La Cimade demande à M. Hortefeux de modifier le nouveau dispositif prévu par le décret et l’appel d’offres

La Cimade a été reçue par le ministre de l’Immigration, Brice Hortefeux, le 22 puis le 24 septembre. Il s’agissait pour elle de vérifier si la volonté du Gouvernement était bien de remettre en cause radicalement la mission de défense des droits des étrangers placés en centre de rétention exercée par la Cimade depuis 24 ans.

Les responsables de la Cimade ont en premier lieu demandé au ministre de rectifier ses propos tenus sur les ondes de France Inter le 8 septembre : la Cimade assume pleinement la mission qui lui est dévolue comme en témoignent ses rapports réguliers et ses multiples interventions et interpellations auprès des services du ministère. C’est en revanche l’Administration, sous la pression des quotas d’expulsion et la grande tension que cette méthode génère en rétention, qui n’est plus en mesure d’éviter les incidents à répétition et les drames. L’incendie du centre de rétention de Vincennes, alors que la Cimade avait alerté le préfet de police à plusieurs reprises sans être entendue, en constitue la preuve.

La Cimade avait en début d’année clairement indiqué au ministre qu’elle était disposée à ce que la mission de défense des droits des étrangers en rétention soit assumée au plan national dans le cadre d’un regroupement de plusieurs associations non gouvernementales. Malheureusement, aucune de ses propositions n’a été retenue. Le décret et l’appel d’offres diffusés fin août, prévoyant des lots éclatés pour lesquels des prestataires de service s’arracheraient des parts de marché, relèvent d’une logique de « concurrence libérale » déplacée en matière de défense des droits de l’Homme.

Lors de ces deux entretiens, la Cimade a expliqué au ministre que le nouveau dispositif constitue la négation du rôle de la société civile et de sa fonction essentielle de témoignage. Elle a développé au ministre les raisons pour lesquelles elle lui demande de modifier le décret du 22 août et l’appel d’offres qui en est issu, afin que les étrangers puissent disposer d’une véritable aide juridique, dans le cadre d’une action nationale cohérente, assurée par des associations non gouvernementales organisées entre elles.

Le ministre a indiqué qu’il ne remettait pas en cause la liberté d’expression des organisations prestataires, a confirmé que ces organisations pourraient répondre, pour un même lot, dans le cadre d’un groupement, a proposé la mise en place de rencontres entre les prestataires et l’évaluation au bout de six mois de la pertinence du nombre de 8 lots.

Tout en prenant note de ces clarifications que le ministère précisera par écrit, la Cimade constate que le ministre n’a pas voulu remettre en cause le principe même de l’éclatement et de l’émiettement, et donc la transformation profonde de la mission de défense des droits des étrangers en rétention.

La Cimade décidera, au cours d’une assemblée générale extraordinaire le 4 octobre prochain, la façon dont elle poursuivra son action de soutien auprès des étrangers retenus et éloignés.

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Auteur: Service communication