Que faire en attendant la régularisation ?

Vous pourrez demander un titre de séjour si vous remplissez une de ces conditions :

Si votre famille est ici :
 vous êtes en France depuis 5 ans et que vos enfants vont à l’école depuis au moins 3 ans.
 vous êtes en France depuis 5 ans et que vous êtes marié depuis au moins 1 an et demi à un
étranger en situation régulière.
Gardez toutes les preuves de votre présence en France et de votre vie de famille, mettez vos
noms ensemble sur les factures, la sécurité sociale, l’école et la CAF….

Si vous êtes arrivé mineur et sans votre famille :
 vous avez 18 ans et avez été pris en charge à l’ASE avant 16 ans.
 vous avez 18 ans, avez été pris en charge après 16 ans, et suivez une formation professionnelle
(CAP, Bac)  : gardez l’ordonnance de protection, tous les documents de l’ASE, les papiers de votre
établissement scolaire (certificats de scolarité, bulletins, … )

Si vous travaillez :
 vous êtes en France depuis 5 ans, vous travaillez en intérim et vous avez gagné au moins 12 SMIC
pendant les deux dernières années
 vous êtes en France depuis 5 ans et avez 30 mois de bulletins de salaire ou 8 mois sur les 2
dernières années
 vous êtes en France depuis 3 ans et avez 24 mois de bulletins de salaire
Gardez tous vos contrats et bulletins de salaire (même s’ils sont à un nom qui n’est pas le vôtre). Il
faudra demander un contrat de travail à votre employeur.
Si vous êtes gravement malade et que vous ne pouvez pas vous faire soigner dans votre pays d’origine
gardez toutes les preuves de votre présence en France, et de votre état de santé.

Vous ne pouvez pas encore demander un titre de séjour ? En attendant, vous avez quand même des droits !

 Vos enfants ont le droit d’aller à l’école : les inscriptions se font à la mairie de votre ville.
Vous avez le droit d’être soigné : demandez l’aide médicale d’état (AME) et et renouvelez-la chaque année pour que vos rendez-vous médicaux et vos et vos médicaments soient remboursés.
 Vous avez le droit de vous marier et de déclarer la naissance d’un enfant.
 Vous avez le droit au pass Navigo, remboursé à 50% si vous avez l’AME.
 Vous avez le droit de vous syndiquer : si vous avez des problèmes avec votre employeur (salaires non payés, accident du travail, etc), votre syndicat pourra vous aider.

Quelques réflexes pour préparer votre régularisation :

Ouvrez un compte en banque pour recevoir votre salaire pour recevoir votre salaire..
 Gardez la même adresse pour tous vos courriers (soit celle ou vous vivez, soit pour tous vos courriers (soit celle ou vous vivez, soit une domiciliation administrative) pour montrer à l’administration que vous avez une domiciliation administrative) pour montrer à l’administration que vous avez une adresse stable sur le territoire.
 Déclarez vos impôts chaque année.
 Gardez tous vos papiers : courriers d’administrations, relevé de compte en banque, déclarations et avis d’impôts, déclarations et avis d’impôts,, fiches de paye, factures, ordonnances… fiches de paye, factures, ordonnances…Vous en aurez besoin quand vous déposerez votre dossier, pour prouver votre prouver votre présence en France.présence en France.
 Faites des photocopies de tous vos documents.

Les assistantes sociales des mairies, des centres d’hébergement et des associations peuvent vous aider pour avoir accès à vos droits.

Auteur: Admin_Ile_de_France