Prise de rendez-vous par internet pour les titres de séjour : des guichets toujours fermés

En mars 2016, le rapport À guichets fermés de La Cimade dénonçait, chiffres à l’appui, la mise à distance des personnes demandant un titre de séjour par l’accroissement des démarches dématérialisées pour accéder au guichet de la préfecture. À la suite de cette publication, La Cimade avait rencontré le ministère de l’intérieur et plusieurs services préfectoraux. Elle avait demandé que des solutions soient trouvées afin de garantir l’égalité d’accès au service public pour tous ses usagers.

Depuis plus d’un an, notre robot a continué de sonder méthodiquement l’ensemble des services préfectoraux imposant ou proposant cette prise de rendez-vous. Aujourd’hui, à l’occasion de la remise à jour du site aguichetsfermes.lacimade.org et de la présentation des derniers chiffres pour désormais 73 départements, le bilan reste sombre et la situation s’est généralement dégradée.

Dans la majorité des préfectures sondées par La Cimade, les statistiques sont quasiment identiques à celles produites il y a un an, comme par exemple dans le Val de Marne, l’Isère ou le Val d’Oise : il est le plus souvent impossible d’obtenir un rendez-vous sur Internet, sans qu’aucune voie alternative ne soit proposée.

Dans près de trente préfectures et sous-préfectures, la situation s’est aggravée depuis un an, comme dans le Puy-de-Dôme où la prise de rendez-vous est saturée. En Charente-Maritime, certaines personnes sont également désormais obligées de recourir à Internet et quel que soit le mode de prise de rendez-vous, le délai d’attente est souvent d’au moins quatre mois.

L’obligation de recourir à Internet place de nombreuses personnes dans l’incapacité de faire leurs démarches seules ; les dysfonctionnements des services en ligne les privent de la possibilité d’accès au guichet. Et lorsqu’un rendez-vous est obtenu, il est souvent tardif, prolongeant les situations de précarité administrative ou privant les personnes du titre qu’elles avaient obtenu précédemment sans pouvoir retirer leur récépissé de renouvellement.

Quelques rares préfectures, notamment la Vienne et le Rhône ont toutefois choisi de ne plus rendre obligatoire l’usage d’Internet, permettant une amélioration de l’accès aux rendez-vous.

La Cimade réitère sa demande : pour que soit garanti le respect des droits des usagers du service publics, des modalités alternatives d’accès au guichet doivent être prévues dans l’ensemble des préfectures.

Auteur: Service communication