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Appel à mobilisation: Journée internationale contre le racisme et le fascisme
Dans le cadre de la journée internationale contre le racisme et le fascisme, La Cimade, appelle ...
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Un ressortissant tchétchène a été libéré du centre de rétention de Nîmes. En effet, le juge des libertés et de la détention et la Cour d’appel de Nîmes ont successivement confirmé l’illégalité de son placement en garde à vue sur la base de la récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne. Contrôlé dans le cadre d’une simple infraction routière, il avait été arrêté et placé en garde à vue pour infraction à la législation sur les étrangers.
Voir la décision de la cour d’appel de Nîmes
Auteur: Service communication
