Mineurs Isolés Etrangers en danger : ouverture de permanences d’accueil

Depuis plusieurs années, le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône manque délibérément à ses obligations d’accorder sans délai une protection aux enfants en danger quand il s’agit de mineurs isolés étrangers venus trouver refuge à Marseille. Ces jeunes errent dans les rues et en particulier à proximité de la gare Saint-Charles. Ils ont connu pour la plupart des parcours migratoires longs et éprouvants, de plusieurs mois à plusieurs années, ont subi le travail forcé, la prison et tout genre de sévices avant d’atteindre le territoire français où l’accès aux services de protection de l’enfance leur est refusé.

Par ailleurs, ils n’ont pas accès en raison de leur âge au dispositif d’hébergement d’urgence du 115 réservé aux adultes.

Dans la continuité de la campagne nationale Justice pour les Jeunes Isolés Étrangers (Ju.J.I.E), et tel que préconisé par le Défenseur des droits la coordination associative demande au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône d’assurer des moyens adéquats et de respecter ses obligations de protection de l’enfance, sans distinction d’origine et dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

En effet, le CD13 a confié à une association, l’ADDAP 13, le soin de les faire patienter tranquillement dehors, par tous les temps et quelle que soit leur situation personnelle, le temps qu’une place se libère parmi la petite quarantaine de places réservées à leur mise à l’abri (en attendant leur placement définitif en foyer).

Qu’il s’agisse des moyens donnés à l’association ADDAP 13 en vue d’évaluation des situations des mineurs ainsi que des moyens attribués par le CD 13 au service d’Aide Sociale à l’Enfance pour ouverture de places en MECS (Maisons d’Enfants à Caractère Sociale), le Conseil Départemental fait preuve d’un désengagement grave face à la responsabilité dont il est investi en matière de protection de l’enfance.

Qu’il s’agisse de la responsabilité de l’État en matière de mise à l’abri en vue d’évaluation des situations ou de la responsabilité du Conseil Départemental en matière de protection de l’enfance, il n’est pas tolérable de rester passif alors que des enfants sont à la rue, en danger, exposés à toutes malveillances, dénutris, malades…

Une partie non négligeable de ces jeunes sont bénéficiaires d’une Ordonnance de Placement Provisoire (OPP) ils sont confiés à l’ASE par décision du juge des enfants, pourtant ces OPP ne sont pas exécutées, y compris quand il y a injonction de le faire en application d’une ordonnance en référé liberté prononcée par le juge administratif **.

Depuis vendredi 24 novembre une soixantaine de jeunes mineurs isolés ont accès à un hébergement temporaire ouvert en urgence par le CD 13 suite à la mobilisation dans l’église de St Ferreol. Nous déplorons que le CD 13 ait attendu d’être interpellé publiquement pour remplir ses obligations et mettre à l’abri des enfants à la rue depuis plusieurs mois. Nous restons vigilants car n’avons aucune assurance que le lieu perdure et savons que de nombreux enfants sont encore sans solution (entre 100 et 150).

Pour être au plus près de ces jeunes, les accompagner dans la défense de leurs droits et pouvoir témoigner de leur situation, le collectif met en place deux permanences d’accueil et d’orientation :
– le jeudi de 15h à 18h dans les locaux de EL MANBA, 8 rue Barbaroux, 13001 Marseille
– le vendredi de 14h à 18 h dans les locaux de SOS VOYAGEURS à la Gare Saint Charles (à côté de La Poste)

* A minima, Code pénal : Article 223-3 « Le délaissement, en un lieu quelconque, d’une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende. »

** Le droit à l’hébergement d’urgence des mineurs à la rue a été consacré par le Conseil d’Etat comme une liberté fondamental dont la violation est susceptible d’exposer les jeunes à un traitement inhumain et dégradant ( Conseil d’Etat, 27 juillet 2016, réf. lib., n° 400055 : « Eu égard à ces conditions de vie, l’abstention du département du Nord à prendre en compte les besoins élémentaires de M. B…en ce qui concerne l’hébergement, l’alimentation, l’accès à l’eau potable et à l’hygiène, malgré son placement à l’aide sociale à l’enfance et l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lille, fait apparaître une carence caractérisée, qui est de nature à exposer ce mineur à des traitements inhumains ou dégradants. »

Auteur: Région Sud-Est