Les Tunisiens, nouvelle population cible pour la politique d’expulsions?

Communiqué interassociatif La Cimade – ASSFAM

L’évacuation violente de l’immeuble de l’avenue Simon Bolivar, le 4 mai dernier, où s’étaient réfugiés les tunisiens et qui a conduit à plus d’une centaine d’arrestations, est l’illustration du dispositif répressif mis en place depuis plusieurs jours dans les rues de Paris : interpellations massives dans les parcs, lors de la distribution de La Chorba, dans les gares, les stations de métro à proximité de leurs lieux de réunions…

Dispositif bien souvent peu respectueux des droits des personnes : ainsi près de la moitié des 55 tunisiens placés au centre de rétention de Vincennes avant l’opération de l’avenue Bolivar ont été remis en liberté par le juge pour irrégularité de la procédure. Or, derrière chaque irrégularité, c’est bien un droit de la personne qui a été bafoué.

Mercredi, l’enjeu pour les pouvoirs publics a donc été de mettre en place des procédures dans la droite ligne de l’esprit de la loi qui vient d’être votée au parlement : une expulsion quasi-immédiate sans contrôle du juge. Ainsi, la majorité des tunisiens placés en rétention l’ont été sur des mesures d’éloignement vers l’Italie dites de « réadmission » qui permettent la mise en œuvre d’une expulsion sans possibilité de recours effectif et sans présentation devant le juge.

La prise de ces mesures nous apparaît contraire à l’esprit de la convention de Schengen puisque tous ces tunisiens, privés de liberté et en attente d’expulsion, sont réguliers en Italie et ont donc le droit, à ce titre, de circuler dans les pays de l’espace Schengen pendant une période de moins de trois mois.

À l’heure actuelle, 33 tunisiens sont actuellement en centre de rétention dans la région parisienne, 26à Vincennes et 7 au Mesnil-Amelot. Cinq expulsions étaient d’ores et déjà prévues hier, trois personnes ont été embarquées et d’autres vols risquent d’être programmés aujourd’hui et dans les jours à venir.

La Cimade et l’Assfam dénoncent le mépris des lois nationales et européennes dont font preuve les autorités françaises en arrêtant et en privant de liberté massivement les tunisiens présents à Paris. Les deux associations exigent le respect des droits des personnes, leur accueil digne et une possibilité de circulation et d’installation nécessaire à la construction de la Tunisie de demain.

Auteur: Service communication