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[Document inter-associatif] Loi Asile et Immigration : un an après, le triste bilan des droits bafoués
Un an après la promulgation de la loi Darmanin “pour contrôler l’immigration et améliorer ...
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Ce guide pratique doit permettre aux personnes étrangères de connaitre leurs droits en prison, de les comprendre et de savoir comment les faire valoir. L’information en prison est difficilement accessible pour des personnes n’écrivant pas ou ne lisant pas le français. Beaucoup d’informations ne sont transmises que par des campagnes d’affichage. Et pourtant, toute personne détenue a des droits quelles que soient sa nationalité, sa langue.
Traduit en huit langues (anglais, arabe, espagnol, italien, mandarin, portugais, roumain, russe), le guide sera mis à disposition en prison pour les personnes étrangères, dans les bibliothèques ou distribué directement par les bénévoles de La Cimade.
Le droit de contacter son ambassade, le droit à un interprète, le droit à la correspondance et au téléphone, le droit à un avocat ,le droit à consulter votre dossier, la demande de titre de séjour, contester les mesures d’éloignement ou d’expulsion, demande d’assignation à résidence, les aménagements de peine, la demande de transfèrement : finir sa peine dans son pays d’origine, un glossaire et des adresses utiles.
Télécharger les versions à imprimer en noir et blanc en anglais, arabe, espagnol, français, italien, mandarin, portugais, roumain, russe.
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Auteur: Service communication
