M. le Premier ministre, la politique du garde des Sceaux constitue un danger pour la justice et l’État de droit
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Observation citoyenne de la Cimade sur les conditions d’accueil et de traitement des demandeurs d’asile par les préfectures. Ce rapport s’attache à analyser dans les détails comment les étrangers demandant une protection au titre de l’asile se heurtent à mille mécanismes administratifs ou juridiques avant d’avoir la possibilité, pour certains […]
Observation citoyenne de la Cimade sur les conditions d’accueil et de traitement des demandeurs d’asile par les préfectures. Ce rapport s’attache à analyser dans les détails comment les étrangers demandant une protection au titre de l’asile se heurtent à mille mécanismes administratifs ou juridiques avant d’avoir la possibilité, pour certains d’entre eux seulement, de voir leur demande de protection réellement examinée par l’organisme habilité (l’OFPRA) à accorder le statut de réfugié. Derrière la façade des discours politiques qui tous s’accordent à vouloir « protéger » le droit d’asile, la réalité quotidienne des pratiques administratives auscultées dans ce rapport montre malheureusement une logique bien différente. Les mécanismes d’accès à la protection internationale prévue pour les réfugiés ont été rendus au fil des textes tellement étroits ou expéditifs qu’ils constituent désormais une véritable dissuasion. À voir les pouvoirs publics ainsi « protéger » le droit d’asile, il est à craindre qu’un jour personne ne pourra plus l’approcher…
48 pages – 2,44Mo – disponible uniquement en version informatique
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