Rétention et expulsion

Appelé pudiquement par les pouvoirs publics « éloignement », l’expulsion occupe une place grandissante dans le parcours migratoire des personnes étrangères qui subissent un contrôle policier de plus en plus coercitif, et des privations de liberté telles que l’assignation à résidence ou l’enfermement en centre de rétention. La Cimade défend les droits des personnes confrontées à ces mesures administratives.

Expulsion : les murs de la rétention

Chaque année, près de 50 000 personnes sont enfermées dans des centres ou des locaux de rétention administrative (CRA ou LRA), pour moitié dans les départements d’outre-mer. Ces prisons qui ne disent pas leur nom totalisent plus de 2 000 places réparties dans 24 CRA et 26 LRA.

• Consulter les rapports sur les centres de rétention administrative.

La Cimade intervient depuis 1984 dans ces lieux, derrière les barbelés, pour aider les personnes qui y sont enfermées à exercer leurs droits, mais aussi pour témoigner de ce qu’elles y vivent, faire connaître ces lieux invisibles, et demander leur fermeture.

• Découvrir les témoignages des personnes enfermées et menacées d’expulsion.
• Lire les journaux rédigés par les équipes qui interviennent dans les CRA (Mesnil-Amelot et Bordeaux).
• S’abonner aux newsletters de La Cimade au CRA de Rennes et à Marseille.
• Écouter les chroniques radio de Rennes, de Marseille et de Toulouse.
  

Aujourd’hui, La Cimade est présente dans les CRA du Mesnil-Amelot, de Rennes, de Bordeaux, de Toulouse, d’Hendaye, de Guyane, de Guadeloupe et de la Réunion. L’accompagnement consiste d’abord à apporter un soutien et une écoute aux personnes, et à leur offrir une assistance juridique afin qu’elles puissent exercer des recours.

La politique française a constamment évolué ces dernières décennies vers un recours de plus en plus systématique et étendu à la rétention administrative, avec des obstacles toujours plus importants pour accéder à des juges, de façon encore plus marquée en outre-mer qu’en métropole en raison d’un régime dérogatoire très défavorable.

• Interpeler le ministre de l’intérieur pour faire cesser la politique du tout enfermement et la maltraitance de personnes étrangères.

Des enfants sont enfermés en centre de rétention, malgré six condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (signer ici la pétition). Des personnes qui fuient des pays connaissant de graves conflits comme le Soudan, l’Irak ou l’Afghanistan risquent l’expulsion (signer ici la pétition). Les renvois de demandeurs d’asile en application du règlement Dublin vers un autre pays européen que celui où elles souhaitaient demander l’asile se multiplient (signer ici la pétition). Enfin, des personnes gravement malades sont éloignées.

Expulsion et contrôle « hors les murs »

Assignation à résidence

Les politiques actuelles d’expulsion développent d’autres méthodes que la rétention administrative. Il s’agit principalement des mesures administratives d’assignation à résidence d’une durée allant de 45 jours à plusieurs mois. Loin de constituer des alternatives à la rétention comme on peut l’entendre, elles sont un outil supplémentaire à disposition des préfets pour expulser plus et bien souvent dans l’ombre. Ces méthodes tendent à invisibiliser les personnes qui se trouvent isolées et dans l’incapacité de faire valoir leurs droits face à des décisions contre lesquelles le délai de recours est de 48 heures seulement. La loi autorise désormais dans certaines conditions l’interpellation des personnes assignées au sein de leur propre domicile. Cette disposition particulièrement attentatoire aux libertés individuelles renforce la précarité des personnes les contraignant pour certaines à demeurer complètement cachées plutôt que d’entrer dans des dispositifs de prise en charge au sein d’établissements sociaux  d’hébergement.

Contrôle et hébergement

De nouvelles formes d’hébergement spécialisées pour les personnes migrantes ont été créées (CAO, CHUM, PRADHA, etc.) depuis 2015. Au-delà de leurs fonctions premières d’accueil, certains de ces centres tendent à être utilisés comme des outils de tri et de contrôle administratif et policier des personnes migrantes, conduisant à un véritable dévoiement du droit à l’hébergement à des fins d’expulsion. Certains centres dédiés au renvoi des personnes (centres de retour ou d’assignation à résidence) ont émergé et ont malheureusement vocation à se généraliser en France.

Expulsion et bannissement

On assiste également à une multiplication de mesures de bannissement (interdiction de retour ou de circuler sur le territoire français et européen). Ces mesures accroissent la précarité administrative des personnes en les bloquant pendant plusieurs années dans leurs démarches de régularisation, quelle que soit l’évolution de leur situation personnelle et familiale.

L’ensemble de ces nouveaux dispositifs font émerger des besoins auxquels La Cimade répond par de nouvelles formes d’accompagnement des personnes menacées d’expulsion :

• spécialisation renforcée de notre accompagnement individuel pour permettre l’accès aux droits et à la justice des personnes ;
• développement d’actions d’information en dehors de nos lieux d’accueil pour lutter contre l’isolement des personnes et permettre l’accès aux droits des plus précaires (actions dans les campements et autour des lieux d’hébergement par exemple) ;
• actions de formation externe et de diffusion d’outils pour permettre aux personnes et à leurs accompagnant.es de mieux comprendre leurs droits dans ces dispositifs ;
• développement de partenariats associatifs et institutionnels pour permettre un accompagnement global ;
• actions de plaidoyer auprès des pouvoirs publics pour porter des propositions politiques alternatives ;
• actions de sensibilisation pour faire mieux connaitre la situation des personnes touchées par ces mesures et changer le regard de la société sur ces questions.

