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Ouistreham, ville située en bord de mer en Normandie, est depuis plusieurs années un point de passage régulier pour les personnes en situation de transit tentant de rejoindre le Royaume-Uni. Sa situation géographique, à proximité de la frontière anglaise, et son trafic routier important ont conduit de nombreuses personnes à s’y installer de manière de plus en plus pérenne.
Mais la situation de ces personnes, vivant sur le lieu de vie dit du Chemin de Halage, est très précaire et l’accès à l’eau potable, à l’assainissement et à l’hygiène est un combat au quotidien. Le 29 mai 2023, six d’entre eux, appuyés par des associations et collectifs (Solidarités International, le CAMO, Vents Contraires, Citoyen.nes en lutte et La Cimade) et représentés par Me Crusoé, ont donc décidé de déposer un référé liberté devant le Tribunal Administratif de Caen.
Cette procédure contentieuse fait suite à de nombreuses tentatives de discussion et de médiation avec les pouvoirs publics, qui n’ont à ce jour mis en place aucune solution d’accès à l’eau, à des douches et des toilettes de manière sécurisée et digne pour les personnes exilées vivant sur les lieux. Plus grave encore, les autorités compétentes nient leurs responsabilités et entravent certaines activités des associations (coupure des toilettes publiques les plus proches du campement en 2017 empêchant ainsi leur utilisation, suppression en 2022 du robinet utilisé par l’association Vents Contraires afin d’alimenter en eau potable le lieu de vie).
Si le droit à l’eau est reconnu par l’ONU depuis 2010, le gouvernement français a récemment consacré le droit de « toute personne à bénéficier d’un accès à son domicile ou son lieu de vie, à une quantité d’eau potable suffisante pour répondre à ses besoins vitaux (boisson, préparation et cuisson des aliments, hygiène corporelle, hygiène générale et propreté du domicile ou du lieu de vie)[1].
Ces avancées notables répondent parfaitement aux demandes formulées par les requérants qui appellent les autorités compétentes, soit la Préfecture du Calvados, la mairie de Ouistreham et son CCAS, la Communauté Urbaine de Caen La Mer, à mettre en œuvre les mesures suivantes :
- La mise en place d’un point d’eau sécurisé, à proximité immédiate du lieu de vie, raccordé au réseau d’eau potable public.
- La mise à disposition d’infrastructures de douches à proximité immédiate du site.
- La mise à disposition de plusieurs cabines de toilettes, à proximité immédiate du site.
Le juge des référés a ainsi convoqué une audience publique qui se tiendra le vendredi 2 juin 2023, à 11h00 au tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc, 14000 Caen.
L’ensemble des requérants organisera un point presse qui se tiendra à l’issue de l’audience, le vendredi 2 juin 2023 dans le local de La Cimade, au 19 rue Mélingue, 14000 Caen. Un appel à rassemblement a également été diffusé auprès de nos partenaires associatifs à Caen, afin de soutenir la démarche en cours.
Crédit photo : Nathalie Bardou
[1] Ordonnance n°2022-1622 du 22 décembre 2022 et décret n°2022-1721 du 29 décembre 2022 relatifs à l’amélioration des conditions d’accès de tous à l’eau destinée à la consommation humaine, transposant la directive européenne 2020/2084 dite « Eau Potable ».
Auteur: Région Normandie
