L’année 2020 restera sans nul doute celle de tous les dysfonctionnements révélés au plus grand nombre par la pandémie du Covid-19, ce virus jusqu’alors inconnu qui a engendré confinements et mesures sanitaires exceptionnelles. Cette situation a mis en lumière la façon dont les politiques publiques fabriquent la précarité des personnes étrangères : ceci n’a rien de nouveau, mais la crise sanitaire a accentué la situation. Dans ce contexte si particulier et tout au long de l’année, les équipiers et équipières de La Cimade ont imaginé de nouvelles formes d’accompagnement pour permettre aux personnes étrangères de poursuivre leurs démarches de régularisation, tout en œuvrant pour dénoncer les dérives et les abus dont celles-ci font l’objets afin qu’elles ne soient pas, une fois de plus les oubliées de la crise et que leurs droits les plus fondamentaux soient respectés.
Epidémie de Covid-19 : retour sur nos principales actions au service de la santé et du respect des droits de toutes et tous
🔹 Sur le front de l’épidémie, les personnes exilées à la rue
Dès le 17 mars 2020, quand la France entrait dans une première phase de confinement strict, La Cimade, aux côtés de plusieurs associations et collectifs, a immédiatement alerté nos institutions sur la nécessité de protéger les personnes sans-abris en Île-de-France. Nous demandions la réquisition de tout lieu permettant un hébergement, la mise en place de distributions alimentaires, l’accès à des points d’eau, l’accès pour toute personne demandant l’asile aux conditions matérielles d’accueil par l’OFII et l’interdiction des expulsions visant les personnes hébergées dans les structures d’urgence.
En mars 2020, plus de 3500 personnes étaient à la rue, exilées ou non, en région Île-de-France, sans accès à l’hébergement ni à un accompagnement médico-social. De fait elles étaient plus fragiles et plus exposées au virus. Cette situation n’est malheureusement pas nouvelle ; collectifs et associations n’ont eu de cesse depuis plusieurs années d’alerter les institutions sur la situation des personnes à la rue à Paris et dans sa proche périphérie. Mais rien n’a bougé, pire la situation s’est dégradée. Cette population a dû faire face non seulement à une présence policière accrue, des dispersions, des contrôles, des évacuations, une absence de prise en charge juridique et sociale, en plus de l’épidémie de Covid-19.
Notre mobilisation s’est poursuivie pour exiger la mise en place par le gouvernement et les autorités locales des mesures de prévention du Covid-19 et de protection essentielles pour les personnes vivant à la rue, dans des squats ou des bidonvilles. C’est dans ce contexte que le 9 avril, 92 associations et collectifs, dont La Cimade, ont saisi 7 rapporteurs des Nations Unies.
🔹 Demande de libération immédiate et sans condition des personnes enfermées
La libération immédiate de toutes les personnes enfermées en rétention ou en zone d’attente est, en temps de pandémie, une exigence absolue, juridique et sanitaire comme nous le rappelions dans notre appel conjoint avec l’Observatoire de l’enfermement dès 18 mars 2020.
Depuis le début de l’épidémie, La Cimade réclame la fermeture des centres de rétention et dénonce les dangers pour la santé des personnes enfermées.
Pourtant, au mois de juin, alors que les frontières restent fermées, les autorités décident de rouvrir le centre de rétention de Rennes malgré les importants risques de contamination.
Le 11 août, un foyer épidémique de Covid-19 est déclaré au sein du centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot. La Cimade s’est tout de suite alarmée des risques encourus notamment par les personnes retenues et a renouvelé sa demande de fermeture du centre. Une fois encore, le protocole sanitaire élaboré par le ministère de l’Intérieur et mis en place dans les CRA a été et reste insuffisant ou du moins inapplicable et à l’évidence il ne permet pas d’empêcher la propagation du virus. Un constat renforcé lorsqu’un cas positif au Covid-19 a été confirmé le lundi 23 novembre parmi les personnes enfermées au CRA du Mesnil-Amelot.
Alors que la France s’est reconfinée en novembre 2020 pour limiter la propagation du virus et protéger la santé de chacun et chacune, La Cimade révélait que le gouvernement a accru le nombre de personnes enfermées dans les centres de rétention (CRA). D’abord limité à 50 % le taux maximal d’occupation des CRA est passé à 60, puis à 70 % atteignant même les 90 % à Bordeaux !
🔹 L’accès aux droits fondamentaux doit être maintenu
Le 24 mars 2020 était publiée au journal officiel la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie et qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour prendre des mesures relatives à la situation des personnes étrangères. Tout au long du processus parlementaire, encore d’actualité aujourd’hui, La Cimade est restée active et a poursuivi ses actions de plaidoyer afin d’analyser ces ordonnances gouvernementales et s’assurer qu’elles respectent les droits fondamentaux des personnes.
