STOP à l’expulsion de deux Afghans

Mise à jour du 14 décembre 2018

Shajaudin et Sefatullah ont finalement été remis en liberté tous les deux (respectivement le 12 décembre et le 16 novembre).

Shajaudin reste sous le coup de son obligation de quitter le territoire français, mesure d’expulsion vers Kaboul sur laquelle les autorités françaises ne sont pas revenues.

Si La Cimade se félicite que Shajaudin n’a pas été expulsé vers Kaboul, elle s’alarme de ce que les autorités françaises entendent maintenir les expulsions vers l’Afghanistan, malgré la situation sur place.

• Comme dans sa campagne menée avec Amnesty International France en octobre 2017, La Cimade demande aux autorités françaises :
  de suspendre toutes les procédures de renvois vers l’Afghanistan, en décrétant un moratoire sur les renvois directs depuis la France,
• d’assurer qu’aucun transfert de demandeurs d’asile vers un autre Etat européen ne puisse avoir lieu si, par ricochet, il existe un risque de renvoi vers l’Afghanistan.

Communiqué du 16 novembre 2018

Shajaudin et Sefatullah, deux jeunes afghans, sont actuellement enfermés en centre de rétention à Rennes et risquent d’être expulsés en Afghanistan à tout instant. Amnesty International France et La Cimade interpellent Monsieur Christophe Castaner, le ministre de l’intérieur, afin d’arrêter leur expulsion.

Le premier, Shajaudin N, âgé de 26 ans, a reçu une obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d’origine. Il a fui l’Afghanistan il y a 3 mois. Il évoque l’exécution de son père par les Talibans et les menaces de mort qu’il a reçues. Aucune expulsion directe vers Kaboul n’avait été recensée par nos organisations depuis le lancement de la campagne commune de sensibilisation lancée à l’automne 2017.

Le second, Sefatullah W, âgé de 23 ans, a fui l’Afghanistan en passant par la Bulgarie pour entrer en Europe. Il affirme avoir été maltraité en Bulgarie lors de son arrestation et pendant le mois passé en détention. Il a pour sa part reçu des autorités françaises une décision de transfert vers la Bulgarie dans le cadre du règlement « Dublin ».

Nos associations réitèrent leurs alertes sur les graves risques encourus par les ressortissants afghans renvoyés de force dans leur pays, où le nombre des victimes civiles ne cesse de croître et où la torture est une pratique courante.

Transférer une personne vers un autre État membre de l’Union européenne qui, à son tour, pourrait le renvoyer vers l’Afghanistan constitue un refoulement indirect portant atteinte au principe inscrit à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme. La responsabilité de la France serait donc engagée à ce titre.

Nos organisations demandent urgemment au ministre de l’intérieur :

– d’annuler l’obligation à quitter le territoire français pour Shajaudin N ;

– de ne pas procéder au renvoi en Bulgarie de Sefatullah W.

Action de mobilisation en ligne : « Empêchez le renvoi de deux Afghans ! »

NOTES AUX RÉDACTEURS

En Afghanistan, un climat de violence

Selon la mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan (MANUA), 10 453 civils ont été tués en 2017, l’année la plus meurtrière en termes de victimes civiles depuis le début des statistiques en 2009. Des civils ont été pris pour cible dans toutes les régions du pays. La plupart des attaques ont été perpétrées par des groupes armés, notamment par les Talibans et le groupe se faisant appeler État islamique (EI).

Au cours des neuf premiers mois de l’année 2018, la MANUA a recensé 8 050 victimes civiles. La situation sécuritaire est telle qu’aucune région de ce pays ne peut être considérée comme sûre, surtout pas Kaboul, qui est la zone la plus dangereuse pour les civils. Le 9 mars 2018, la Cour nationale du droit d’asile a considéré que la situation à Kaboul était caractérisée par une  « violence aveugle de haute intensité résultant d’un conflit armé interne » confirmant ainsi l’impossibilité d’y renvoyer des personnes.

La Bulgarie compte le taux de renvois vers l’Afghanistan le plus élevé en Europe

En Bulgarie, la situation est telle pour les demandeurs d’asile, notamment afghans, que l’on ne peut y procéder à des transferts sans prendre le risque d’exposer les personnes à un refoulement depuis cet Etat vers leur pays d’origine.

La Bulgarie est l’un des Etats membres de l’Union européenne qui renvoie le plus de ressortissants afghans dans leur pays d’origine : entre janvier et octobre 2017, 690 afghans ont été renvoyé dans leur pays. De plus, le taux de protection au titre de l’asile des Afghans est le plus bas de l’Union européenne avec 10,5% selon les chiffres de l’agence d’Etat pour les réfugiés (SAR) entre janvier et septembre 2018.

La détention des demandeurs d’asile afghans est quasiment systématique et de nombreux rapports font état de mauvais traitements, de violences à l’égard des demandeurs d’asile dans le pays. La Commission européenne a d’ailleurs alerté à plusieurs reprises le gouvernement bulgare sur le système d’asile dans le pays qui n’était pas en conformité avec les obligations européennes en la matière. Le 8 novembre 2018 la Commission a adressé une lettre de mise en demeure à la Bulgarie concernant la mise en œuvre incorrecte de la législation de l’Union en matière d’asile.

En octobre 2017, Amnesty International France et La Cimade ont lancé une campagne demandant aux autorités françaises :

–           de suspendre toutes les procédures de renvois vers l’Afghanistan, en décrétant un moratoire sur les renvois directs depuis la France,

–           d’assurer qu’aucun transfert de demandeurs d’asile vers un autre Etat européen ne puisse avoir lieu si, par ricochet, il existe un risque de renvoi vers l’Afghanistan.

A ce jour, plus de 67 000 personnes en France ont soutenu notre appel pour demander aux autorités françaises de suspendre ces renvois directs ou indirects vers l’Afghanistan, à travers une pétition.

Auteur: Service communication