La France persiste à vouloir expulser en violation du droit international

Que ce soit vers l’Afghanistan, la Russie, la Palestine, Haïti, la Somalie, le Soudan, l’Iran ou encore la Syrie, de nombreuses personnes se sont vu notifier des mesures d’expulsion et ont été enfermées en rétention, voire expulsées vers un pays qu’elles avaient fui, un pays où elles risquent de subir les pires traitements.

C’est la volonté d’expulser à tout prix, y compris des personnes ayant été reconnues réfugiées ou protégées par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui démontre le plus l’aberration de cette politique d’expulsion. L’expulsion, le 14 novembre dernier, d’une personne protégée par la CEDH illustre pleinement les rouages d’une machine à expulser en totale violation des droits humains.

L’obsession de l’expulsion se manifeste également par la volonté de procéder à des renvois vers des pays en dépit d’avis émis par des instances internationales ou juridictions nationales. C’est par exemple le cas de préfectures qui mettent en œuvre des expulsions vers Haïti alors que l’ONU appelle depuis un an à cesser les expulsions vers ce pays et alors même que la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a clairement jugé que la situation qui y prévaut exposerait quiconque à une violence généralisée et aveugle. Ainsi, au cours de l’année 2022, selon les informations recueillies par La Cimade, ce sont a minima 43 personnes qui ont été renvoyées vers Haïti malgré la guerre civile qui y règne. De la même façon, alors que le Soudan connait une guerre civile, en 2022, au moins 7 personnes y ont été expulsées au mépris des risques en cas de renvoi. Cette politique perdure aujourd’hui avec de nombreuses personnes soudanaises qui se voient notifier des OQTF et enfermées en rétention, y compris des personnes venant d’arriver sur le territoire français pour demander l’asile.

De manière semblable, à la suite de la mort de Mahsa Amini et du soulèvement contre le régime autoritaire, de nombreuses personnes iraniennes ont cherché à fuir le pays espérant trouver refuge hors d’Iran. Cette fuite les fait passer pour des opposantes politiques. Les risques pour leur vie en cas de refoulement vers l’Iran sont ainsi considérables. Malgré cela, alors que la répression était à son paroxysme, La Cimade a pu témoigner de la tentative d’expulsion de cinq ressortissant.e.s iranien.e.s sur les quatre premiers mois de l’année 2023. Pour certaines, la préfecture avait livré des informations aux autorités consulaires iraniennes, mettant en danger leur vie et celle des membres de leur famille restés en Iran.

Ces tentatives d’expulsion de ressortissant.e.s iranien.e.s, parmi lesquel.le.s se trouvent des femmes, vont à l’encontre des discours officiels portés par l’Etat. Il y a quelques mois, Emmanuel Macron saluait la révolution des femmes iraniennes. De la même manière, cinq femmes afghanes étaient récemment accueillies par la France. Or là encore, en parallèle, de nombreuses autres personnes afghanes ont été soumises à une procédure d’expulsion. C’est le cas de Freshta, afghane, qui a bien voulu livrer son témoignage dans un podcast que vient de dévoiler La Cimade. Dans un des extraits, elle confie : « Sur l’OQTF, il y a un paragraphe qui dit que je ne risque pas de traitements inhumains ou dégradants si je suis renvoyée dans mon pays. A partir de quelle réalité ils peuvent dire ça ? Aucun pays en Europe ne reconnaît le régime des talibans et ils savent qu’ils sont violents et qu’ils ne respectent pas le droit des femmes. Alors comment peuvent-ils écrire que je n’aurais aucun problème si je devais y retourner ? D’un autre côté la France dit tout haut qu’elle soutient les femmes afghanes. Il y a une contradiction entre ce qu’ils disent et ce qu’ils font ».

En vue d’une mise en cohérence des pratiques de l’Etat avec son discours officiel, Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de La Cimade, considère que : « Le gouvernement et le Parlement doivent prendre à bras le corps la question du sort des personnes à risque de mauvais traitements en cas d’expulsion vers leur pays de nationalité.  Il est primordial que le gouvernement cesse sa logique de criminalisation et d’expulsion des personnes étrangères. Il faut que les droits fondamentaux soient replacés au cœur des politiques migratoires. »

La Cimade plaide pour une réelle considération de ces personnes à la fois inexpulsables au regard du droit et indésirables aux yeux des préfectures. Parce qu’il est indispensable de sortir ces personnes de cette zone de non-droit, La Cimade demande qu’aucune mesure d’éloignement ne leur soit délivrée, qu’elles bénéficient d’une carte de séjour durable, et demande une application pleine et entière de la Convention de Genève.

Auteur: Service communication