Les mesures de confinement et les décisions gouvernementales qui s’en sont suivies ont révélées des risques de rupture de protection maladie pour les personnes précaires dont font partie les personnes étrangères. Pour assurer et garantir l’accès à ce droit essentiel, nos équipes ont mis en place des actions d’information, d’accompagnement et de dénonciation et ce tout au long de l’année 2020.
Le premier confinement a fortement contraint les déplacements. La simplification des démarches d’ouverture et de renouvellement des droits à la protection maladie est alors apparu comme indispensable. C’était l’objectif de l’appel lancé le 24 mars 2020 au Ministre de la Santé avec l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) et l’UNIOPSS.
Le 10 novembre, nous interpellions M. Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur, pour que les bénévoles de La Cimade puissent se déplacer avec une attestation professionnelle, pour permettre les déplacements des personnes en situation administrative précaire et pour le maintien de l’ensemble des droits des personnes qu’il s’agisse des droits au séjour ou des droits sociaux.
En mai 2020, La Cimade a alerté sur le maintien de 73 personnes ressortissantes européennes dans la zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle et demandé la fermeture immédiate de tous les lieux privatifs de liberté. La politique migratoire ne saurait prévaloir ni sur l’impératif de protection de la santé, quels que soient le statut et la nationalité des personnes concernées, ni sur le respect des droits fondamentaux.
🔹 Aux frontières, la crise sanitaire s’ajoute à la crise de l’accueil
Aux frontières nationales françaises comme aux frontières extérieures de l’Union Européenne (que ce soit en Lybie, à la frontière gréco-turque, sur la route dite des « Balkans » ou en mer Méditerranée), les mesures de protection des personnes exilées ont tardé à être mises en œuvre et sont demeurées insuffisantes face à l’importance des besoins humanitaires, encore renforcés par l’épidémie de Covid-19.
Le 26 mars 2020, La Cimade dénonçait des conditions sanitaires exécrables aux frontières de l’U.E et demandait que les mesures de protection soient accessibles à toutes et tous.
Au nom de « la guerre contre le virus », nous avons également constaté une amplification des violences infligées aux personnes exilées sur les hotspots grecs. Dès le mois d’avril, nous lancions avec le réseau Migreurop dont La Cimade est membre, un appel à la fermeture immédiate de tous les espaces de détention dans lesquels sont entassées les personnes exilées au mépris de leurs droits fondamentaux.
En Méditerranée centrale, la pandémie Covid-19 a contraint la majorité des ONGs solidaires à suspendre leurs missions de sauvetage dès le mois d’avril. Les ports européens se sont successivement fermés alors que les tentatives de traversée ont tendance à augmenter avec le printemps et l’amélioration des conditions météorologiques. Les conséquences désastreuses ne se sont pas fait attendre…Face à cette situation humanitaire urgence, La Cimade s’est mobilisée pour dénoncer et faire cesser cette politique du « laisser mourir ».
🔹 L’outre-mer ou les territoires oubliés
Dès les premiers instants du premier confinement, nos équipes ont lancé l’alerte sur la situation dans les départements d’outre-mer. Ces territoires totalement délaissés par le Gouvernement comptait déjà plusieurs centaines de victimes, pourtant les moyens alloués à ces départements dans la lutte contre le virus Covid-19 étaient largement insuffisants.
A Mayotte, département le plus pauvre de l’Union Européenne, où 84% de la population vit sous le seuil de pauvreté, la situation sanitaire s’est ajoutée à de graves problèmes économiques. Pour cette population déjà très précarisée, les difficultés quotidiennes s’accumulent suite aux mesures imposées pour lutter contre la propagation du virus Covid-19. Le 27 mars 2020, nous déplorions que les mesures en matière de prévention soient inadaptées aux réalités locales et rappelions qu’il en va de la responsabilité de l’Etat d’agir et de protéger tou·te·s les habitant·e·s du département.
Malgré ce contexte inquiétant et des mesures insuffisantes, l’Etat avait tout de même fait le choix à Mayotte de poursuivre les expulsions et d’enfermer les personnes étrangères en dépit des risques très élevés de propagation du virus.
