Mos Maiorum : une vaste opération de police à l’échelle européenne

Les États membres de l’Union européenne (UE) vont mener une opération de police conjointe de grande envergure du 13 au 26 octobre 2014. Frontex et Europol, une agence de l’UE chargée de lutter contre la criminalité transfrontalière, sont associés aux États membres. 

L’ONG britannique Statewatch a réussi à obtenir un document officiel du Conseil de l’Union européenne datant du 10 juillet 2014 qui explique les objectifs et modalités de cette opération appelée « Mos Maiorum ».

Objectifs de l’opération

La finalité de l’opération est premièrement, d’« affaiblir la capacité des groupes criminels organisés qui facilitent l’immigration illégale dans l’UE et se concentrera sur les passages illégaux de frontières » ; et deuxièmement, de collecter de l’information sur les principales routes utilisées par les migrants qui entrent de façon dite « irrégulière » et sur les façons d’opérer des réseaux criminels pour faire passer les personnes dans l’UE.

Cette opération va se traduire par :

• Des interpellations des migrants en situation irrégulière pour recueillir des informations en vue d’enquêter sur les réseaux criminels ;
• L’identification, la poursuite en justice et le démantèlement des réseaux criminels ;
• La recherche et l’analyse des routes utilisées par les migrants et les réseaux (à la fois aux frontières extérieures et au sein de l’espace Schengen) ;
• À terme, le renforcement des actions afin de lutte contre l’immigration « illégale » (contrôles aux frontières et activités de surveillance).

Les États membres de l’UE et les États de l’espace Schengen sont incités à participer activement à l’opération. Celle-ci sera coordonnée par l’Italie, qui occupe actuellement la présidence du Conseil de l’UE, en lien étroit avec Frontex.

Préoccupations

Derrière l’objectif de démantèlement de réseaux des passeurs, l’interpellation massive de personnes en situation irrégulière est visée. Les contrôles aux frontières extérieures, mais aussi au sein de l’espace Schengen (notamment ports, gares, aéroports) devraient être renforcés pendant cette période.

Le document se garde de préciser le sort réservé aux personnes interpellées, ni la base légale des contrôlées : profil racial, contrôle au faciès ? Des méthodes illégales au regard du droit européen, notamment du code frontières Schengen.

Cela pose aussi des questions en matière de protection des données : quelle utilisation sera faite des données – dont des données personnelles – récoltées ? Les États membres sont censés recueillir le plus de détails possibles sur les migrants interceptés : âge, sexe, nationalité, lieu et date d’entrée, routes utilisées, etc.
Opacité de l’opération est inquiétante. Très peu d’informations sont disponibles et le contrôle démocratique semble avoir été écarté, nous ne disposons pas d’éléments sur l’information du Parlement européen. Quelle sera l’implication concrète des États membres ? L’Espagne a annoncé sa participation. Qu’en est-il de la France ?

Mos maiorum, selon le site belge d’information sur les centres fermés, Getting the voice out, signifierait « mœurs des anciens » ou « coutumes des ancêtres ». Il désigne dans la Rome antique le mode de vie et le système des valeurs ancestrales. Il est souvent pris comme une référence, et est à opposer au spectacle de la décadence du temps présent ! Les cinq fondements de ce concept sont d’un cynisme total au vu des objectifs d’une opération de police :

• Fides : fidélité, respect de la parole donnée, loyauté, foi, confiance ;
• Pietas : piété, dévotion, patriotisme, devoir ;
• Majestas: sentiment de supériorité naturelle d’appartenance à un peuple élu, majesté ;
• Virtus : qualité propre au citoyen romain, courage, activité politique ;
• Gravitas : ensemble des règles de conduite du Romain traditionnel, respect de la tradition, sérieux, dignité, autorité.

Au lendemain du triste anniversaire du naufrage de Lampedusa d’octobre 2013, le lancement de cette opération illustre le double discours de l’UE. Les déclarations humanistes sur le sauvetage en mer pèsent bien peu au regard de l’ampleur de cette opération de police menée à l’échelle européenne.

Télécharger le tract édité par Travel warning UE en 8 langues destiné à alerter les personnes étrangères sur la recrudescence de contrôles de police en Europe entre le 13 et le 26 octobre 2014.

Auteur: Service communication