Rapport d’activité de l’ OFPRA : cartographie de la demande d’asile en 2023

L’OFPRA a publié son rapport d’activité 2023   le  18 juillet 2024.

Analyse  des principales données.

Demandes d’asile :  un nouveau pic 

Le nombre de demandes d’asile a nettement augmenté en 2023 : 124 056  premières demandes de protection internationale, 18 453 demandes de réexamens et 140 réouvertures soit 142 649  demandes et une hausse  de 8,7% par rapport à 2022.

L’Afghanistan est toujours la première nationalité avec 17 550 premières demandes Aux  demandeurs d’asile essentiellement masculins et anciens Dublinés qui, après l’expiration du délai de transfert, peuvent introduire leur demande d’asile à l’OFPRA, s’ajoutent de plus en plus de femmes et de mineurs.  20,8% de femmes et 22% de mineurs, ce qui est un changement majeur. Autre nouveauté,  989 demandes ont été introduites en Guyane. Le Bangladesh avec 8 568  premières demandes et 608 réexamens, est au coude à coude avec la Turquie (8 457 premières demandes mais 1 040 réexamens). La République démocratique du Congo ( 7 980 premières demandes et 1 085 réexamens), la Guinée ( 6 987 premières demandes et 1 509 réexamens) compétent le quintet de tête.

Un nombre de procédures accélérées toujours important 

Environ 53 278  demandes ont été  examinées selon la procédure accélérée , soit 37% du total (part moins importante qu’en 2022). 34 825 premières demandes ont fait l’objet de cette procédure soit 28% de celles-ci. Les demandes des pays considérés comme sûrs examinées selon cette procédure sont au nombre de 13 000 , soit 37% de ces procédures.

A coté de ces nationalités où la procédure est d’office, il ya la spécificité ultramarine puisque les demandes comoriennes, bien que moins nombreuses  sont systématiquement examinées selon cette procédure  à Mayotte (98%) et dans une moindre mesure il en est de même pour les Malgaches (75%). Phénomène nouveau, les demandes haïtiennes, introduites dans les départements français d’Amérique  le sont également (71,5% en raison d’un nombre important de réexamens)

Décisions OFPRA

L’OFPRA a pris 136 811  décisions (dont 106  253  adultes). Pour ce faire . 103 000 personnes ont été convoquées à un entretien et 90 000  ont été entendues (taux d’entretien de 87,8%).  83 500 ont eu lieu à Fontenay sous Bois,  3 922 lors des missions foraines en métropole (23  missions,904 personnes entendues),  3018 en outre-mer  (16 missions en Guyane, sept à Mayotte (1 347 entretiens) ,  1 en Guadeloupe; 10 missions de rélocalisation ont permis d’entendre 637 personnes et 23 missions de délocalisation ont permis d’entendre 2 450 personnes.  2% des entretiens ont eu lieu avec un tiers  15 570 décisions d’irrecevabilité  ont été prises dont  13 702 pour des réexamens et 1868 parce que les personnes avaient une protection dans un autre Etat. 

Le nombre d’accords est de  44 560 soit «32,9% des décisions. 33 697 sont des statuts de réfugiés 10 863 des protections subsidiaires.
Les  nationalités comptant le plus grand nombre d’accords restent l’Afghanistan avec près de 13 500  protections soit 69,1% des décisions.. la Syrie  (3 530), La république démocratique du Congo ( 2 375), l’Ukraine (2 089)la Guinée (1 936), la Turquie (1 870), la Côte d’Ivoire ( 1 833)

Le phénomène le plus impressionnant concerne Haiti dont le taux d’accord restait très faible puisque 1282 personnes ont eu une protection dont 998 protection subsidiaires en raison de la violence généralisée à Port-au-Prince et dans l’Artibonite. Le déclenchement de la guerre civile au Soudan conduit à  1 162 protections soit 55% du total.

Malgré les orientations directives du schéma national d’accueil,  41 105 demandes ont été introduite en Ile de France soit 28 % du total. Les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Grand Est, suivent avec respectivement 9,7% et  9,4%. L’outremer représente quant à lui 7,7% des demandes alors que la demande à Mayotte a chuté en raison de fermetures de la préfecture. C’est la Guyane avec plus de 5 2 00 demandes introduites qui explique cette poussée Contrairement à 2016 2017, les.demandes haïtiennes ne sont pas la seule explication à cette hausse, puisque la demande syrienne , afghane et marocaine (sahraouie) représente respectivement 21%, 19% et 14% des demandes enregistrées dans le département. A Mayotte la RDC fait désormais jeu égal avec les Comores.

Pour ce qui concerne les décisions le taux d’accord à l’OFPRA est le plus élevé dans le territoire de Belfort (dont le préfet a été directeur de l’asile) devant la Lozère, la Haute Loire et le Jura. e devant .La Guyane est le département siège de GUDA ayant le plus fort taux d’accord avec 50,5% devant le Doubs (47,1%)

Malgré le maintien des effectifs le nombre de dossiers en instance a connu une légère augmentation avec 53 370  contre 47 296 , soit une hausse de 13%. Toutefois le délai moyen constaté d’examen est de 127 jours.

Près de 600 000 personnes protégées

Le nombre de protections octroyées étant de plus de 60 000, celui des personnes placées par l’OFPRA frôle les 600 000, ce qui constitue un record. 79 184 sont Afghans,  suivis par les Syriens  ( 43 589  ) puis des communautés  plus anciennement constituées comme les Congolais, Russes  et Sri Lankais. Le Soudan avec 26 521 protégés devance la Guinée, la Turquie ou la Côte d’Ivoire,

L’OFPRA a aussi mis fin à des protections. Le principal motif reste la  naturalisation (2 565) , la renonciation ( 1954) la cessation (la personne retourne durablement dans son pays, recouvre un passeport,  ou n’a plus de raisons de craindre, 397) Les fins de protection en raison de motif d’ordre public sont au nombre de 207 contre 187  en 2022  pour les statuts de réfugiés  et 222 pour les protections subsidiaires.

Concernant l’activité de la protection, l’OFPRA a délivré  64 888  premiers actes d’état civil dans un délai moyen qui augmente encore (11,7  mois contre 10  mois en 2022) malgré le renfort de 8 ETP.  8 754 fiches de composition familiale pour la réunification ont été rédigées en 2023 , contre 8 274 en 2022,  5 652  en 2021 et 2 188 en 2020.

Auteur: Responsable national Asile