Le Collectif Ensemble contre la traite des êtres humains s’inquiète de la méthodologie et du retard pris dans l’élaboration du second Plan national d’action contre la traite des êtres humains

Deux ans après la fin du premier plan national d’action (2014-2016), les associations actives contre la traite en France attendent toujours que le gouvernement français ait identifié, planifié et budgété -conformément à ses engagements internationaux – des mesures en cohérence avec la gravité du phénomène. Promis pour le 18 octobre 2018 (journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains), le Plan est désormais annoncé pour le 10 décembre 2018 (Journée des droits de l’Homme). Qu’en est-il vraiment ?

Une politique peu volontariste pour un crime grave

La traite des êtres humains, sous toutes ses formes, est un crime grave et la France s’est engagée dans des traités internationaux et européens, à lutter contre cette atteinte aux droits humains et à protéger les victimes. Le deuxième plan coordonné par la MIPROF, devrait affirmer et concrétiser la politique de lutte contre toutes les formes de traite.

Or, force est de constater que :

1. Le portage politique est insatisfaisant : la lutte contre la traite des êtres humains devrait être placée sous la responsabilité directe du Premier ministre : le rattachement au secrétariat d’Etat chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas pertinent pour assurer la coordination nécessaire de tous les acteurs concernés quels que soient la forme d’exploitation des victimes de traite et le public concerné car il réduit le phénomène à l’exploitation sexuelle des femmes, certes extrêmement préoccupante mais loin d’être la seule forme de traite

2. Il y a une absence totale de visibilité quant aux moyens financiers et humains dédiés à la politique de lutte contre la traite et le projet de loi de finances 2019 n’intègre pas le financement de la prévention et de la lutte contre la traite des êtres humains. Donner une cohérence au Plan nécessiterait des moyens spécifiques et affichés, affectés aux institutions et associations – tant pour l’identification des victimes, que leur accompagnement et leur hébergement. Pour être efficace, il devra être le résultat d’une concertation avec tous les acteurs concernés et s’appuyer sur l’évaluation du plan précédent.

3. Il n’existe pas de réelle coordination entre tous les acteurs concernés, les institutions et la société civile : associations, syndicats, entreprises.

Le choix des territoires et sites pilotes pour des expérimentations devrait s’opérer à partir de diagnostics de terrain, en coopération avec tous les acteurs concernés ; les programmes devraient faire l’objet de reporting partagé au fil de l’expérimentation et d’évaluation partagée à l’issue.

La société civile dans toutes ses composantes devrait aussi être associée, consultée et partie prenante tout au long de la mise en œuvre du plan. Le Collectif « Ensemble contre la traite des êtres humains » souhaite que les partenariats de la MIPROF s’exercent dans la transparence.

Le suivi du Plan par un organisme indépendant (la CNCDH) devrait être clairement énoncé dans le Plan (comme ce fut le cas pour le Premier Plan), tant en France que vis-à-vis des instances internationales de suivi ou contrôle des conventions, directives ou autres textes internationaux engageant la France.

4. La France ne prend pas en compte les remarques des instances internationales, européennes et nationales.

Malgré les interpellations régulières de l’ONU (Conseil des droits de l’Homme et rapporteurs spéciaux, Comité des droits de l’Enfant) et des différentes organisations en charge d’évaluer les politiques publiques en matière de traite (CNCDH – Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme et GRETA – organe du Conseil de l’Europe chargé de suivre l’application de la Convention de Varsovie), le gouvernement français tarde à appliquer la loi et se retranche derrière l’argument d’avoir à minima adapté sa règlementation conformément à la directive européenne.

La société civile peine à se faire entendre

Dans ces circonstances, le Collectif demande à être associé dès maintenant aux prochaines étapes de travail afin que soit développé un plan efficace, intégrant le contexte, les moyens humains et financiers, les résultats attendus/indicateurs d’évaluation, les institutions et les associations spécialisées et autres partenaires impliqués, la participation des personnes directement concernées.

Il précise que les objectifs suivants doivent être pris en compte :

1. Prévenir tous les phénomènes de traite
2. Identifier toutes les victimes de traite
3. Protéger les victimes de traite dans le cadre du droit commun
4. Poursuivre les auteurs devant les tribunaux et rendre justice aux victimes.
5. Mettre en place une coordination efficace entre institutions et société civile : victimes, associations, Syndicats, entreprises
6. Coopérer à l’échelle internationale
7. Evaluer le Plan de façon indépendante et en continu

Le Collectif « Ensemble contre la Traite des êtres humains » est un réseau créé pour une lutte plus efficace contre toutes les formes de ce déni des droits humains. Créé par le Secours Catholique en 2007, il regroupe 26 associations françaises, engagées de façon directe ou indirecte avec les victimes en France ou dans les pays de transit et d’origine de la traite.

Associations membres du Collectif « Ensemble contre la traite des êtres humains » :
Action Catholique des Femmes, AFJ, Agir Contre la Prostitution des Enfants, Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme, Amicale du Nid, Armée du Salut, Association pour la Réadaptation Sociale, Aux Captifs la libération, Comité Contre l’Esclavage Moderne, Comité Protestant évangélique pour la Dignité Humaine, Congrégation Notre Dame de Charité du Bon Pasteur, Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant, ECPAT France, Fédération des acteurs de Solidarité, Fédération de l’Entraide Protestante, Espoir CFDJ-Jeunes errants, Fondation Jean et Jeanne Scelles, Hors la rue, Justice et Paix France, La Cimade, Les Champs de Booz, Mouvement du Nid, Organisation Internationale Contre l’Esclavage Moderne, Planète Enfants & Développement, SOS Esclaves, Secours Catholique – Caritas France.

En ce 18 octobre 2018, le site www.contrelatraite.org fait peau neuve !

Auteur: Service communication