Inlassablement, les préfectures de Guyane et de Guadeloupe continuent les expulsions vers Haïti
Ce mois de septembre semble avoir été marqué par de nouvelles expulsions vers Haïti. Si une ...
Le tribunal correctionnel de Rodez, qui le jugeait le 17 juin dernier pour « aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger en France », a finalement relaxé Salimou Fofana du délit de solidarité.
Communiqué commun : Ligue des droits de l’Homme – Saf – Emmaüs France – Gisti – MRAP – Secours Catholique – COMEDE – ACAT – Cimade – La Halte Saint Jean – SOS Racisme – FNARS – Hors la Rue – Médecins du Monde – Fédération Entraide Protestante
Le tribunal correctionnel de Rodez, qui le jugeait le 17 juin dernier pour « aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger en France », a finalement relaxé Salimou Fofana du délit de solidarité.
Pour qu’il soit poursuivi, il faut bien que la loi le permette, contrairement à ce que prétend Monsieur Besson. Cette affaire donne donc doublement raison aux organisations qui militent pour la réforme de la loi.
Le parquet a le moyen de mener des procédures indignes, comme celle qui consiste à poursuivre un résident qui a hébergé un ami, ou conservé ses papiers. Il faut donc que la loi soit modifiée.
Mais cette procédure est tellement indigne que les juges ne sont pas allés, dans ce cas précis, jusqu’à la condamnation. La mobilisation contre le délit de solidarité porte donc ses fruits.
Nos organisations se réjouissent que le tribunal de Rodez ait considéré que la solidarité n’est pas un délit, et demandent la modification de la loi CESEDA.
Auteur: Service communication
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Tribune dont La Cimade est signataire, publiée le 16 septembre 2024 dans Le Monde
Le nouveau numéro de « YANA MARRE DU CRA » est disponible !
La Cimade, association loi 1901 située au 14 rue de la rotonde à Béziers recherche des ...