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Requiem pour le droit
Bon… Il est fréquent que peu de mots suffisent à décrire une situation et à en laisser présager ses conséquences.
La situation : un homme en situation régulière en Espagne, vient en France, souhaitant jouir de la liberté d’aller et venir au cœur de l’espace Schengen. Il possède revenus, adresse, passeport, titre de séjour. Il est en règle. Interpellé, il va découvrir le miracle français du Chiffre…
La préfecture :
« Considérant que monsieur X. ressortissant marocain, né en 1982 au Maroc, ne peut justifier travailler et résider régulièrement sur le territoire français,
Considérant que monsieur X. est titulaire d’un titre de résident longue durée CE en Espagne en cours de validité,
Considérant qu’il ressort de la procédure de établie le 28 septembre 2011 que l’intéressé séjourne en France DANS LE BUT d’exercer une activité professionnelle… »
Les humanistes :
«oh la la le pauvre»
Les juges : « On ne peut rien faire. Il n’y a pas de recours suspensifs contre une réadmission ».
La préfecture :
« Et alors ? On s’en fout.»
L’intéressé : « M’enfin »
Pour résumer : cet homme est en situation régulière. Son seul tort provient du fait que la préfecture suppose qu’il s’apprête à vouloir travailler en France. Les autorités administratives sanctionnent donc de façon préventive un étranger lors même qu’il se trouve en situation régulière en France. C’est une porte ouverte à de bien nombreuses dérives qui ne se limiteront pas aux étrangers. Imaginez un instant être verbalisé pour un feu rouge que vous pourriez éventuellement brûler un jour futur… Sanctionner préventivement…c’est du philip K. Dick pas du droit… pas de la démocratie et encore moins l’expression de la République
Les conséquences :
Lorsque l’État républicain français met en œuvre la répression préventive, il s’extirpe du carcan humaniste de la République.
Conclusion :
Dans ce cas, que reste-t-il ? l’État Français…
Épilogue : monsieur a été réadmis le 30 septembre en Espagne. durant son trajet en voiture vers la frontière, le magistrat du Tribunal administratif de Nîmes a annulé l’ensemble des mesures préfectorales le concernant et condamné la préfecture à 1000 euros d’amende…
BAF
Auteur: Service communication
