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L’OFPRA a publié son rapport d’activité 2023 le 18 juillet 2024.
Analyse des données mises en ligne sur data.gouv.fr
Demandes d’asile : un nouveau pic
Le nombre de demandes d’asile a nettement augmenté en 2023 : 124 056 premières demandes de protection internationale, 18 453 demandes de réexamens et 140 réouvertures soit 142 649 demandes et une hausse de 8,7% par rapport à 2022.
Nationalités
L’Afghanistan est toujours la première nationalité avec 17 550 premières demandes Aux demandeurs d’asile essentiellement masculins et anciens Dublinés qui, après l’expiration du délai de transfert, peuvent introduire leur demande d’asile à l’OFPRA, s’ajoutent de plus en plus de femmes et de mineurs. 20,8% de femmes et 22% de mineurs, ce qui est un changement majeur. Autre nouveauté, 989 demandes ont été introduites en Guyane. Le Bangladesh avec 8 568 premières demandes et 608 réexamens, est au coude à coude avec la Turquie (8 457 premières demandes mais 1 040 réexamens). La République démocratique du Congo ( 7 980 premières demandes et 1 085 réexamens), la Guinée ( 6 987 premières demandes et 1 509 réexamens) compétent le quintet de tête.
47 780 premières demandes ont été introduites par des femmes dont 17 712 par des mineures. Pour certaines nationalités, comme le Mali, la Côte d’Ivoire, les demandes de mineures représentent un tiers de la demande totale et plus de la moitié des femmes.
Un nombre de procédures accélérées toujours important
Environ 53 278 demandes ont été examinées selon la procédure accélérée , soit 37% du total (part moins importante qu’en 2022). 34 736 premières demandes ont fait l’objet de cette procédure soit 28% de celles-ci. Si on compare ces données avec celles publiées par Eurostat (qui incluent les demandes de réexamens), on constate un différentiel de près de 6 000 demandes, qui s’expliquent par l’importance des procédures accélérées lors de la requalification des personnes Dublinées, notamment les Afghans. Le Conseil d’Etat a récemment dit que l’usage de cette procédure pour motif de tardiveté était erroné. L’OFPRA a reclassé 200 demandes soit 0,4% du total;
Les demandes des pays considérés comme sûrs examinées selon cette procédure sont au nombre de 13 000 , soit 37% de ces procédures. A coté de ces nationalités où la procédure est d’office, il ya la spécificité ultramarine puisque les demandes comoriennes, bien que moins nombreuses sont systématiquement examinées selon cette procédure à Mayotte (98%) et dans une moindre mesure il en est de même pour les Malgaches (75%). Phénomène nouveau, les demandes haïtiennes, introduites dans les départements français d’Amérique le sont également (71,5% en raison d’un nombre important de réexamens)
Comme pour les demandes, Paris est le GUDA qui compte le plus grand nombre de procédures accélérées (mais avec une part de 21%) devant Lyon (39% des demandes), Strasbourg, Metz (47% et 46% des demandes) et Rennes (35%)
Le GUDA ayant la part la plus importante de procédures accélérées est La Réunion, devant le Doubs et la Saône-et—Loire.
Mineurs non accompagnés
1 329 premières demandes et 21 réexamens ou réouvertures sont le fait de mineurs non accompagnés : comme pour les majeurs, la première nationalité est l’Afghanistan avec 812 demandes suivi de très loin par la République démocratique du Congo (94), la Guinée (63), la Côte d’Ivoire (53) et le Soudan (44)
Pour les décisions, le taux moyen d’accord est de 84,1% avec 94,1% pour l’Afghanistan.
Décisions OFPRA
L’OFPRA a pris 136 811 décisions (dont 106 253 adultes). Pour ce faire . 103 000 personnes ont été convoquées à un entretien et 90 000 ont été entendues (taux d’entretien de 87,8%). 83 500 ont eu lieu à Fontenay sous Bois, 3 922 lors des missions foraines en métropole (23 missions,904 personnes entendues), 3018 en outre-mer (16 missions en Guyane, sept à Mayotte (1 347 entretiens) , 1 en Guadeloupe; 10 missions de rélocalisation ont permis d’entendre 637 personnes et 23 missions de délocalisation ont permis d’entendre 2 450 personnes. 2% des entretiens ont eu lieu avec un tiers 15 570 décisions d’irrecevabilité ont été prises dont 13 702 pour des réexamens et 1868 parce que les personnes avaient une protection dans un autre Etat.
Le nombre d’accords est de 44 560 soit «32,9% des décisions. 33 697 sont des statuts de réfugiés 10 863 des protections subsidiaires.
