Atteinte aux droits fondamentaux à Mayotte : La Cimade demande l’arrêt immédiat des violences à l’encontre des personnes demandeuses d’asile

Depuis le 13 août dernier, plusieurs opérations d’ampleur des forces de l’ordre ont été déployées sur la commune de Mamoudzou suite à l’installation sur la place Zaki Madi de personnes demandeuses d’asile, protestant contre leurs conditions de vie dégradantes sur l’île. Les interventions policières de ces derniers jours, ponctuées par un usage disproportionné de la force, se font l’écho d’une politique sécuritaire répressive portant gravement atteinte aux droits des personnes concernées.

Les personnes en demande d’asile revendiquent des conditions d’accueil dignes. Faute de proposition d’hébergement durant toute la durée de leur procédure de demande d’asile, tel que le prévoit le droit, et en l’absence d’A.D.A (allocation pour demandeur·euses d’asile) sur le département, ces dernier·es se retrouvent dans l’obligation de vivre dans des conditions matérielles déplorables. Depuis l’occupation de la place, plusieurs opérations des forces de police et gendarmerie ont été organisées afin de tenter de déloger les personnes, sans proposer aucune solution alternative d’hébergement.

Il est primordial de rappeler que, par une décision du 12 mars 2020, le Conseil d’Etat a jugé que les conditions d’accueil des personnes sollicitant l’asile à Mayotte n’étaient pas conformes au droit européen, enjoignant l’Etat à fournir des aides de nature à assurer un niveau de vie qui garantisse leur subsistance et protège leur santé physique et mentale.

Force est de constater que la carence des pouvoirs publics dans la garantie des droits fondamentaux de ces personnes particulièrement vulnérables est plus que jamais d’actualité. Selon Madame C, demandeuse d’asile présente sur les lieux avec son enfant en bas âge « On n’arrive pas à trouver de travail, nous n’avons pas d’eau ni de nourriture. Nous avons été hébergé·e·s 3 mois puis on nous a mis dehors alors que nous demandons l’asile ». La dénonciation par les personnes en demande d’asile de leurs conditions s’inscrit dans un mouvement global de mobilisation sur le sort qui leur est réservé à Mayotte. Récemment, une manifestation de plusieurs centaines de personnes en demande d’asile a été organisée aux fins de dénoncer les actes à caractère xénophobe dont ils font l’objet après l’assassinat d’un ressortissant de nationalité burundaise.

Depuis plus d’une semaine, nous avons recueilli de nombreux témoignages rapportant que les diverses opérations des forces de police et de gendarmerie mobile en vue de déloger les manifestant·e·s avaient donné lieu à de multiples actes de violences policières, mettant en danger l’intégrité physique de ces personnes, parmi lesquels des violences physiques, des insultes et propos racistes ou encore la confiscation de l’essentiel des effets personnels et moyens de subsistance des manifestant·e·s.

La violence de ces opérations en présence d’enfants en bas-âge – dont un nourrisson de trois semaines – constitue une violation grave de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, censée garantir le droit d’être protégé de la violence et de la maltraitance : l’intérêt supérieur de l’enfant ne saurait être sacrifié au profit de logiques sécuritaires et répressives prônées par l’Etat à Mayotte.

Au lendemain de l’arrivée dans le département du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, du ministre chargé des Outre-mer et de la secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance à Mayotte qui coïncide avec une nouvelle opération violente visant à déloger ces personnes, La Cimade dénonce ainsi fermement l’usage disproportionné et abusif de la force à l’encontre de personnes qui devraient au contraire être protégées. Nous demandons par ailleurs l’arrêt immédiat des opérations violentes, la remise des biens personnels confisqués ainsi que la mise à l’abri des personnes en demande d’asile, et plus largement l’application du cadre légal en matière d’asile prévoyant des solutions d’hébergement dignes.

Contact presse : Valentina PACHECO – valentina.pacheco@lacimade.org

Auteur: Service communication