Un procès inédit à Poitiers : interprétation du contrat d’engagement républicain

Alternatiba Poitiers vous invite à une conférence de presse à l’issue de l’audience du procès « Alternatiba Poitiers » Jeudi 9 Novembre aux alentours de 10h30 à l’entrée principale du parc de Blossac (place de l’appel du 18 juin 1940 à Poitiers, à proximité du tribunal administratif).

Les nombreuses associations et collectifs locaux, nationaux et internationaux rassemblés contre une interprétation abusive du contrat d’engagement républicain y prendront la parole. Un repas à prix libre (13h-14h) suivi d’une après-midi d’échanges sur les enjeux du procès réunira toutes celles et tous ceux qui le souhaitent à la salle Timbaud (14h-16h30).

Le procès fait suite à la demande du préfet de la Vienne auprès de la mairie de Poitiers et de la communauté de communes de supprimer les subventions attribuées à l’association Alternatiba Poitiers pour l’organisation d’un village associatif. L’attribution de subventions publiques est désormais conditionnée à la signature par les associations du contrat d’engagement républicain qui les engage à « respecter les principes républicains, les lois de la République, la liberté de conscience, l’égalité et la non-discrimination, la fraternité et l’absence de violence, le respect de la dignité humaine et le respect des symboles républicains ».

En raison de l’importance des enjeux pour la liberté associative, la liberté d’expression et l’autonomie des collectivités territoriales, chaque partie sera représentée par un avocat : la commune et la communauté de communes, Alternatiba Poitiers, les associations nationales et internationales Greenpeace et autres associations de défense de l’environnement, la Ligue des droits de l’Homme et autres associations de défense des droits humains[1].

Selon le Préfet, l’attribution de la subvention ne répond pas au « contrat d’engagement républicain » en raison de :

• la programmation d’ateliers et débats autour de la désobéissance civile non violente,
• la participation de membres du collectif Bassines Non Merci au village et à l’émission de radio sur la thématique de l’eau et des méga-bassines, enregistrée pendant l’évènement.

Pour rappel, le village des Alternatives de septembre 2022 a rassemblé plus de 140 associations, entreprises, institutions, citoyen.nes, tous.tes soucieuses de protéger l’environnement et de répondre à l’urgence écologique et sociale rappelée par la communauté scientifique mondiale du GIEC. C’est ce qu’on attendrait de l’État, qui pourtant, ne respecte pas les accords de Paris, a été condamné par deux fois pour inaction climatique , pour mesures insuffisantes contre la pollution atmosphérique (30 millions d’euros d’amende), pour « préjudice écologique » lié à l’utilisation massive de pesticides dans l’agriculture ayant causé un effondrement de la biodiversité.

Le village a été conçu dans le respect de la charte d’Alternatiba qui : « travaille à la construction d’un monde plus humain et plus solidaire. Cet objectif est incompatible avec les idées et comportements xénophobes, sexistes, homophobes, excluants, discriminatoires, anti-démocratiques ou violents. »

Les séquences autour de la désobéissance civile, tout comme le débat organisé par Radio Pulsar : « Face au dérèglement climatique et son impact sur la ressource en eau, les bassines sont-elles une solution ? », ou encore le débat mouvant autour d’une réflexion sur les actions violentes/non violentes relèvent de l’éducation à la citoyenneté, sont une invitation à une réflexion sur les sujets d’actualité, dans une démarche d’éducation populaire.

Le village des Alternatives

Ce village a été réalisé grâce à l’engagement de centaines de citoyen.nes bénévoles et l’implication de très nombreuses initiatives de collectivités, d’entreprises, d’associations qui se donnent les moyens d’agir pour réduire leurs émissions de CO2. Mais, nous le répétons, face à l’ampleur de la tâche, et à l’action insuffisante de l’État pour nous protéger, ce village est une goutte d’eau dans l’océan des actions qui devraient être menées pour nous sauver.

Le Contrat d’Engagement Républicain : CER

Il est issu de la loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République », dite loi « séparatisme » pour lutter contre » l’islamisme radical « . De très nombreuses voix du monde associatif s’élèvent pour dénoncer cette loi, son danger et ses probables dérives. Le CER s’est finalement transformé en un outil de bâillonnement des organisations écologistes qui se livrent à des actions de désobéissance civile, des associations cultuelles ciblées sans discernement, des associations artistiques qui ne sont pas l’écho de la « voix du gouvernement ».

Un atelier de désobéissance civile non violente

C’est un temps de formation à la non-violence s’appuyant sur les valeurs qui nous sont chères : respect de l’autre, bienveillance, entr’aide…. La désobéissance civile n’est pas une atteinte à l’ordre public mais une manière non violente d’exprimer les raisons qui nous poussent à manifester. Elle participe à la liberté d’expression chère à la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Dans ce sens, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a affirmé à plusieurs reprises que la désobéissance civile dans un domaine d’intérêt commun constitue un des aspects les plus importants du droit de la liberté d’expression. La désobéissance civile désigne une action extra légale et non violente, fondée sur des motifs de conscience, destinée à modifier l’ordre juridique et politique. Elle s’inscrit dans une démarche citoyenne et civique qui entend œuvrer pour l’intérêt général, en dépit des risques personnels encourus. Lutter pour limiter le réchauffement climatique ne relève t-il pas du domaine d’intérêt commun ?

[1] Greenpeace, Alternatiba, ANV-cop21, la FNE, ATTAC, Notre affaire à tous, Réseau sortir du nucléaire, La Ligue des droits de l’Homme, ANTICOR, La Cimade, Le Collectif des Associations Citoyennes, Le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire, La Fédération des associations de solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s, La Fédération Droit au logement, Le Groupe d’information et de soutien des immigré⋅e⋅s, La Ligue de l’enseignement, Le Mouvement associatif, Le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples, Le Syndicat des avocats de France, Le Syndicat de la magistrature, L’Union syndicale Solidaire. Et les associations et collectifs locaux dont Extinction Rebellion Poitiers et BNM86.

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Auteur: Service communication