Guadeloupe : 70 naufragés enfermés et privés de leurs droits en zone d’attente

Les personnes, ressortissantes haïtiennes, dominicaines, colombiennes et indiennes, ont été secourues par les autorités françaises. Le secours a été de courte durée. A leur arrivée au port, elles ont fait l’objet d’un test PCR, puis d’un refus d’entrée sur le territoire français et ont été placées en zone d’attente. Elles ont également fait l’objet d’une mesure de septaine, en raison du contexte sanitaire.

Après avoir passé plusieurs heures dans un hall du port, ces personnes ont été transférées à l’hôtel Clipper alors que c’est l’hôtel Salako qui a été désigné comme étant le lieu d’hébergement de la zone d’attente.

Les bénévoles de l’Anafé et de la Cimade ainsi que des avocats ont pu s’entretenir avec certaines personnes naufragées. Et la liste des violations des droits s’allonge de jour en jour : absence d’information effective, difficulté ou refus de la police aux frontières d’enregistrer des demandes d’asile, séparation de famille, enfermement de certaines personnes dans des chambres dont les portes sont fermées à clef depuis l’extérieur. Des personnes ne se connaissant pas ont été placées dans la même chambre. Le téléphone des chambres ne permet pas d’appeler un avocat, leur consulat, la personne de leur choix, ni même de faire savoir à leurs familles qu’elles sont toujours en vie. Certains téléphones ne semblent d’ailleurs pas fonctionner.

Certaines personnes ont besoin de voir le médecin, sans pouvoir y avoir accès. Aucun soutien psychologique n’a été mis en place pour accompagner ces personnes naufragées tout juste rescapées de la noyade.

Demain, vendredi 26 février, le juge des libertés et de la détention (JLD) devrait statuer sur la demande de la police aux frontières de prolonger leur enfermement en zone d’attente pour 8 jours supplémentaires. Le rôle du JLD est de vérifier les conditions de maintien et le respect des droits des personnes enfermées. Or, le droit d’asile, le droit à la vie privée et familiale ainsi que le droit à la santé sont des droits fondamentaux garantis par les textes nationaux et internationaux. Ces droits ne souffrent, en principe, d’aucune exception. De plus, le droit de contacter un avocat, l’accès à un interprète, à un médecin, à la procédure d’asile à la frontière sont des droits garantis par l’article L. 2214 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) accordés aux personnes qui sont enfermées dans les zones d’attente.

Nos associations espèrent que les violations des droits des 70 naufragés seront sanctionnées et que leur libération sera prononcée.

Complément d’informations : En octobre 2019, le ministère de l’intérieur recensait 96 zones d’attente dans les aérogares, les ports et les gares desservant les destinations internationales.

La zone d’attente est définie comme un espace physique qui s’étend « des points d’embarquement et de débarquement à ceux où sont effectués les contrôles des personnes. Elle peut inclure, sur l’emprise, ou à proximité, de la gare, du port ou de l’aéroport ou à proximité du lieu de débarquement, un ou plusieurs lieux d’hébergement assurant aux étrangers concernés des prestations de type hôtelier » (article L. 221-2 du CESEDA).

Concrètement, cet espace correspond à la zone sous douane dont l’accès est limité. Il peut inclure des lieux d’hébergement « assurant des prestations de type hôtelier », comme pour la zone de l’aéroport de Roissy. Dans d’autres zones d’attente, les personnes étrangères peuvent être maintenues dans des salles au sein des postes de police ou dans un hôtel situé à proximité de la zone.

La zone d’attente de Guadeloupe est située à l’aéroport de Point-à-Pitre. N’ayant que 2 places, il était impossible de maintenir toutes ces personnes dans ce lieu (pour plus de détails, voir le rapport de l’Anafé, Refuser l’enfermement, Critique des logiques et pratiques dans les zones d’attente , septembre 2020, p. 173 et suivants).

Un arrêté d’extension de la zone d’attente de Guadeloupe a donc été pris le 22 février étendant temporairement la ZA aéroport Pointe-à-Pitre au hall croisière du port et à l’hôtel Salako.

Associations signataires : Anafé Collectif d’Avocats intervenant en droit des Étrangers La Cimade outre-mer Tèt Kole

Contacts presse : Anafé –  07 60 25 58 03

La Cimade – 06 90 17 64 25 ou 06 90 35 50 73

Auteur: Service communication