rapport d’activité OFPRA : cartographie de la demande d’asile en 2022

L’OFPRA a publié son rapport d’activité 2022  le  3 juillet 2023.

Analyse  des principales données.

Demandes d’asile à l’OFPRA : un nouveau pic? 

Le nombre de demandes d’asile a nettement augmenté en 2022 : 115 091 premières demandes de protection internationale, 16 090 demandes de réexamens ont été introduites en 2021 et  100 réouvertures soit 131 154  demandes et une hausse  de 27,2% par rapport à 2021. On s’approche du record historique de 2019.

Nationalités

L’Afghanistan est toujours la première nationalité avec 17 103 premières demandes (réexamens et mineurs compris, +37% par rapport à 2021). Aux demandeurs d’asile essentiellement masculins et anciens Dublinés qui, après l’expiration du délai de transfert, peuvent introduire leur demande d’asile à l’OFPRA, s’ajoutent les personnes arrivées par les opérations APAGAN ou avec des visas au titre de l’ asile ainsi que les familles arrivées par réunification familiale. Résultat, la demande compte  20% de femmes et 22% de mineurs, ce qui est un changement majeur. Autre nouveauté, 180 demandes ont été introduites en Guyane.

Le Bangladesh avec 8 611 premières demandes et 836 réexamens, est au coude à coude avec la Turquie (8 463 premières demandes mais 1 237 réexamens). Pays considéré comme sûr, la Géorgie revient dans le quintet de tête avec 8 099 premières demandes et 723 réexamens tout comme la RDC avec 5 940 premières demandes et 497 réexamens. Deuxième nationalité en 2021, La Côte d’Ivoire avec 5 448 premières demandes et 617 réexamens connait une légère augmentation et n’est devancée par l’Albanie, autre pays dit sûr que par le nombre important de réexamens. La Guinée, la Syrie et le Nigeria complètent les dix premières nationalités.

Femmes

En 2022,  46 634  demandes, soit  un tiers des demandes, sont le fait de femmes.  29246 ont été formulées par des femmes adultes. La Côte d’Ivoire, l’Afghanistan, la Géorgie, la RD Congo et l’Albanie a sont les premières nationalités pour ce genre. 17 188 mineures ont déposé une demande et leur part est très importante en Afrique de l’Ouest.

Demandes de jeunes en danger isolés (JEDI)

1 003  demandes de ce type ont été introduites dont 22 réexamens.  595 sont afghanes, 49 de Guinée, 43  de Somalie,  43 de Côte d’Ivoire et 38 du Soudan.
950 décisions ont été prises sur ce type de demandes Le taux d’accord est de 82% .

L’apatridie

503 demandes d’apatrides ont été introduites en 2022.  Le premier pays de naissance est de très loin  le Sahara occidental (267 demandes contre 52 en 2021) devant  l’ex-Yougoslavie et ex Union soviétique (22 chacun ) et de l’Italie (16). 325 décisions ont été prises dont 108 statuts soit un tiers d’accord. Ce sont les personnes nées au Sahara qui ont le plus grand nombre d’accords  (44) devant le Syrie (20).

Un nombre de procédures accélérées toujours important 

Environ 54 851 demandes examinées selon la procédure accélérée ont été introduites, soit 41,7% du total (part moins importante qu’en 2021). 38 543 premières demandes ont fait l’objet de cette procédure soit 33% de celles-ci. Les demandes des pays considérés comme sûrs examinées selon cette procédure sont au nombre de 18 379 , soit 48% de ces procédures, les demandes en rétention sont au nombre de 662 soit 1,7% du total. 19 400 demandes le sont pour d’autres motifs dont  6 549 pour demande présentée plus de 90 jours après l’arrivée (17% du total et en hausse de 36% par rapport à 2021), 5 397 pour dissimulation d’itinéraire ou d’identité; 997 pour demande après notification d’une obligation de quitter le territoire, 186 pour menace grave à l’ordre public, 34 pour avoir refusé le relevé d’empreintes, 3 pour demande manifestement infondé.  6 336 l’ont été pour un motif n’existant pas dans la loi ou non renseigné.

Les nationalités ayant le plus fort taux de procédure accélérée sont sans surprise celles inscrites sur la liste des pays considérés comme sûrs par l’OFPRA ainsi que les Comores et Madagascar en raison de la propension du préfet de Mayotte à mettre en oeuvre systématiquement cette procédure pour ces nationalités (98,5% et 91,8% respectivement).

Concernant la répartition territoriale, les GUDA de l’est de la France mettent en oeuvre cette procédure pour plus de la moitié des demandes enregistrées notamment en Saône-et-Loire, en Moselle, dans le Bas-Rhin et dans le Doubs. A l’inverse, le taux de procédure accélérée est plus faible en Ile de France. Quant à l’outremer, l’Océan Indien se distingue avec 96% à la Réunion (en dépit de la loi) et 72% à Mayotte. En Amérique, ce sont surtout  les Haïtiens qui sont soumis à cette procédure à 44% pour les premières demandes.

La comparaison des données de l’OFPRA avec celles publiées par Eurostat montre une différence de 5 000 demandes qui sont les procédures accélérées appliquées aux personnes précédemment dublinées dont la demande est requalifée. Par exemple, alors qu’à l’enregistrement, à peine 4% des Afghans sont l’objet de cette procédure, ce sont 20% des premières demandes introduites à l’OFPRA de cette nationalité qui sont examinées selon cette procédure.

