Israël-Palestine : de l’urgence d’un embargo de la France sur la vente d’armes à destination d’Israël

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté vendredi 5 avril une résolution dans laquelle il réclame un embargo sur les armes à destination d’Israël. 

Cette résolution internationale, pour laquelle la France s’est abstenue, souligne « la nécessité de veiller à ce que les auteurs de toutes les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme rendent compte de leurs actes afin de mettre fin à l’impunité ». Elle poursuit en se disant « gravement préoccupée par les informations faisant état de graves violations des droits de l’homme et de graves infractions au droit international humanitaire, y compris d’éventuels crimes de guerre et crimes contre l’humanité dans le territoire palestinien occupé ». 

Le rapport annuel sur les exportations d’armes, présenté par le ministère des armées en juillet 2023, établit que depuis 10 ans, la France a vendu pour 208 millions d’euros de matériel militaire à Israël, ce qu’une enquête d’investigation récente illustre avec notamment la livraison en Israël de pièces de munitions fabriquées en France*.  

Les exportations d’armes françaises à destination d’Israël seraient « très résiduelles » au regard d’autres pays, comme l’a affirmé le 14 février le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Le nombre de personnes mortes (civiles, soldats, journalistes, enfants), disparues et déplacées à cause des bombardements incessants n’est pas résiduel**.  

La France est signataire depuis 2013 du traité des Nations Unies sur le commerce des armes (TCA), qui interdit aux États la vente d’armes s’ils ont « connaissance que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre ». 

Suite à la mobilisation de la société civile, d’autres États, comme les Pays Bas, le Danemark, l’Espagne, l’Italie ou le Canada, affirment avoir suspendu les transferts d’armes vers Israël afin d’agir en cohérence avec le droit humanitaire international.  

L’heure est grave. Au-delà de la résolution susmentionnée, d’autres organismes internationaux tirent la sonnette d’alarme. La Cour internationale de Justice (CIJ) dans ses conclusions du 26 janvier 2024 a ordonné à Israël des mesures provisoires contraignantes afin d’éviter tout acte de génocide contre les Palestiniens à Gaza. 

La France doit jouer un rôle important dans le respect du droit international et de ses engagements internationaux, qu’il s’agisse de la Convention sur le génocide (1948) ou encore du Traité sur le commerce des armes (2014), en prenant toutes mesures nécessaires. 

 Ainsi, La Cimade demande de tout urgence au gouvernement français : 

• Dans le cadre du respect du droit international d’appeler à un cessez le feu immédiat et d’œuvrer pour le retour de tous les otages  
• Plus spécifiquement sur les ventes d’armes :
  • Que tout commerce d’armes et de munitions avec Israël cesse 
  • Que des sanctions soient prises à l‘encontre de l’État israélien, qu’elles soient diplomatiques ou économiques.  

* Enquête de Disclose et Marsactu qui révèle qu’en octobre dernier des liens métalliques essentiels au fonctionnement des fusils-mitrailleurs Negev 5 utilisés par l’armée israélienne ont été expédiés à Ramat Ha-Sharon en Israël. Ce type de munitions a été identifié dans plusieurs attaques dont celle du 29 février où 112 personnes ont été tuées lors d’une livraison d’aide humanitaire selon l’ONG Euro-Mediterranean Human Rights Monitor. 

** Plus de 33 milliers de morts et plus de 75 milliers de blessés sans compter la population privée d’aide humanitaire (estimation tirée du dernier rapport de l’Office de Coordination des Affaires Humanitaires des Nations Unies).

Auteur: Service communication