Pour l’accès aux droits sociaux des femmes étrangères victimes de violences

Dans le cadre de la campagne Ni une Ni deux, La Cimade distribue des couvertures de survie aux élus et pouvoirs publics pour demander que les femmes étrangères victimes de violences puissent effectivement accéder à leurs droits sociaux.

Une femme sans papiers qui décide de fuir une situation de violences ne trouve souvent d’autre solution que de dormir dans les bus de nuit, les urgences des hôpitaux, les gares, ou même dans la rue. Sans titre de séjour, il est très difficile d’obtenir une place d’hébergement d’urgence. Pourtant, légalement, la possession d’un titre de séjour ne conditionne pas l’accès aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), aux hôtels sociaux ou aux foyers maternels.

Confrontées à un manque de moyens et de places, les structures d’accueil ne peuvent, au mieux, que réserver quelques places aux femmes étrangères en situation irrégulière. Souvent, les différents acteurs sociaux craignent que, compte tenu de leur situation administrative et sociale, ces femmes ne prolongent leur séjour. Ils n’ont pas les moyens de les accueillir durablement, et ce d’autant plus que les perspectives de réinsertion sociale restent conditionnées à un titre de séjour, et représentent un objectif primordial de l’accompagnement proposé par ces structures. Ces femmes se voient alors généralement refuser un hébergement d’urgence, auquel elles ont pourtant pleinement droit.

Ce problème d’hébergement ne représente que l’un des obstacles auquel une femme étrangère victime de violences doit faire face lorsqu’elle décide de se protéger. Comment peut-elle fuir les violences et se reconstruire lorsqu’elle se voit refuser l’accès à un hébergement, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ou l’ouverture d’un compte bancaire ? Ces droits ne sont pourtant pas conditionnés à la présentation d’un titre de séjour.

Il est urgent de développer des moyens financiers, humains et matériels pour que toutes les femmes étrangères victimes de violences puissent accéder à ces droits, et ce, sans condition de situation administrative.

Les membres de la campagne « Ni une ni deux » invitent donc les élus municipaux et régionaux d’Ile-de-France à s’engager, en signant la charte de la campagne « Ni une ni deux », pour améliorer la formation et l’information des acteurs sociaux en charge des femmes étrangères victimes de violences et à appliquer la loi.

Voir la Charte d’engagement

Voir les premiers parlementaires et mairie signataires de la charte d’engagement

Témoignages de travailleurs sociaux travaillant dans un centre d’hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violences conjugales, le 22/03/10 :

« Notre mission c’est d’accueillir tout public en difficulté victime de violences conjugales, on a pas de place pour tout le monde et effectivement la loi interdit de dire non à quelqu’un qui n’a pas de papier mais dans la réalité pour arriver à être inséré il faut un minimum de droits, il faut pouvoir les obtenir ».

« Des femmes sans papiers on en a quelques unes, mais on en a pas beaucoup parce que financièrement on ne peut pas les aider dans leur quotidien, on ne peut pas fournir de l’argent tout le temps, quand on est sans papier on a pas de ressource et la structure n’a pas les ressources suffisantes pour aider toutes les femmes hébergées, c’est pas possible ».

« L’accompagnement est orienté vers l’intégration et l’insertion des femmes, tant par le logement que par l’emploi. Le problème c’est que si on évalue dès le départ qu’il n’y a aucune chance d’obtenir des papiers, notre mission est impossible. »

Auteur: Service communication