🔹 La protection pendant la crise sanitaire des femmes étrangères victimes de violence
Les effets de la crise sanitaire du Covid-19 sur le droit des femmes ont été observés dans de nombreux pays qui ont constaté une augmentation de la violence domestique. La France n’est pas une exception, la violence domestique a augmenté : les mesures imposant l’isolement ont obligé un certain nombre de femmes à rester au domicile conjugal. Malgré l’augmentation de places d’hébergement, de nombreuses femmes n’ont pu être mises à l’abri. Certaines n’ont pas réussi à porter plainte contre l’auteur∙e de violences, d’autres n’ont pas eu l’information liée à la mise en place de dispositifs spécifiques et notamment les femmes étrangères.
🔹 Coalition sur les violences aux frontières
Face à la tournure dramatique des violations des droits des migrant·e·s et réfugié·e·s qui cherchent à accéder au territoire européen via la Grèce, le réseau Migreurop, dont fait partie La Cimade, a décidé de déposer plainte contre la Grèce et l’Union Européenne.
🔹 L’accès à l’apprentissage du français : un droit pour toutes et tous sans discrimination
Dans ce contexte si particulier et tout au long de l’année, les équipiers et équipières de La Cimade ont imaginé de nouvelles formes d’accompagnement pour permettre aux personnes étrangères de poursuivre leurs apprentissages du français, leurs démarches de régularisation, tout en œuvrant pour dénoncer les dérives et les abus dont celles-ci font l’objets afin qu’elles ne soient pas, une fois de plus les oubliées de la crise et que leurs droits les plus fondamentaux soient respectés.
🔹 La Cimade mobilisée partout en France
En cette période sanitaire particulière, les initiatives des groupes locaux de La Cimade se sont multipliées. Retour sur quelques-unes de nos actions.
A Gap, La Cimade 05 et le Réseau Hospitalité avec une dizaine d’associations ont décidé d’interpeller la préfète pour demander la mise à l’abri de 23 jeunes. Leur mobilisation a payé : le 6 avril, la justice a ordonné à l’Etat de mettre à l’abri immédiate ces jeunes dans des locaux adaptés à leurs besoins spécifiques, si nécessaire par la réquisition de lieux d’hébergement, de façon à permettre le respect des règles de prévention de la pandémie liée au Covid-19. Une victoire pour le droit !
À Béziers et à Massy, les équipes de La Cimade ont poursuivi leurs missions pour accompagner les personnes hébergées malgré les mesures de confinement. Elles ont raconté ce quotidien dans une réalité complexe où elles sont confrontées à un travail social redessiné, à des contraintes et des missions nouvelles.
🔹 Le festival Migrant’scène devient Migrant’screen
L’épidémie de Covid-19 est aussi venu bousculer la programmation événementielle de La Cimade : quand l’obligation de nous re-confiner a été annoncée fin octobre, nous avons décidé de ne pas renoncer à tous les rendez-vous prévus pour Migrant’scène, le festival engagé organisé par La Cimade depuis 2000.
Il nous tenait à cœur de ne pas complètement annuler ce temps fort de sensibilisation. En effet, face à la détérioration de la situation des personnes étrangères et à la montée en puissance des amalgames, les actions de sensibilisation comme le festival Migrant’scène prennent tout leur sens. En maintenant le festival, nous voulions également honorer toute l’énergie déployée par les bénévoles de La Cimade au cours des mois précédents.
Alors, en résistance au confinement, nous avons lancé « Migrant’screen », une programmation de projections-débats accessibles à tout le monde grâce à des plateformes digitales. L’objectif du festival Migrant’scène est resté inchangé : offrir des moments de rencontres et d’échanges pour favoriser le dépassement de nos préjugés et la compréhension des phénomènes migratoires dans toute leur complexité.
Pendant 3 semaines, du 14 novembre au 6 décembre 2020, les spectateurs et spectatrices de toute la France ont pu assister et participer à 8 projections-débats nationales sans compter les nombreux autres événements en ligne organisés par les groupes locaux de La Cimade. Les thématiques abordées tout comme les projets artistiques présentées étaient très riches et diversifiés. Certains films sont encore accessibles si vous souhaitez les voir ou les revoir : https://www.migrantscene.org/un-festival-engage/edition-2020/
À l’heure où les conséquences de la crise sanitaire ont mis en lumière les nombreuses inégalités qui traversent la société française, dont notamment les effets de la précarité administrative, La Cimade revendique l’égalité des droits et demande la régularisation large et durable de toutes les personnes sans-papiers, par la délivrance d’un titre de séjour unique et stable, autorisant à travailler.
#Liberté Égalité Régularisez
Notre revendication a pris la forme d’une campagne, #LibertéÉgalitéRégularisez lancée le 16 juin 2020.
