Mayotte : une réouverture partielle de la préfecture contre la reprise des expulsions

Le bureau des étrangers de la préfecture de Mayotte a finalement rouvert ses portes le 12 octobre 2018 après plus de 8 mois de fermeture quasi-complète aux usager·e·s. Cette rupture du service public avait laissé des personnes souhaitant demander l’asile ou faire valoir leur droit à mener une vie privée et familiale normale à Mayotte dans une précarité considérable : pertes d’emploi, pertes d’affiliation à la sécurité sociale, impossibilité de poursuivre les études, interpellations par la police et expulsions.

Les collectifs citoyens qui entravaient totalement l’accès à la préfecture ont donc été finalement délogés après plus de deux mois d’occupation permanente. Le bureau des étrangers reçoit désormais sur convocation uniquement, à raison d’environ 200 personnes par jour. Ce nombre reste dérisoire au vu du nombre important de dossiers à traiter (plus de 15 000). D’autant que la convocation n’est qu’une étape dans le long parcours administratif imposé aux personnes étrangères à Mayotte : il n’est pas rare de devoir revenir ou encore de devoir saisir le tribunal administratif pour obtenir un simple récépissé attestant de l’existence des démarches et protégeant contre un risque d’expulsion.

La réouverture du guichet intervient sans surprise en parallèle de la reprise des reconduites vers les Comores, et du réchauffement diplomatique entre la France et l’Union des Comores. Les ministres des affaires étrangères des deux pays ont en effet publié une déclaration conjointe définissant cinq objectifs parmi lesquels la « gestion concertée et rationnelle de la circulation des personnes et d’un contrôle des mouvements de population non-maîtrisés entre les différentes îles ». La Cimade critique de longue date ce type d’accord, qui vise à inciter le pays de départ à s’engager dans le contrôle des flux migratoires en échange de possibilités limitées de migration légale. La déclaration doit être déclinée par un document-cadre et suivie par un Comité de pilotage franco-comorien.

La reprise des expulsions, si elle justifie celle des convocations en préfecture, ne résout rien à Mayotte : les difficultés du département sont avant tout d’ordre socio-économique, 84% de la population vivant sous le seuil de pauvreté. Les lois au rabais et le manque d’investissement pénalisent sans distinction de nationalité les habitant·e·s de Mayotte. La Cimade appelle les pouvoirs publics à investir pour un développement réel et durable du département, et à supprimer au plus vite les régimes dérogatoires défavorables.

Pour aller plus loin, voir les dernières actualités publiées sur Mayotte :

• Mayotte : la réouverture de la préfecture encore repoussée sous la pression de collectifs xénophobes, 12 octobre 2018
• Cinq mois de démission du service public à Mayotte, 6 septembre 2018
• Mayotte, les guichets préfectoraux fermés depuis trois mois aux personnes étrangères, 2 juillet 2018.
• Enterrement du droit du sol à Mayotte, La Cimade interpelle les députés, 25 juillet 2018.
• Toutes les actualités sur Mayotte dans les pages de la région Outre-mer.

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Photographie : la préfecture de Mayotte, avril 2017. ©Lény Stora/Docpix

Auteur: Responsable national Droit au Séjour