> Lire les dernières actualités sur la thématique Rétention et expulsion

Propositions politiques de La Cimade en matière d’expulsion et de rétention

 La Cimade demande :

• En France comme en Europe, réformer l’ensemble de la politique d’immigration, afin de rompre avec une politique d’éloignement forcée et de garantir les droits et libertés fondamentales.
• Fermer les centres et locaux de rétention et supprimer plus largement toutes les formes d’enfermement spécifiques aux personnes étrangères.

Dans un premier temps : rendre exceptionnel le placement en rétention administrative et fermer les locaux de rétention (LRA), permettre un contrôle effectif des lieux d’enfermement par des organisations de défense des droits humains.

• Sur l’assignation à résidence :

1. Assortir les assignations à résidence de recours suspensif de leur exécution ;
2. Supprimer les dispositions permettant d’interpeller à domicile, lieu qui doit être sanctuarisé ;
3. Supprimer les obligations de rendez-vous consulaires qui doivent rester une liberté individuelle sans ingérence;
4. Limiter la durée des assignations à résidence ;
5. Supprimer la possibilité d’assigner à résidence à l’issue d’une période de rétention administrative ;
6. Encadrer strictement les conditions de pointage dans les commissariats et le périmètre géographique de l’assignation.

• Abroger la « double peine ».
• Mettre fin aux « retours volontaires » forcés.

Ressources et publications

 Connaitre ses droits :

• Fiche-réflexe : interpellations et domiciles : droit des personnes hébergées, des particuliers hébergeant et des gestionnaires de centres d’hébergement pour migrants face à la police et l’administration ;
• Fiche-réflexe : assignations à résidence – expulsion : Quels droits ? Quels risques ? Quels conseils ? L’essentiel en un recto-verso produit. Et sa version pour l’outre-mer ;
• Fiche-réflexe : OQTF l’essentiel en 4 pages et le recours « minute » : comment accompagner une personne sous obligation de quitter le territoire (OQTF). Et sa version pour l’outremer ;
• Étrangers sans papiers en France, les conseils de La Cimade pour faire face à l’administration et son addendum d’actualisation (loi du 16 mars 2016) ;
• fiche typologique des dispositifs d’hébergements: de l’accueil à l’expulsion
• Fiche-réflexe : « Personnes dublinées enfermées au CRA du Mesnil-Amelot – Conseils pratiques aux personnes accompagnantes ».
• Fiche-réflexe: les interdictions de circulation du territoire français visant les européen·ne·s
• Éléments clefs sur la rétention

Publications :

• Petit guide – Dénoncer la machine à expulser
• Rapports sur les centres et locaux de rétention administrative
• La rétention administrative Outre-mer : guide pratique à destination des avocats
• Causes communes,  La rétention hors les murs 
• Enquête sur le droit à la santé des personnes enfermées ou expulsées 
• Avec Migreurop : La face cachée des camps d’étranger.es en Europe 
• Avec l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) : Les entraves à l’accès au recours effectif pour les étrangers privés de liberté
• Avec Migrants Outre Mer (MOM) et l’OEE : Etrangers en outre-mer, un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire
• Procès de l’enfermement des enfants étrangers, dénonciation de cette pratique à travers un tribunal d’opinion

Exemples d’actions menées par La Cimade

En Île-de-France, des bénévoles accompagnent spécifiquement  des personnes étrangères menacées d’expulsion depuis près de dix ans  :

Deux permanences téléphoniques dédiées à l’accompagnement des personnes menacées d’expulsion (lundi et mardi de 14h30 à 17h30) : information sur les droits et démarches relatives à leur situation, prise de rendez-vous pour les permanences physiques. Près de 2000 interventions ont déjà été assurées par une équipe de 4 bénévoles en 2016.

Deux permanences physiques dédiées à l’accompagnement des personnes menacées d’expulsion (Paris Batignolles et Montreuil) : information des personnes étrangères des démarches et des modalités de requêtes devant l’administration ou les juridictions, aide à la constitution du dossier pour le recours, demande d’aide juridictionnelle et liaison avec les avocats. Près de 420 personnes accompagnées en 2016 par une équipe de 18 bénévoles.

Partenariats

L’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE), dont La Cimade est un membre fondateur, permet :

• L’organisation de soirées thématiques de réflexion et de débat sur l’enfermement des étrangers (souffrance et violence des lieux d’enfermement, état des lieux de l’enfermement des étrangers, enfermement des enfants, étrangers enfermés en psychiatrie, accès au juge, accès aux soins en prison, etc.) ;
• La mise en place d’analyses et d’actions de plaidoyer (par exemple, refonte du droit d’accès des associations en rétention, mobilisation contre la délocalisation des audiences, rapport sur l’accès à la justice dans les lieux d’enfermement administratifs, etc.).

Migreurop : La Cimade  participe à la gouvernance de ce réseau européen et africain de militants et chercheurs dont l’objectif est de faire connaître et de lutter contre la généralisation de l’enfermement des étrangers et la multiplication des camps, dispositif au cœur de la politique d’externalisation de l’Union européenne.  Plus spécifiquement, des militants de La Cimade participent au groupe Open Access Now qui mène campagne pour dénoncer le principe de la privation de liberté des personnes étrangères dans l’espace euro-méditerranéen, et au travail de cartographie des camps.

L’Observatoire pour le droit à la santé des étrangers (ODSE) réunit différents acteurs associatifs afin de défendre les droits sociaux et au séjour des personnes étrangères. Ainsi, une activité de communication et de sensibilisation forte y est notamment menée pour dénoncer le défaut de protection des étrangers malades visés par une expulsion, cette finalité primant trop souvent sur le droit à la santé.

Migrants outre-mer (MOM) : Ce réseau constitue une plateforme d’échange d’informations entre les acteurs de la défense des droits des étrangers ultramarins ainsi qu’un centre de ressources documentaires important sur la thématique.