Réforme après réforme, l’accès aux droits des personnes étrangères a été complexifié : conditions restrictives d’octroi d’un droit au séjour, arsenal de mesures d’expulsion et de bannissement, procédures administratives kafkaïennes et arbitraires… Les permanences associatives, dont celles de La Cimade, regorgent de personnes dont la vie est enracinée parfois de longue date en France et qui n’y obtiendront peut-être jamais de titre de séjour.
#LibertéÉgalitéRégularisez, ce sont d’abord et avant tout 5 demandes :
- Refondre profondément les politiques migratoires pour tendre vers la liberté de circulation et d’installation dans une dynamique d’égalité des droits entre toutes et tous, indépendamment du statut ou de la nationalité.
Dans l’immédiat et sans attendre une telle refonte :
- Régulariser de façon large toutes les personnes étrangères présentes en France
- Délivrer un titre unique et stable
- Harmoniser et simplifier profondément les procédures d’accès aux droits
- Construire l’égalité des droits pour toutes et tous en matière d’accès au travail et à la protection sociale
La Cimade a pour habitude de s’associer à d’autres collectifs ou associations pour informer, sensibiliser et mobiliser le grand public mais aussi pour interpeller nos institutions gouvernementales. Nous sommes convaincu·e·s que le nombre fait la force : c’est en portant la voix et la cause des personnes étrangères auprès du plus grand nombre que nous pourrons faire bouger les lignes.
Sélection de nos actions inter-associatives
Vous découvrirez ci-dessous une sélection des actions et mobilisations portées aux côtés de nos camarades inter-associatifs.
🔹 Déclaration de solidarité
Dans une déclaration inter-associative signée en février dernier par le réseau Migreurop et le collectif Délinquants Solidaires, dont La Cimade est membre, nous avons tenu à exprimer notre solidarité envers Hamza Haddi et Mohamed Haddar, qui sont actuellement en détention provisoire à Komotini (en Grèce), accusés à tort d’être des passeurs et, à ce titre, risquant une peine de prison de longue durée.
🔹 Condamnation d’une décision rendue par la Cour européenne des droits de l’Homme
À la suite d’une décision rendue par la Cour européenne des droits de l’Homme en février 2020 sur les « refoulements à chaud » en Espagne, le réseau Migreurop, dont La Cimade est membre, a publié un communiqué pour condamner fermement cette décision. Nos organisations ont rappelé que le principe de non-refoulement, pierre angulaire du droit d’asile, ne doit pas être remis en cause au nom de la politique d’externalisation et de protection des frontières de l’UE et de ses États membres.
🔹 A Mayotte, encore trop d’enfants interdits d’école
En mars 2020, aux côtés du Collectif migrants Outre Mer (Mom) dont La Cimade est membre, nous avons interpellé le Défenseur des droits sur des atteintes au droit fondamental à l’éducation à Mayotte. Les exigences abusives qui figurent dans les dossiers d’inscription scolaire et les listes de documents de certaines mairies font obstacle à la scolarisation des enfants des familles les plus démunies ou en situation de grande précarité sont discriminatoires.
🔹 Mineur·e·s non accompagné·e·s : la lutte contre l’immigration irrégulière ne doit pas primer sur les droits de l’enfant
🔹 Palestine / Israël : face à l’annexion programmée, les ONGs tirent la sonnette d’alarme
Sous couvert de lutte contre la pandémie, le gouvernement israélien a signé, le 20 avril 2020, un accord de gouvernement d’« urgence nationale » qui menace gravement la population palestinienne, le droit international, l’État de droit israélien et qui enterre davantage tout espoir de négociations pour une paix juste et durable. La Plateforme des ONG françaises pour la Palestine dont La Cimade fait partie a demandé à l’UE et ses États membres, et notamment au gouvernement français, de remplir sans attendre leurs obligations au regard du droit international en interdisant l’importation des produits des colonies israéliennes.
🔹 Les préfectures restent inaccessibles en pleine période de Covid-19
Alors que la loi interdit d’imposer l’utilisation d’Internet pour les démarches administratives, la crise sanitaire renforce la dématérialisation du service public, au détriment des droits des personnes qui n’y ont pas accès, notamment étrangères. Dans un communiqué commun du 23 juin 2020, La Cimade avec le Gisti, le Syndicat des avocats de France et la LDH ont demandé le déblocage de la machine administrative et la fin de la dématérialisation imposée des démarches d’accès aux droits.
🔹 La France viole le droit d’asile à la frontière franco-italienne
En mai dernier, une femme et son fils de 5 ans ont été refoulés en Italie alors même qu’elle avait exprimé le souhait de demander l’asile dès leur arrivée en France. Il s’agit d’une pratique systématique à la frontière franco-italienne et parfaitement assumée par le ministère de l’Intérieur que nous avons conjointement dénoncée en juillet dernier aux côtés de nos partenaires Amnesty, Médecins du Monde, Médecins sans frontières, Secours Catholique Caritas, Anafé.
