MARSEILLE.JLD De Calais aux centres de répit

L’Observatoire du Juge des Libertés et de la Détention de Marseille a reçu la visite de Laurent, militant actif depuis plusieurs années à Calais et aux alentours. Il vient en aide aux réfugiés que la coalition franco-britannique empêche de poursuivre leur projet de traversée de la Manche et qui sont installés, bon gré mal gré, dans ce qu’on appelle la « jungle ». Laurent a témoigné avec amertume et désarroi devant l’équipe locale, venant corroborer les nombreux récits de migrants déjà recueillis par l’observatoire JLD, qui faisaient état de déplacements forcés de Calais à Marseille (107 personnes au 30 novembre 2015) et d’enfermements dans le centre de rétention (CRA) du Canet, à la suite du démantèlement de la Zone sud de la « jungle ».

Depuis octobre, le gouvernement a tout fait pour « désengorger la jungle » de Calais en répartissant les réfugiés sur le territoire français. Le but officiel poursuivi est de limiter à 2 000 le nombre de réfugiés sur place, sachant qu’ils étaient encore 8 000 avant le démantèlement. Les méthodes mises en place ont été multiples : de la ruse juridique en passant par des interventions musclées jusqu’aux déplacements forcés. Pour Laurent, « cela s’est fait dans le chaos et avec une réflexion minimale de la part des autorités ».

En effet, cette « stratégie de la dispersion » a d’abord été mise en place en détournant l’objectif premier de la rétention, qui est censé être l’expulsion. Des quelques 1 500 personnes enfermées à partir de la fin du mois d’octobre 2015 dans un CRA (Marseille, Mesnil, Metz, Nîmes, Rouen, Toulouse, Vincennes), plus de 96 % ont été libérées au bout du cinquième jour de rétention (moment où le Juge des Libertés et de la Détention intervient pour la première fois dans la procédure pour statuer sur sa légalité). Les rares personnes expulsées ont été réadmises dans un autre État européen.

« Centres de répit », quel nom étrange…

A côté du bâton, la carotte. Depuis le 21 octobre 2015, 119 « centres de répit » (ou centres d’accueil et d’orientation, CAO) ont été ouverts dans 71 départements, avec une capacité de 600 places à ce jour. Le ministre Cazeneuve a déclaré vouloir offrir aux habitants de la « jungle » la possibilité de « reconsidérer leur projet d’immigration au Royaume-Uni ». Les promesses de répit clamées haut et fort ont pourtant été souvent insoucieusement trahies : ainsi, pour certains la possibilité de demander l’asile et d’avoir droit à une installation pérenne en France a été bien vite oubliée, de même que la non activation de la procédure de réadmission (Dublin) pendant le « séjour » dans les CAO. Le délai de réflexion s’est ainsi avéré fort bref pour ceux qui ont été reconduits là où leurs empreintes avaient été prises, en Hongrie ou en Italie…

À Marseille, cette histoire, M., de nationalité soudanaise, l’a vécue directement. Il est arrivé en UE par l’Italie, où la police l’a obligé à déposer ses empreintes (sur les mauvais traitements infligés par la police italienne pour les obtenir, les témoignages ne se comptent pas : perte de connaissance, privation d’eau, de l’alimentation et du sommeil). M. a traversé la France jusqu’à Calais afin de rejoindre l’Angleterre. Il a été placé dans le CAO de Mulhouse, faisant confiance à la promesse du préfet du Pas-de-Calais d’une installation possible. On lui a également affirmé qu’il pourrait demander l’asile. Un avenir en France entrevu, puis une réalité qui s’avère beaucoup plus crue : il est renvoyé en Italie. Où, à l’aéroport d’arrivée, il s’arrange pour qu’on perde sa trace. Déjà de retour en France, il se fait contrôler à la gare Saint Charles de Marseille. Un contrôle d’identité comme beaucoup d’autres, dont le nombre ne cesse d’augmenter depuis que l’état d’urgence est en place. Voilà M. enfermé au CRA du Canet. Alors, suite à deux tentatives de le renvoyer à nouveau en Italie auxquelles il s’oppose, il se retrouve placé en garde-à-vue, puis passe en comparution immédiate devant le juge pour entrave à l’exécution d’une mesure d’éloignement. L’audience étant reportée, ce dangereux exemplaire de homo migrantis reste trois longues semaines en détention préventive à la maison d’arrêt de Luynes. Le 13 avril, le juge lui accorde une assignation à résidence jusqu’à la prochaine audience, durant laquelle il sera statué s’il « mérite » entre trois mois et trois ans de prison ferme avec, à terme, une interdiction du territoire français et un renvoi au Soudan. Un pays qu’il a pourtant fuit en quête de protection internationale… En trois mois de séjour, M. a acquis une profonde expertise en matière d’enfermement, sans avoir jamais pu déposer une demande d’asile ni en France, ni ailleurs en Europe !

