Lutte contre les violences sexistes et sexuelles, le gouvernement à contre sens

Les raisons de se mobiliser sont urgentes et nos craintes sont vives pour la protection des femmes, y compris quand elles sont étrangères. Dans un contexte d’attente croissante de la société pour des actions concrètes contre les violences sexistes et sexuelles, le gouvernement est à contresens.

À contre sens car le gouvernement s’oriente vers une réforme de l’Aide médicale d’Etat (AME) via une série de mesures destructrices de droit qui pourraient faire augmenter les violences et la précarité des femmes sur le territoire français, et ce malgré les alertes de très nombreuses et nombreux soignant·e·s et d’associations. Régulièrement dans le viseur de l’extrême droite et d’une partie de la droite, l’AME permet l’accès à la prévention et aux soins pour les personnes étrangères en situation administrative irrégulière, une population particulièrement fragile sur le plan sanitaire et social. Une des mesures annoncées est le conditionnement de l’accès au dispositif aux ressources du conjoint.

Selon Violaine Husson, responsable des questions Genre et Protections à La Cimade, cette disposition conduirait notamment à accroître les situations d’emprise et de dépendance conjugale subies par des femmes étrangères en situation irrégulière, ce qui pourrait les amener à être davantage exposées à des violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles. « Si la réforme voit le jour, elle aura ainsi pour conséquence de priver de soins des dizaines de milliers de femmes étrangères en situation de précarité. Une stratégie qui interroge alors même que le gouvernement affirmait avoir hissé la défense des droits des femmes comme Grande cause nationale ».

À contre sens car si l’aide universelle d’urgence, mise en place pour les victimes de violences conjugales, a été créée par la loi du 28 février 2023, les femmes étrangères victimes de violences, qui n’ont pas de droit au séjour, ne pourront pas en bénéficier. Ainsi, les auteurs violents gardent la main mise sur la victime qui ne sera pas aidée à quitter l’enfer du domicile conjugal.

A contre sens car la dernière loi asile et immigration est venue aggraver la situation de celles qui subissent déjà une double discrimination, en tant que femmes et en tant qu’étrangères. Les récentes annonces sur des nouveaux textes à venir ne présagent rien de bon pour les droits des femmes étrangères.

À contre sens car la France qui a ratifié il y a 10 ans la « Convention d’Istanbul » un instrument juridique pour prévenir et combattre les violences et protéger les victimes, ne respecte pas ce texte international.

A contre sens aussi car les coupes budgétaires menacent les services publics essentiels à la prise en charge des personnes victimes.

La Cimade lance l’alerte : il est temps que le Gouvernement se donne les moyens pour une politique efficace de lutte contre les violences. Nous demandons au gouvernement de mettre en place des mesures concrètes afin que toute personne victime de violences sur le territoire, sans distinction, soit effectivement protégée.

Auteur: Service communication