🔹 La solidarité, dernier rempart face aux politiques mortifères de l’Union européenne
Face aux drames funestes qui surviennent en mer Méditerranée, le réseau Migreurop et La Cimade ont tenté de retracer la genèse des politiques du « laisser mourir » que l’Union Européenne a élaboré en Méditerranée depuis des années. Tant que des vies continueront à être sacrifiées en Méditerranée et que la liberté de circulation pour toutes et tous ne sera pas acquise, cette solidarité continuera à s’exprimer et les voix à s’élever pour que justice soit faite !
🔹 Interdiction de distribution de nourriture par les associations humanitaires à Calais
Amnesty International France, La Cimade, Médecins du Monde, Médecins sans frontières, Secours catholique – Caritas France, la Fédération des acteurs de la solidarité et La Cimade ont uni leur voix pour dénoncer cet arrêté liberticide pris par le Gouvernement en septembre dernier, en pleine crise sanitaire, d’interdire la distribution gratuite de boissons et denrées alimentaires par les associations humanitaires à Calais.
🔹 Appel pour une évacuation immédiate du camp de Moria
Dans la nuit du 8 au 9 septembre 2020, le camp de Moria (Grèce) a pris feu. Aucune victime n’est heureusement n’est à déplorer mais le camp a été totalement détruit. Il abritait plus de 13 000 personnes dans des conditions déplorables. Le réseau Migreuro a signé le 14 septembre une tribune qui appellait à une évacuation immédiate de ce camp.
🔹 Sortie du rapport national 2019 sur les centres et locaux de rétention
Le rapport, rendu public le 22 septembre 2020, est le fruit d’un travail commun entre ASSFAM-Groupe SOS Solidarités, France terre d’asile, Forum Réfugiés-Cosi, La Cimade et Solidarité Mayotte. Il met en lumière une réalité alarmante dans les centres et locaux de rétention où nous intervenons.
🔹 Non à la criminalisation des parents de personnes migrantes
Dans la nuit du 7 au 8 novembre 2020, un jeune père iranien assistait impuissant à la mort de son fils de 6 ans au cours de leur traversée en mer pour rejoindre la Grèce. Le lendemain, les autorités grecques décidaient de le poursuivre en justice pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Dans un communiqué conjoint, Migreurop et Loujna-Tounkaranké ont dénoncé cette forme de répression supplémentaire qui s’inscrit dans la stratégie déployée depuis des années pour tenter d’empêcher toute arrivée sur le territoire européen.
🔹 Publication d’un guide d’information sur les personnes migrantes ou disparues dans l’archipel des Comores
Il a été conçu comme un guide pratique pour la mise en œuvre de démarches réalisables par les familles et leurs soutiens en recherche de leur proche. Il est le fruit d’un travail de collecte d’informations auprès d’acteurs officiels, d’associations, de militant·e·s, d’avocat·e·s, de chercheurs et de praticiens.
🔹 Evacuation violente place de la République
Suite à l’évacuation violente des personnes exilées à la rue et de leurs soutiens installés Place de la République à Paris le 23 novembre, nos organisations (Amnesty International France, La Cimade, Médecins du Monde, Médecins sans frontières, Secours catholique – Caritas France) ont immédiatement et de toute urgence demandé une politique alternative pour rompre avec ces violences et assurer la dignité de tou-te-s.
🔹 Pour une réelle protection des femmes étrangères victimes de violence
A l’occasion de la journée internationale de l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le 25 novembre 2020, le collectif ADFEM (Action et Droits des Femmes Exilées et Migrantes) et La Cimade ont demandé au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour permettre à toutes les femmes étrangères victimes de violences conjugales et familiales d’être effectivement protégées sur le territoire français en mettant un terme aux discriminations et d’appliquer les dispositions protectrices, de la loi de façon uniforme sur tout le territoire, en permettant un accès effectif des personnes victimes de violences aux préfectures.
🔹 Contre le gel des visas de regroupement et de réunification familiaux
Neuf associations, membres de la coordination française pour le droit d’asile, syndicats et des personnes étrangères concernées ont saisi le 16 décembre 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat de requêtes en référé suspension, pour qu’il suspende le gel des visas de regroupement et de réunification familiaux.
En 2020 et aussi longtemps qu’il le faudra, nous ne relâcherons pas nos efforts et nous serons toujours plus nombreuses et nombreux à exiger l’égalité !
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Auteur: Service communication
