Quand la France joue avec l’État de droit

Dimanche 4 août 2024, un ressortissant australien a tenté de s’introduire sur un terrain olympique afin d’interpeller l’opinion publique sur les conflits en Ukraine et à Gaza. Alors que l’incident n’a pas perturbé outre mesure la compétition, celui-ci, considéré par l’administration comme “une menace à l’ordre public”, a fait l’objet mardi 6 août 2024 d’une décision abrogeant son visa et l’obligeant à quitter le territoire français (OQTF). Cet arrêté pris par le préfet de la Seine-Saint-Denis mentionnait bien, conformément à la loi, qu’il ne pourrait  être expulsé qu’après l’expiration du délai légal pour faire un recours contre cette décision. L’administration était donc légalement tenue d’attendre au minimum 48 heures avant de procéder à son expulsion, afin de lui laisser le temps de saisir un juge administratif.

Extrait de l’OQTF notifiée le 6 août 2024 par le préfet de la Seine Saint-Denis  

Or, l’administration française a décidé sciemment de violer ce droit au recours effectif, pourtant protégé par plusieurs conventions internationales et par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Sur le fondement de la “menace à l’ordre public”, le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a enfermé au CRA du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) le soir du mardi 6 août 2024. Dès le lendemain matin et avant que les juristes de La Cimade présents sur place n’aient pu le rencontrer et lui permettre d’exercer ses droits, ce ressortissant australien a été emmené à l’aéroport. Pourtant alertés en urgence du caractère illégal de l’expulsion en cours, le ministère de l’intérieur et la préfecture de la Seine Saint-Denis ont tout de même procédé à son expulsion vers l’Australie.

Cette situation est loin d’être un cas isolé : la France a d’ores et déjà expulsé plusieurs personnes en violation de l’Etat de droit depuis le début d’année. Alors que les droits accordés aux personnes menacées d’expulsion ont été à nouveau réduits par la loi du 26 janvier 2024,  le ministère de l’intérieur et les préfectures affichent un mépris de plus en plus systématique et assumé pour le respect des maigres garanties dont disposent les personnes étrangères. La Cimade dénonce ces graves atteintes portées aux libertés fondamentales et l’instrumentalisation de la menace à l’ordre public.

Tandis que la France accueille des spectateurs et sportifs du monde entier à l’occasion des Jeux Olympiques, son gouvernement persiste à s’attaquer frontalement au respect des droits humains.

Auteur: Service communication