Obstacles à l’accès à l’aide médicale d’Etat : la Cimade et ses partenaires associatifs publient une enquête inédite

L’aide médicale d’Etat (AME) permet aux personnes étrangères en situation irrégulière sur le territoire français de bénéficier d’une couverture santé. Véritable filet de santé publique pour une population exposée à des vulnérabilités en santé, le dispositif fait pourtant régulièrement l’objet d’attaques politiques et médiatiques. En 2019, une nouvelle réforme a introduit une condition de trois mois d’irrégularité sur le territoire (contre trois mois de présence auparavant) et une obligation de dépôt physique des premières demandes au guichet des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM).

Constatant des difficultés croissantes pour accéder à l’AME depuis cette réforme, la Cimade et ses partenaires associatifs (Médecins du Monde, Comede, Dom’Asile, Secours Catholique 93), se sont mobilisé·es pour documenter l’ampleur des dysfonctionnements rencontrés. Nous avons mené une enquête en janvier et février 2023, en ayant recours à un dispositif de recueil de données inédit :

• un testing téléphonique du 3646 (numéro de l’assurance maladie) auprès de différentes CPAM franciliennes afin d’évaluer l’accessibilité et la qualité du service,
• un questionnaire à destination des usager·es AME à la sortie d’agence CPAM afin de recenser les obstacles rencontrés dans leurs parcours administratifs.

Les résultats mettent en évidence une importante détérioration de l’accès à l’AME à travers un cumul d’obstacles administratifs. L’insuffisance de la couverture territoriale des lieux où déposer sa demande, couplée avec l’obligation d’une prise de rendez-vous selon des modalités complexes et hétérogènes, et des conditions d’accueil inadaptées sur place, rendent très difficile le dépôt des demandes. Les conséquences sont lourdes : 64% des personnes interrogées ont rencontré des difficultés pour se soigner faute de couverture santé. Parmi elles, 7 sur 10 ont renoncé aux soins.

La Cimade et ses organisations partenaires dénoncent ces obstacles administratifs, qui encouragent le retard, voire le non-recours aux soins. Nous réclamons l’accueil inconditionnel et sans-rendez-vous de l’ensemble des usager·es, sans distinction de leur situation administrative, dans l’ensemble des agences de proximité, et dans des conditions adaptées.

Lien vers le rapport d’enquête interassociatif : https://www.lacimade.org/publication/rapport-denquete-entraves-dans-lacces-a-la-sante/

Lien vers le communiqué de presse : https://www.lacimade.org/presse/obstacles-a-la-sante-une-enquete-inedite-sur-laide-medicale-detat/

Lien vers la vidéo de présentation de l’enquête : https://www.instagram.com/reel/CrQfDAVAx7Q/?utm_source=ig_web_copy_link

Auteur: Admin_Ile_de_France