Quel printemps pour les migrants en Tunisie ? Communiqué du FTDES à l’occasion du 18 décembre

Journée d’action globale pour les droits des migrants : quel printemps pour les migrants en Tunisie ?

Communiqué de presse du Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux
Tunis – 13 novembre 2012

En 2011, suite à la révolution du 14 janvier, la Tunisie célébrait pour la première fois la journée du 18 décembre. La date du 18 décembre a été choisie à la fois par l’ONU pour attirer l’attention sur la « Convention internationale pour la protection des travailleurs migrants et de leurs familles » et par la société civile internationale pour lutter pour les droits des migrants à travers le monde. Cela afin que migrer devienne un droit pour tous et ne reste pas un crime, un délit ou un choix pouvant mener à la mort.

Tout comme en 2011, la célébration de cette journée s’effectue dans un contexte mondial et régional alarmant. Partout dans le monde, les politiques nationales et internationales  continuent de criminaliser les migrants dont un grand nombre continue de vivre sans droits, d’être enfermés arbitrairement et de mourir aux frontières dans l’indifférence des gouvernants.

En Tunisie et dans le canal de Sicile, les naufrages des bateaux qui partent sur les côtes italiennes continuent et le nombre de familles qui pleurent la disparition de leurs membres ou qui restent sans nouvelles de leurs proches augmente. L’émigration irrégulière reste criminalisée, notamment pas la loi du 3 février 2004, et les états européens continuent d’enfermer et d’expulser les migrants.

1400 réfugiés de la crise libyenne de 2011 sont toujours confinés dans le camp de Choucha, dont les services sont en constante diminution. Cela sans qu’il ne soit trouvé de solution pour eux en Tunisie ni de réinstallation dans d’autres pays. La Tunisie, qui a pourtant signé la Convention de Genève sur le statut des réfugiés, ne  dispose toujours pas de système d’asile. Les pays occidentaux, qui ont pourtant mené la guerre en Libye,
refusent encore et toujours d’accueillir les quelques centaines de réfugiés de cette guerre qui demeurent au camp de Choucha.

Enfin, de nombreux migrants du Maghreb, du Mashrek, d’Afrique subsaharienne et d’Asie ainsi que leurs familles en situation régulière ou irrégulière souffrent encore de nombreuses carences en matière d’accès aux droits en Tunisie. Papiers, travail décent, accès au logement et aux soins, à l’éducation et à la reconnaissance juridique des enfants leurs sont souvent niés.

Dans ce contexte, comme elle l’a fait le 6 décembre 2012, la Tunisie continue, sans aucune transparence, de négocier sa politique migratoire avec l’Union Européenne. Cette dernière souhaite faciliter les expulsions vers la Tunisie des Tunisiens et de tous les migrants passés son territoire. Cela en échange de soit-disant avantages en terme de visas qui se traduisent en un nombre insignifiant de dossiers acceptés et d’avantages en terme économiques qui ne servent qu’à faire de la Tunisie l’antichambre de sa politique migratoire.

En célébrant la date du 18 décembre, le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux réitère sa position, déjà exprimée en 2011 et demande :

À la Tunisie, à travers son gouvernement et son Assemblée constituante :

• Un moratoire sur toutes les négociations et sur l’application de tous les accords migratoires avec l’UE jusqu’à ce qu’il existe un système tunisien efficace de protection des droits de tous les migrants et de leur famille.
• L’ouverture d’une consultation des élus et de la société civile tunisienne concernant la politique migratoire de la Tunisie et ses accords internationaux sur le sujet.
• La ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
• L’établissement d’une loi sur l’asile en accord avec la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés
• Le refus des expulsions depuis l’Europe vers son territoire et l’opposition à l’enfermement des migrants dans l’Union Européenne et en Tunisie.
• La formation d’une commission indépendante et mixte afin d’enquêter sur les naufrages et disparitions qui se produisent dans le canal de Sicile.
• L’ouverture aux médias et à la société civile des lieux d’enfermement des migrants.
• La régularisation de toutes les personnes dépourvues de statut juridique en Tunisie, notamment l’ensemble des personnes demeurant au camp de Choucha.
• L’abrogation de la loi du 3 février 2004 qui criminalise les migrants en désaccord avec les conventions internationales.
• La dépénalisation de l’entrée du séjour irrégulier et la liberté de circulation pour toutes et tous.

À l’Union européenne et à ses États membres :

• L’arrêt de sa politique d’externalisation des frontières et une réforme de son approche sécuritaire de gestion des flux migratoires.
• La suspension des négociations concernant la migration avec la Tunisie jusqu’à ce que ce pays se dote d’une législation sur la migration pleinement respectueuse des normes posées par les conventions internationales sur les droits des migrants.
• La ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
• La dépénalisation de l’entrée du séjour irrégulier et la liberté de circulation pour toutes et tous.

Pour annoncer nos positions et nos activités lors de cette célébration, nous vous invitons à une conférence de presse le lundi 17 décembre à 10h30 du matin à la salle Bardo de l’hôtel international, Avenue Bourguiba à Tunis. Cette conférence de presse se fera avec l’intervention de familles de migrants, des réfugiées du camp de Choucha et d’organisations de défense des droits des migrants.

Le Président du FTDES
Abderrahmane Hedhili

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Auteur: Service communication