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La Cimade a décrypté l’intégralité du texte, et le constat est accablant : hormis de rares mesures de protection favorables, les garanties et droits fondamentaux, notamment le droit d’asile, sont bafoués, des dérogations majeures au droit commun sont consenties, et une accentuation de la maltraitance institutionnelle est rendue possible.
« Ce texte, rédigé par le ministère de l’intérieur sans consultation réelle des acteurs associatifs de terrain, représente une chute vertigineuse des droits des personnes réfugiées et migrantes en France. Étant donné la philosophie générale du projet de loi et son manque d’équilibre flagrant, il ne s’agit pas d’ajustements techniques ou de modifications cosmétiques, mais d’un retrait de ce projet de loi que nous réclamons », a déclaré Jean-Claude Mas, secrétaire général de La Cimade.
Principale association française de solidarité active avec les personnes réfugiées et migrantes, La Cimade déplore les choix faits par le gouvernement et le président Emmanuel Macron. Parmi les propositions qui vont dégrader la situation d’un grand nombre de personnes réfugiées et migrantes :
- La réduction du délai de recours devant la CNDA de 30 à 15 jours ;
- L’allongement de la durée de la rétention administrative jusqu’à 135 jours ;
- Le bannissement des personnes étrangères et la systématisation des interdictions de retour sur le territoire français;
- La pénalisation de l’entrée sur le territoire français en dehors des points de passage autorisés (passible d’une peine d’un an de prison et d’amendes).
Pour La Cimade, ce projet de loi porté par Gérard Collomb n’est pas un « acte » isolé, mais une amplification d’une politique migratoire brutale qui se traduit par des refoulements quotidiens à la frontière italienne, des pratiques abusives ou illégales en rétention, des violences et confiscations de biens pour les personnes migrantes à la rue, la pénalisation des personnes solidaires, etc.
La Cimade appelle les citoyennes et les citoyens à la mobilisation contre ce projet de loi en interpellant leurs députées et députés.
Télécharger le document de décryptage de La Cimade actualisé.
Télécharger le document de décryptage de La Cimade publié le 19 février 2018.
Auteur: Service communication