Les nationalités comptant le plus grand nombre d’accords restent l’Afghanistan avec près de 13 500 protections soit 69,1% des décisions.. la Syrie (3 530), La république démocratique du Congo ( 2 375), l’Ukraine (2 089)la Guinée (1 936), la Turquie (1 870), la Côte d’Ivoire ( 1 833)
Le phénomène le plus impressionnant concerne Haiti dont le taux d’accord, naguère très faible, a fortement augmenté puisque 1 282 personnes ont eu une protection dont 998 protection subsidiaires en raison de la violence généralisée à Port-au-Prince et dans l’Artibonite. Le déclenchement de la guerre civile au Soudan conduit à 1 162 protections soit 59% du total.
14 124 décisions d’irrecevabilité (pas d’examen au fond) ont été prises pour des réexamens. Les principales nationalités concernées sont la Turquie, l’Afghanistan, Haiti, le Nigéria et la Géorgie. Par déduction, 1 446 décisions d’irrecevabilité concernent des personnes ayant une protection internationale effective dans un autre Etat-membre ou un Etat-tiers.
Demandes et décisions d’apatrides
465 demandes d’apatride ont été introduites auprès du bureau des apatrides (selon une procédure spécifique) : 218 proviennent de personnes nées au Sahara occidental, loin devant les Palestiniens nés en Syrie, Liban ou Palestine (43) , l’Italie, la France ou l’Allemagne. 100 personnes se sont vues reconnaître le statut d’apatride dont 36 nées au Sahara, 18 en Algérie, 22 au Proche-Orient.
Répartition territoriale
Malgré les orientations directives du schéma national d’accueil, 41 105 demandes ont été introduite en Ile de France soit 28 % du total. Les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Grand Est, suivent avec respectivement 9,7% et 9,4%.
L’outremer représente quant à lui 7,7% des demandes alors que la demande à Mayotte a chuté en raison de fermetures de la préfecture. C’est la Guyane avec plus de 5 200 demandes introduites qui explique cette poussée. Contrairement à 2016 2017, les demandes haïtiennes ne sont pas la seule explication à cette hausse, puisque la demande syrienne , afghane et marocaine (sahraouie) représente respectivement 21%, 19% et 14% des demandes enregistrées dans le département. A Mayotte la RDC et plus généralement la région des grands lacs africains font désormais jeu égal avec les Comores et Madagascar.
Cela a des conséquences sur le taux d’accord notamment en Guyane et à Mayotte où étaient mises en places des antennes de l’OFPRA avec une procédure particulière d’examen des demandes par l’OFPRA (délai de dépôt fixé à sept jours et remise du formulaire à des agents de l’OFPRA, convocation et examen dans un délai théorique de trois semaines) : il est de 50,5% en Guyane et de 36% à Mayotte;
Pour les autres départements, le taux d’accord à l’OFPRA est le plus élevé dans le territoire de Belfort (dont le préfet a été directeur de l’asile) devant la Lozère, la Haute Loire et le Jura. Le département métropolitain siège de GUDA ayant le plus fort taux d’accord est le Doubs (47,1%)
Malgré le maintien des effectifs d’officiers de protection, le nombre de dossiers en instance a connu une légère augmentation avec 53 370 contre 47 296, soit une hausse de 13%. Toutefois le délai moyen constaté d’examen est de 127 jours.
Près de 600 000 personnes protégées
Le nombre de protections octroyées étant de plus de 60 000, celui des personnes placées par l’OFPRA frôle les 600 000, ce qui constitue un record. 79 184 sont Afghans, suivis par les Syriens ( 43 589 ) puis des communautés plus anciennement constituées comme les Congolais, les Russes et les Sri Lankais. Le Soudan avec 26 521 protégés devance la Guinée, la Turquie ou la Côte d’Ivoire.
L’OFPRA a aussi mis fin à des protections. Le principal motif reste la naturalisation (2 565) , la renonciation ( 1 954) la cessation (la personne retourne durablement dans son pays, recouvre un passeport, ou n’a plus de raisons de craindre, 397) Les fins de protection en raison de motif d’ordre public sont au nombre de 207 contre 187 en 2022 pour les statuts de réfugiés et 222 pour les protections subsidiaires.
Concernant l’activité de la protection, l’OFPRA a délivré 64 888 premiers actes d’état civil dans un délai moyen qui augmente encore (11,7 mois contre 10 mois en 2022) malgré le renfort de 8 ETP. 8 754 fiches de composition familiale pour la réunification ont été rédigées en 2023 , contre 8 274 en 2022, 5 652 en 2021 et 2 188 en 2020.
Auteur: Responsable national Asile
