Quoi qu’il en coûte… pour leur vie

Le mépris des situations de conflit généralisé 

Sur l’année en cours, seize ressortissants soudanais ont été enfermés au CRA du Mesnil-Amelot. Les mesures d’éloignement prises à leur encontre mentionnent que : “l’intéressé n’établit pas être exposé à des peines ou traitement contraires à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme en cas de retour dans son pays d’origine ou dans son pays de résidence habituelle où il est effectivement admissible ”. Or, depuis avril 2023, un nouveau conflit armé oppose l’armée soudanaise à ses anciennes milices paramilitaires. Les violents affrontements qui sévissent actuellement ont amené la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) à considérer que la plupart des zones affectées sont en proie à une « violence aveugle d’intensité exceptionnelle » justifiant l’octroi de protections subsidiaires. 

Au CRA du Mesnil-Amelot, l’ensemble des demandes d’asile introduites par des ressortissants soudanais enfermés ont été rejetées par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (Ofpra), malgré l’établissement de leur nationalité. 

Les ressortissants soudanais sont loin d’être les seuls concernés. En effet, douze ressortissants haïtiens ont également été enfermés cette même année, alors que la situation sécuritaire en Haïti est particulièrement dégradée en raison de l’augmentation constante des affrontements armés entre gangs rivaux.  Ce conflit a entraîné le déplacement de plus de 700.000 personnes. La CNDA a ainsi jugé, le 5 décembre 2023, que le pays connaît une situation de violence aveugle justifiant également l’octroi de protections subsidiaires. 

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), saisie de demandes de mesures d’urgence au titre de l’article 39 de son règlement intérieur, enjoint systématiquement l’État français de suspendre les expulsions vers ce pays. La Cour a ainsi suspendu la mesure d’éloignement prise à l’encontre de Monsieur G, enfermé au CRA du Mesnil-Amelot entre novembre 2023 et février 2024, le temps que se prononce la Cour administrative d’appel de Paris sur la légalité de la mesure d’éloignement vers Haïti. Alors que cette dernière a annulé la décision de renvoi vers Haïti, Monsieur G est de nouveau enfermé au CRA depuis le mois de septembre.  

Enfin, autre situation qui mérite d’être dénoncée, celle d’un ressortissant éthiopien, originaire de la région du Tigré, et retenu depuis le 8 octobre dernier. Or, depuis 2020 cette région est touchée par un conflit armé qui a fait plus de 600 000 morts et des millions de déplacés. 

L’aveuglement face à aux crises humanitaires 

Même les ressortissants issus de pays dont les crises sont les plus récentes et les plus médiatiques peuvent être enfermés au CRA. 

Ainsi, quatre ressortissants palestiniens originaires de Gaza ont été enfermés au cours de l’année 2024, alors que depuis le 7 octobre 2023 les forces armées israéliennes bombardent sans discontinuité la zone. La CNDA a jugé, le 12 février 2024, que la Bande de Gaza connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle justifiant l’octroi de protections subsidiaires. Pourtant, ni l’administration française, ni le juge des libertés et de la détention, garant des conditions de placement en rétention et des perspectives d’éloignement, ne semblent s’inquiéter de l’expulsion de ressortissants vers la Palestine. Le juge rédigeait dans une ordonnance datée du 14/08 : “qu’il n’est émis aucune critique sur les diligences accomplies jusqu’à présent par l’administration […] ; en ce que les autorités palestiniennes ont bien été saisies le 10 août 2024”. 

Deux ressortissants ukrainiens sont aussi actuellement enfermés au CRA, alors même que depuis février 2022 le contexte sécuritaire y est particulièrement dégradé et que l’intéressé pouvait être visé par un ordre de mobilisation en cas de retour. 

L’incohérence de l’administration et l’hypocrisie de la justice

On dénombre aussi le placement en rétention de pas moins de dix-huit ressortissants afghans, alors même que depuis le retour au pouvoir des taliban en 2021, les relations diplomatiques entre la France et l’Afghanistan sont rompues. Si l’administration se targue de refuser tout contact avec les autorités talibanes, en raison notamment d’une application rigoriste de leur idéologie religieuse et de l’atteinte aux droits des femmes, ces dernières ne se privent toutefois pas de les solliciter aux fins de délivrance d’un laissez-passer consulaire pour permettre les expulsions. En outre, la situation sécuritaire est dégradée dans certaines provinces et des minorités ethnique sont spécifiquement persécutées. 

Parmi eux, Monsieur J, pourtant titulaire du statut de réfugié, est resté enfermé sept jours au CRA du Mesnil-Amelot en septembre de cette année, avant d’être libéré par le juge des libertés et de la détention.  

De même, cinq ressortissants syriens ont été enfermés, alors même que les relations diplomatiques entre la France et la Syrie sont officiellement rompues depuis le début de la guerre civile en 2012 et que de nombreuses zones de conflit persistent, notamment dans le nord-est du pays. 

Pourtant, des préfectures ne se privent pas d’entamer des démarches auprès de l’ambassade de Syrie en France afin d’exécuter les mesures d’éloignement qu’elles ont édictées. De son côté, le juge des libertés et de la détention n’hésite pas à valider la nécessité de la rétention de ces ressortissants syriens sur le fondement de ces diligences : “que M. X soutient qu’une mesure d’éloignement vers Alep, ville qui se trouve au cœur de la guerre civile syrienne, l’exposerait à un risque de mort ou d’atteinte grave à son intégrité physique ; qu’il convient de rappeler à cet égard que, si le juge des libertés et de la détention doit vérifier les diligences accomplies par l’administration en vue du retour d’un étranger placé en rétention, il ne lui appartient pas de les apprécier en fonction du choix de pays de renvoi opéré par l’administration”. 

On le voit, dans cette course à l’expulsion à tout prix, le ministère de l’Intérieur et ses préfectures enferment et tentent d’expulser des personnes au mépris de leurs droits fondamentaux et du risque d’atteinte à leur vie et de traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans leur pays d’origine.

Auteur: Admin_Ile_de_France