Par ici la sortie !

En Guyane et Guadeloupe, les préfectures ont du mal à obtenir des laissez-passer consulaires qui, en l’absence de passeport valides, sont nécessaires pour expulser des étrangers. Peu importe ! Elles font preuve d’imagination et réinventent le droit pour renvoyer ceux qu’elles considèrent comme indésirables, sans même s’assurer de leur nationalité. Ceci se passe au mépris des règles les plus basiques du droit international et de la souveraineté des Etats de nationalité de ces personnes.

Par exemple, le Préfet de Guyane ne s’embarrasse pas de ces formalités. Rien de plus simple : il renvoie au Suriname toutes les personnes qui se disent de nationalité surinamaise, même sans preuve de cette nationalité ! Elle y renvoie aussi des personnes qui se disent de nationalité guyanienne sans pouvoir le prouver.

Le Préfet de Guadeloupe a même été jusqu’à inventer un document de voyage : le laissez-passer préfectoral. Vu nulle part ailleurs, il s’agit d’une simple feuille A4 sur laquelle figurent le nom et la nationalité présumée de la personne, le cachet de la préfecture et la signature du Préfet. Et c’est parti, M. X peut être expulsé vers la République Dominicaine alors que rien n’assure qu’il s’agit effectivement de son pays de nationalité !

Dénoncées depuis des années par la Cimade, ces pratiques viennent d’être épinglées par le Défenseur des droits dans son rapport intitulé Les droits fondamentaux des étrangers des étrangers en France (voir pages 136-140).

Illustration : Marc Gayot

Auteur: Région Outre-Mer