Venus d’Algérie : des immigrés pas comme les autres

Projet de loi sur l’immigration : quand l’exécutif cherche à se protéger des juges !

Une fois de plus, les parlementaires seront amenés dès l’automne à examiner un projet de loi sur l’immigration. Avec ses partenaires associatifs, et en lien avec les mouvements d’Églises, La Cimade se mobilise pour sensibiliser l’opinion publique aux nouvelles régressions importantes contenues dans ce projet, et qui auraient des conséquences concrètes si elles étaient adoptées pour des milliers de personnes qui vivent en France ou y demandent protection. Des actions se préparent pour la rentrée et des rendez-vous auront lieu avec les groupes parlementaires pour tenter de limiter autant que faire se peut les effets négatifs des mesures envisagées.
Comme le décrypte dans ce numéro Claire Rodier, une des responsables du Gisti, ce projet de loi est marqué d’abord par la volonté du Gouvernement de se protéger de la Justice, en réduisant le pouvoir de contrôle des magistrats ou en retardant leur intervention. Cette méfiance de l’exécutif à l’égard des juges n’est pas nouvelle, mais elle s’aggrave et va venir renforcer encore ce sentiment d’arbitraire que ressentent de nombreux citoyens de ce pays, en premier lieu desquels ceux qui n’ont pas la nationalité française.
Demande de justice, demande d’égalité : c’est en s’appuyant sur ces notions que le formidable mouvement des travailleurs sans-papiers se développe depuis des mois et des mois, avec le soutien de plus en plus large des organisations syndicales, des associations, et fait nouveau, d’un nombre non négligeable d’organisations patronales. Des critères clairs et des règles identiques de régularisation pour tous les travailleurs sans-papiers, telle est la revendication commune. Il serait si simple d’y répondre. Mais plutôt que de négocier pour édicter des règles équitables, le Gouvernement semble jouer la montre en misant sur l’affaiblissement d’un mouvement qui dure depuis des mois.
Demande de règles et de procédures claires : c’est aussi la principale revendication qu’il nous faut porter aussi en matière de délivrance des visas. Le rapport que La Cimade vient de rendre public à la suite de plusieurs missions d’observation dans les consulats de France montre à quel point le caractère aléatoire et hors de tout contrôle sérieux des conditions qui entourent l’octroi des visas génère un sentiment d’humiliation et d’iniquité ravageur.
Alors que monte de tous côtés cette attente de règles qui permettent à tous de se sentir et d’être traités de façon juste et égale, le Gouvernement défendra donc à l’automne un projet de loi dont la teneur générale est au contraire destiné à favoriser le bon vouloir du guichet et de la police, l’arbitraire, l’aléatoire.
A travers les débats sur cette nouvelle loi, c’est bien de certaines des valeurs au cœur du « vivre ensemble » dont il sera question, et notamment celles de « Justice » ou d’« Égalité », au fronton des mairies depuis deux siècles, mais dont la traduction dans les faits requiert encore, et toujours, un combat quotidien.

Laurent Giovannoni

Auteur: Service communication