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La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 vient d’être publiée au journal officiel ce 24 mars 2020. Réaction de La Cimade.
Avec la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement est habilité à légiférer rapidement par ordonnance pour prendre des mesures qui intéressent la situation des personnes étrangères. La Cimade a été active tout au long du processus parlementaire et compte poursuivre son plaidoyer pour s’assurer que les ordonnances gouvernementales respectent les droits fondamentaux des personnes.
L’entrée en vigueur de la loi d’urgence covid-19 permet au Gouvernement de prendre des mesures de nature à :
Dès connaissance du texte le 18 mars, La Cimade avait adressé aux parlementaires un courriel de plaidoyer commun avec Aides afin de proposer :
Parallèlement, La Cimade avait d’ores et déjà adressé le 17 mars des revendications au Gouvernement, également transmises aux parlementaires dans le cadre de l’examen de la loi, portant notamment sur :
Du côté du Sénat, plusieurs amendements portés par des sénateurs du groupe socialiste reprenaient certaines de nos revendications mais ont toutefois été rejetés ou pas examinés.
Du côté de l’Assemblée, malgré les efforts de plusieurs député∙e∙s de différents groupes parlementaires (La France Insoumise, Libertés et territoires, Socialistes, LREM), le texte adopté n’est pas à la hauteur de nos attentes suite à notre plaidoyer.
Prenant acte, La Cimade vient d’interpeller ce 24 mars le ministre de l’intérieur pour que les ordonnances à venir prennent dûment en considération le nécessaire respect des droits fondamentaux de personnes étrangères en cette période exceptionnelle.
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Auteur: Service communication
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