Il faut bien comprendre que l’arrivée en CAO est équivalent à une « loterie », nous dit/explique Laurent. On peut bien tomber (dans une préfecture compréhensive et favorable à l’arrivée de réfugiés) ou très mal (et c’est le renvoi, soit à la frontière, soit dans un pays qu’on a quitté, potentiellement en guerre). Des bus spéciaux ont été affrétés à cet effet, dans lesquels les gens montent sans être informés de leur destination… Finalement, 3 260 personnes (surtout des Soudanais (38 %), des Afghans (20 %), et des Irakiens (17 %), souvent isolés) ont été conduites à accepter de partir de Calais pour rejoindre l’un des centres.

Ce sont les préfets qui ont obtenu la gestion des CAO. Leur fonctionnement varie ainsi de manière substantielle en fonction de la volonté politique de chacun d’entre eux. « Tout se fait dans la précipitation », indique Laurent, qui, depuis plusieurs semaines fait la tournée de ces centres à la recherche d’informations précises sur les conditions d’accueil et le suivi des résidents. « Les responsables n’ont pas forcément les compétences pour une telle gestion. » Un marché public régit l’octroi de l’administration des CAO. Certaines associations choisies n’ont jamais travaillé avec des réfugiés, d’autres sont expertes du logement d’urgence (on peut comprendre le lien), ou bien de prise en charge de personnes handicapées (on comprend moins…).

La préfecture a toute la latitude possible dans ces choix en matière de traitement des dossiers et des procédures de demande d’asile des personnes accueillies en CAO débarquant de Calais. « 25 % des personnes repartent à Calais après leur passage en CAO », a constaté Laurent. Les autres introduisent une demande d’asile là où elles sont « dublinées ».

« Au vu du peu d’informations reçues par le gouvernement, certains préfets ont décidé de ne pas tenir compte de Dublin III et proposent aux migrants d’introduire une demande d’asile auprès de l’OFPRA ». Ce qui nous rappelle que l’application de ce règlement n’est pas obligatoire ! C’est le cas en sous-préfecture de Briançon notamment. Ce n’est pas le cas dans les Bouches-du-Rhône.

A Istres, le CAO est géré par l’AFPA. Un étage est réservé aux réfugiés. Début avril, 20 personnes, dont 14 « dublinées », ont d’abord été accueillies. 40 Soudanais et 7 Syriens sont arrivés ensuite. Certains ont été expulsés vers l’Italie. Deux Soudanais ont accepté une aide au retour et quatre mineurs ont été orientés vers l’Aide Sociale à l’Enfance.

Un autre CAO va ouvrir prochainement à Marseille, dont la capacité d’accueil serait de 30 places, et qui sera géré par l’association SARA (Service d’Accueil et de Reclassement des Adultes).

Jusque-là, une centaine de « Calaisiens » ont été incarcérés au CRA du Canet. La quasi-totalité ont été libérés après être passés devant le Juge des Libertés et de la Détention. Parmi eux, trois jeunes Irakiens au parcours épique. Ils sont passés par Calais, ont tenté de traverser la Manche par la gare de Calais, ont été arrêtés par la Police puis emmenés par avion privé à Marseille, et libérés… L’équipe du JLD vous proposera prochainement cette histoire sous forme d’une BD dans les rues et sur le net.

Auteur: Région Sud-Est