappelée par le gouvernement, de mettre en parallèle le taux de chômage en France et l’immigration irrégulière. Je vous mets au défi d’imposer aux chômeurs d’occuper les emplois aujourd’hui assumés par les migrants. Nous vous engageons plutôt à élargir les voies de régularisation.

Second élément dans cette question, la proposition que nous faisons de mettre en place, à terme, des voies d’accès au séjour prenant en compte les parcours professionnels et de formation des migrants. Quels que soient les motifs de migration, ceux-ci sont liés à un moment à l’accès au travail et à la formation. Bien sûr, les États peuvent mettre en place les instruments d’évaluation de leurs besoins, mais ils doivent prendre en compte les parcours individuels, favoriser l’accès au marché du travail et permettre des séjours temporaires (par exemple de 3 ans) pour ceux notamment qui s’inscrivent dans une démarche de qualification.

L’intégration est une question majeure, que vous soulevez dans la plupart de vos réflexions.  Nous devons tout d’abord nous mettre d’accord sur des définitions. Pour nous, l’intégration doit être basée sur des droits avant de l’être sur des devoirs. Le concept « d’hospitalité » répond à cet impératif d’une rencontre entre le migrant et la société d’accueil.

En ce sens, nous sommes en opposition avec votre conception de droits « au mérite » (titre de séjour, nationalité) qui suspecte en permanence un défaut d’intégration alors même qu’il n’est pas possible de donner de celle-ci une définition objective.

Je l’ai dit précédemment, nous constatons que la législation a réduit les droits en instaurant la précarité administrative comme une règle générale. Nous pensons donc qu’il est impératif que des changements soient réalisés en profondeur afin de restaurer un accès facilité à un titre de séjour stable, en premier lieu pour les membres de famille. Cette stabilité du droit au séjour est une condition primordiale de l’insertion en France, permettant notamment de faciliter l’accès à l’emploi et à une vie familiale normale.  De la même manière, il faut donc que des visas de plein droit soient accordés aux membres de famille afin de faciliter leur accès rapide à ces conditions de vie stabilisées.

Enfin, nous vous faisons une troisième série de propositions concernant l’enjeu de la justice. Nous constatons une dégradation importante des conditions d’accueil et de traitement des étrangers par le service public. Dans les consulats et les préfectures notamment, l’absence de règles claires, de transparence, en même temps qu’une dégradation des conditions matérielles amène une grande maltraitance des migrants et un fort sentiment d’incompréhension, partagé par une large part de l’opinion. Nous estimons donc que des propositions doivent être portées, afin de définir des règles communes dans ces services publics, de revenir sur les dispositions qui aujourd’hui maintiennent de plus en plus les migrants dans la clandestinité et d’instaurer des espaces de médiation permettant de traiter les situations individuelles complexes.

Nous connaissons les arguments qui nous sont facilement opposés en réponse à cet ensemble de propositions : naïfs, utopistes, voir dangereux… Mais je souhaiterais vous interroger :

• où est la naïveté lorsque la même politique de fermeture, ressassée depuis 35 ans, a montré son échec et de telles conséquences ? Lorsque les gouvernements s’acharnent à oublier que les migrations sont notre passé, notre présent et notre avenir ?

• Où est l’utopie lorsque la France et l’Europe continuent à penser qu’elles pourront surmonter les défis sociaux et économiques en se repliant sur elles-mêmes?

• Où est la dangerosité lorsque les discours et les pratiques de rejets alimentent toujours plus les peurs et les fantasmes ?

Nous pensons qu’il est temps d’affronter avec réalisme la question migratoire. Celle-ci n’est pas un enjeu électoral : c’est un enjeu de société, un enjeu international car les migrations sont au cœur des questions économiques et politiques qui secouent le monde Il est temps de replacer au cœur de nos choix les valeurs de solidarité, de citoyenneté, d’hospitalité, d’accueil de l’autre. De déconstruire les fausses représentations et les amalgames qui aujourd’hui ne concourent en rien à l’intégration et au vivre ensemble. »

Jérôme MARTINEZ
Secrétaire Général de La Cimade

Télécharger les 40 propositions de La Cimade pour inventer une politique d’hospitalité

Auteur: Service communication