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Si les mobilisations ont permis à Laye ou Amadou de rester en France et d’exercer le métier qu’ils ont appris, des centaines d’autres jeunes étrangers arrivés mineurs dans notre pays, souvent au péril de leur vie, risquent toujours d’être expulsés à partir de leur majorité.
A Caen, le sort de Souleyman se joue mardi 19 janvier devant le tribunal administratif. Comme Sekou, apprenti à Argentan, soutenu par son patron et par une pétition qui a recueilli plus de 50 000 signatures, comme Moussa, scolarisé au Lycée Laplace en métiers du bâtiment et déjà titulaire d’un CAP de pâtissier, il espère sa régularisation.
Nous avons tous été émus par le cas de Laye, apprenti boulanger à Besançon, dont le patron Stéphane a mené une grève de la faim pour faire annuler son obligation de quitter le territoire français (OQTF) et lui obtenir un permis de séjour. Plus près de nous, à Courseulles sur mer, Amadou, jeune électricien de 18 ans, visé également par une OQTF, vient d’obtenir le droit de rester en France, après que son patron a lancé une pétition.
A Caen la préfecture s’acharne sur le sort de Souleyman, jeune ivoirien en formation à l’Institut Lemonnier qui a eu 18 ans il y a seulement quelques mois. Après une première annulation, il est sous le coup d’une deuxième OQTF qu’il conteste. Mardi 19 janvier, à 11 heures, il sera auditionné au Tribunal Administratif. Ses soutiens appellent à se rassembler devant le tribunal à 10h45.
- Une situation incohérente :
Les succès obtenus à la suite des mobilisations citoyennes ne doivent pas masquer la triste réalité mais nous permettre d’attirer l’attention sur la situation des mineurs non accompagnés (MNA) lorsqu’ils atteignent leur majorité : en France, ils sont des centaines, voire des milliers, dans des situations semblables.
Ces jeunes, arrivés mineurs sur notre territoire, souvent après des parcours difficiles et douloureux, manifestent beaucoup de courage pour surmonter leurs problèmes, se former, travailler, avec le soutien solidaire de leurs enseignants, formateurs, employeurs, camarades de classe.
Après s’être confrontés à la difficulté de prouver leur minorité afin d’être pris en charge comme tout mineur doit l’être puisque la France a signé la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, une deuxième épreuve les attend lorsqu’ils doivent, dans leur 18ème année, faire valoir leur droit au séjour en France.
La loi prévoit la délivrance d’une carte de séjour dès lors qu’ils et elles en remplissent les conditions d’obtention. Au lieu de cela la Préfecture délivre des OQTF qui sont motivées par une nouvelle remise en question d’éléments déjà évalués à leur arrivée sur le territoire (état civil et isolement).
C’est ainsi que des jeunes formés, qualifiés, et insérés sont expulsés ou se retrouvent réduits à la clandestinité : triste gâchis humain et social.
C’est ainsi que les administrations fabriquent des personnes sans papiers, transforment des jeunes volontaires et tout à fait capables de se prendre en charge en personnes vulnérables.
- Des inquiétudes pour l’avenir : une circulaire aux conséquences dramatiques
Alors que La Cour des Comptes dans un rapport en référé envoyé au premier ministre dresse un panorama critique de la prise en charge des mineurs isolés[1], une circulaire instruite le 21 septembre 2020, appelée « Circulaire Darmanin », s’avère très inquiétante.
La « Circulaire Darmanin » sur l’examen anticipé des titres de séjour des mineur·e·s pris·e·s en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) affiche comme objectif d’éviter des ruptures de droits à la majorité des mineur·e·s étranger·e·s engagé.e.s dans un parcours professionnalisant. Au lieu de renforcer les mesures qui leur permettent de s’intégrer sur le territoire (notamment, des contrats jeunes majeurs et des accompagnements au-delà de 18 ans) et donc de les aider à obtenir un titre de séjour, elle les met sous le radar des préfectures dès leur minorité.
Ainsi, procède-t-on, au plus tôt, à une vérification de leur âge, de leur état civil, afin de détecter les « fraudeurs », ce qui peut donner lieu à toutes les mesures imaginables (poursuites pénales, fin de prise en charge, refus de séjour, mesure d’éloignement). Cette nouvelle instruction fait une fois de plus passer les considérations d’une politique migratoire restrictive avant la protection de l’enfance.
La loi, même si elle doit être améliorée, permet à ces jeunes confiés à l’ASE et qui doivent être protégés, d’accéder à un droit au séjour. Battons-nous pour que la loi soit respectée et que les administrations leur accordent ce droit qu’elles leur refusent aujourd’hui.
Etats Généraux des Migrations (EGM) – Assemblée Locale de Caen
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La pétition pour Sekou : http://chng.it/wkQww55vrG
Synthèse du Rapport de la Cour des Comptes rédigée par la Banque des Territoires
Rapport complet de la Cour des Comptes à télécharger ici
[1] La Cour des Comptes dénonce une prise en charge de ces mineurs « éloignée des objectifs « et souligne que « les conditions d’évaluation de la minorité et d’isolement s’avèrent très hétérogènes selon les territoires ». Elle soulève « la question de l’égalité d’accès au droit ».
Auteur: Région Normandie
