Pouvoir témoigner des atteintes aux droits dans les centres de rétention administrative, les dénoncer, est un enjeu démocratique majeur

En 1984 étaient créés les centres de rétention administrative (CRA), créés pour maintenir dans un lieu fermé les étrangers faisant l’objet d’une décision d’éloignement, dans l’attente de leur renvoi forcé. Quarante ans après, on ne peut que constater qu’ils sont devenus l’un des rouages centraux des politiques migratoires. Les CRA se retrouvent ainsi en première ligne, et il en faut toujours plus. Plus de stigmatisation des personnes étrangères. Plus de construction de nouveaux CRA et de locaux de rétention administrative. Toujours plus de procédures expéditives, et donc d’atteintes aux droits. Plus d’enfermements de personnes malades ou vulnérables, de séparations de familles ; plus d’expulsions de personnes vers des pays où elles risquent leur vie.

Qui aujourd’hui pour questionner ces obsessions, devenues autant de fausses évidences ? Qui pour rappeler que l’on peut être enfermé en CRA sur le seul fondement de ne pas avoir de papiers – ce parfois par la faute même de l’administration, tant l’accès aux procédures se complexifie ? Qui pour alerter sur ces expulsions fondées sur des procédures incompréhensibles pour les personnes retenues ? Qui pour dénoncer que les orientations gouvernementales se traduisent par un véritable détournement de la rétention, aujourd’hui utilisée comme outil de politique sécuritaire, y compris pour des personnes n’ayant pas de parcours pénal ou pour lesquelles l’expulsion est manifestement impossible ? Qui enfin pour rappeler qu’allonger la durée de rétention n’augmentera pas les expulsions ; qu’enfermer et précariser les uns n’a jamais amélioré la situation des autres ?

Fort heureusement, des voix continuent de s’élever dans un débat public oscillant trop souvent entre l’indifférence et les propos les plus nauséabonds. Les voix des personnes étrangères elles-mêmes, quand on veut bien les écouter ; les voix des autorités administratives indépendantes, comme la Défenseuse des droits ou la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, qui pointent manquements et indignités ; celles de médias ou de responsables politiques utilisant régulièrement leur droit de visite dans ces lieux d’enfermement. Entendons ces voix de citoyennes, citoyens, et organisations de la société civile. Ecoutons notamment celles des associations qui interviennent aujourd’hui dans les CRA pour y exercer une mission primordiale d’aide à l’exercice des droits des personnes enfermées, témoignant ainsi de la réalité de ce qui se passe véritablement dans ces lieux.

Ces derniers temps, cette mission pourtant essentielle exercée par les associations s’est trouvée particulièrement entravée. La Cimade continue aujourd’hui d’intervenir dans sept CRA pour y défendre les droits des personnes retenues, dénoncer les violations de la loi dont elle est témoin et plaider pour d’autres politiques migratoires passant par la fin des enfermements spécifiques des personnes étrangères. Elle a toutefois décidé d’interrompre au 1er janvier 2025 son intervention au CRA du Mesnil-Amelot, où elle était présente depuis son ouverture dans les années 1990. Notre association a considéré qu’à plusieurs égards, ce CRA cristallisait la dérive répressive des politiques migratoires. Elle y a été confrontée, en particulier ces dernières années, à une multiplication de violences et d’abus de droit à l’encontre des personnes enfermées ? dans le cadre d’une gestion de plus en plus carcérale du CRA. Les expulsions illégales y sont récurrentes, malgré nos nombreuses alertes aux pouvoirs publics. Dans un centre dont la taille rend de plus en plus complexe l’accompagnement des personnes, notre association a conclu qu’il lui était devenu impossible d’y exercer sa mission, et a pris la décision d’y mettre fin.

Et c’est bien cet enjeu qui est actuellement au cœur du débat politique ouvert autour des CRA : le risque que le gouvernement altère encore davantage, voire remette totalement en cause, la mission des associations intervenant en rétention. Les propos dénigrants et erronés du ministre de l’Intérieur, les accusant d’être « juges et partie », témoignent en réalité d’une volonté d’attenter à une mission indépendante de défense des droits. Celle-ci semble désormais considérée comme gênante, à l’heure trumpienne de la remise en cause quasi quotidienne de l’Etat de droit et de ces « embarrassantes » contraintes visant à empêcher le triomphe de l’arbitraire et de la loi du plus fort. Mais au-delà, ces critiques sont surtout l’expression d’une volonté de faire taire les voix dissonantes, d’empêcher témoignages et dénonciations des abus et indignités que la France fait subir chaque année à des milliers de personnes dans les CRA. Or, prétexter que le fait de bénéficier de subventions publiques, d’exercer une mission de service public, devrait conduire les associations à se taire est erroné du point de vue du respect des libertés associatives et des enjeux de liberté d’expression, et surtout extrêmement dangereux d’un point de vue démocratique.

Pour la défense effective du droit des personnes étrangères enfermées, pour une réelle capacité à témoigner et dénoncer chaque fois que nécessaire la réalité du quotidien dans les CRA, il est essentiel que les associations continuent de pouvoir y déployer leur rôle de vigie citoyenne. Plus globalement, ces enjeux de défense des droits fondamentaux et de la dignité de toutes et tous, de préservation de notre état de droit et des libertés associatives, doivent être perçus comme majeurs non seulement pour les personnes étrangères et celles et ceux qui interviennent au quotidien à leur côté, mais aussi pour la société dans son ensemble. Car ce qui se joue derrière les murs des CRA est porteur des conséquences qui pourraient demain être encore plus menaçantes pour notre démocratie et notre avenir collectif.

Fanélie Carrey-Conte est secrétaire générale de La Cimade depuis 2021. Elle a précédemment travaillé dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, notamment pour la coopérative Enercoop. Elle a également été députée de la 15e circonscription de Paris entre 2012 et 2016.

Auteur: Service communication