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L’Arménie, la Serbie et la Turquie deviennent des pays d’origines surs. Les demandeurs d’asile de ces pays seront donc quasi systématiquement placés en procédure prioritaire.
Le conseil d’administration de l’OFPRA a décidé par décisoin du 20 novembre 2009 de réviser la liste des pays d’origine sûrs. Selon la loi, ces pays sont considérés comme tels s’ils veillent » au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l’état de droit, ainsi que des droits de l’homme et des libertés fondamentales. »
Le Conseil d’administration a décidé de retirer de la liste la République de Géorgie. qui y figurait depuis 2005. C’était une évidence depuis le déclenchement de la guerre du 7 août 2008 et les violations massifs des droits de l’Homme qu’elle a entraîné. Mais d’autres pays comme le Mali, Madagascar ou l’Inde auraient du être retirés.
En revanche, le conseil d’administration a décidé, au terme d’une procédure controversée, d’y inscrire l’Arménie, la Serbie et la Turquie. Cette décision obéit moins à une analyse de la situation des droits de l’homme dans ces pays que des préoccupations sur le dispositif d’asile.
Ces trois pays représentent 15% de la demande d’asile sur le 9 premiers mois de l’année 2009. Les inscrire sur la liste, c’est espérer :
Cette décision n’est pas conforme avec les normes européennes en la matière puisqu’en 2008, le taux d’accord global (OFPRA+ CNDA) pour ces pays était respectivement de 27%, 27% et 29%. En les plaçant sur la liste des pays d’origine sûrs, le Conseil d’administration de l’OFPRA prive les demandeurs d’asile d’un recours effectif alors que la CNDA en 2008 a annulé respectivement 27%, 19% et 20% des décisions de l’OFPRA.
La Cimade déplore cette décision et envisage de la contester devant le juge administratif.
Auteur: Service communication
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