Décisions OFPRA

L’OFPRA a pris 134 513  décisions (dont 101 116 adultes) contre 139 580 en 2021. 104 000 personnes ont été convoquées à un entretien et 89 701 ont été entendues (taux d’entretien de 86%).  85 254 ont eu lieu à Fontenay sous Bois,  2 653 lors des missions foraines en métropole (18 missions,850 personnes entendues),  973 à Mayotte,  100 en Martinique,  302 en Guadeloupe. 428 en Guyane.  2 691 entretiens ont eu lieu par visioconférence.  1,8% des entretiens ont eu lieu avec un tiers soit 1 614. 14 250 décisions d’irrecevabilité  ont été prises dont une majorité de réexamens.
Le nombre d’accords est de 38 885 contre 35 919 en 2021,  soit 29,2% des décisions.

Parmi eux, 23 609  concernent des adultes soit 23,6 % de ces  décisions. Le nombre de reconnaissance de la qualité de  réfugié  est en très forte hausse avec 18 891 décisions adultes  et  31 360  en comptant les mineurs, Les protections subsidiaires sont en nette baisse (4 618  adultes, 7 749  en comptant les mineurs). Cela s’explique par le changement de doctrine de l’OFPRA pour l’Afghanistan qui reconnait la qualité de réfugié au lieu de la protection subsidiaire de type 3.
La nationalité avec le plus grand nombre d’accords reste l’Afghanistan avec 11 683  protections soit 69,1% des décisions. Elle est suivie  par la Syrie  (3 276 dont deux tiers de PS), la Guinée ( 1846 dont  1195 pour des mineures) , la Côte d’Ivoire (1822 dont 1182 pour des mineures) , la Somalie (1618) et la RD Congo (1 543). 

17 093 protections ont été accordées à des femmes (mineures comprises) soit  un taux d’accord de 36,4%. Si on restreint aux mineures, le taux d’accord est 50,6%.
Des données statistiques non publiées dans le rapport d’activité permettent d’avoir des précisions concernant les décisions d’irrecevabilité prises par l’OFPRA : 14 251 demandes ont fait l’objet de cette procédure dont 12 150 réexamens (soit 75% des demandes de ce type), 2 091 pour des premières demandes (essentiellement des personnes ayant une protection dans un autre pays européen comme la Grèce) et 10 réouvertures. La Turquie avec 1058 décisions de ce type est la première nationalité devant Haïti (malgré la dégradation de la situation, le Congo RDC , Le Nigéria et l’Afghanistan (en dépit de l’évolution de la situation). A noter que certaines nationalités comme l’Erythrée (près de 50% des rejets) , la Somalie, la Syrie ou le Cameroun ont un nombre de décisions très supérieur aux demandes de réexamen, ce qui est un indice pour déterminer les décisions concernant les bénéficiaires d’une protection dans un autre Etat-membre.

Répartition territoriale

Malgré les orientations directives du schéma national d’accueil (19 378 personnes orientées en 2022),  41 269 demandes ont été introduite en Ile de France soit 31% du total. Les régions Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie suivent avec respectivement 10,2%; 9,9% et 6,7% du total. L’outremer représente quant à lui 6,5% des demandes.

Pour ce qui concerne les décisions le taux d’accord à l’OFPRA est le plus élevé est en Corse devant la Creuse.La Guyane est le département siège de GUDA ayant le plus fort taux d’accord, en raison de l’arrivée de Syriens, de Palestiniens, d’Afghans et de Saharouis mais aussi avec l’augmentation du taux d’accord pour les Haitiens.

Combien de dossiers en instance ?

Le « déstockage » de 2021 a réduit ce nombre à 49 207, soit une baisse de 43%. On s’attendait à voir ce nombre baissait à 30 000 à la fin de l’année mais le nombre plus important de demandes d’asile au 2e semestre et une baisse du nombre de décisions a contré cette tendance puisque 47 296 demandes étaient en cours d’examen à l’OFPRA. le délai moyen de traitement est de 159 jours.

Les départements ayant le plus grand nombre de dossiers en instance sont Paris, les Bouches-du-Rhône, la Seine St Denis, le Val d’Oise et la Seine et Marne.

Le nombre de demandes pendantes afghanes est de 8 416 loin devant la Turquie (4 649), le Bangladesh (3 769), la Géorgie (3 130 et la RD Congo ( 2 292).

Près de 550 000 personnes protégées

Le nombre de protections octroyées étant de plus de 56 000, celui des personnes placées par l’OFPRA frôle les 550 000.

Les Afghans sont la première nationalité des personnes protégées (50 046 dont 36 376  protections subsidiaires)  suivis par les Syriens  (36 894 dont la moitié avec une protection subsidiaire ) puis des communautés  plus anciennement constituées comme les Sri Lankais, les Russes ou les Congolais.

L’OFPRA a aussi mis fin à des protections. Le principal motif reste la  naturalisation (3 622) , la renonciation ( 1 085) la cessation (la personne retourne durablement dans son pays, recouvre un passeport,  ou n’a plus de raisons de craindre, 405) Les fins de protection en raison de motif d’ordre public sont au nombre de 187  contre 231 en 2021 pour les statuts de réfugiés  et 166 contre 158 pour les protections subsidiaires.

Concernant l’activité de la protection, l’OFPRA a délivré 43 022  premiers actes d’état civil dans un délai moyen qui augmente encore (dix mois contre 8 mois en 2021) malgré le renfort de 24 officiers de protection d’autres divisions pendant le dernier trimestre 2022 qui ont permis d’établir 5 000 documents. 37 055 attestations d’état-civil ont été adressées aux préfets pour l’établissement d’un titre de séjour. 8 274 fiches de composition familiale pour la réunification ont été rédigées en 2022, contre 5 652  en 2021 et 2 188 en 2020.

Auteur: Responsable national Asile