Sénégal : un projet conjoint Cimade- REMIDEV « pour un meilleur respect des droits et de la dignité des personnes migrantes et de leurs familles »

Au Sénégal, carrefour des routes maritimes et aériennes dans la sous-région et vers l’Europe, l’émigration est culturellement et historiquement importante. Le Sénégal est un acteur majeur de l’espace régional de la CEDEAO. Sa stabilité politique et son dynamisme économique en font aussi un pays d’accueil, bien que la pauvreté et le chômage demeurent importants. En 2019, près de 275 000 personnes étrangères y résidaient et en 2023, il y était recensé 12 106 personnes réfugiées ou en demande d’asile. Les départs depuis le Sénégal vers les îles Canaries pour tenter le passage, après s’être taris, sont repartis en 2019. Les contrôles et la surveillance maritime se sont également renforcés en conséquence.

Certain.e.s personnes n’arrivent pas jusqu’en Espagne. Ainsi, en 2024, Caminando Fronteras a recensé sur la route atlantique qui relie le Sénégal aux îles Canaries « 26 tragédies ayant fait 2 127 victimes », sur 10 457 victimes sur l’ensemble de cette route  (comprenant aussi la Mauritanie, le Maroc et la Gambie). L’OIM a recensé 1 070 victimes sur cette même route la même année. La différence entre les chiffres de l’OIM et ceux de Caminando Fronteras montre les incertitudes et les difficultés de la tragédie mortelle qui se joue sur cette route. D’après Caminando Fronteras (association espagnole), ces chiffres sont sous évalués.

Par ailleurs, le Sénégal pénalise jusqu’à cinq ans d’emprisonnement le séjour irrégulier des personnes étrangères (loi 71-10 du 25 janvier 1971), mais selon le rapport périodique du gouvernement au Comité des travailleurs migrants (CMW) des Nations unies de 2016, cette loi « peut être considérée comme obsolète » car aucune peine de prison n’a été prononcée dans le passé. Cependant, le rapport ne contient pas d’information sur le nombre et le motif d’incarcération des personnes étrangères en détention. Dans ses observations, le CMW se déclarait « préoccupé par la criminalisation de la migration irrégulière (…) ; l’absence d’informations précises et détaillées concernant les travailleurs migrants et leur famille en détention ; le fait que des travailleurs migrants en situation irrégulière sont placés en détention avec des détenus de droit commun et que les enfants ne sont pas séparés des adultes ; les informations selon lesquelles la détention administrative des étrangers en attente d’expulsion peut se prolonger indéfiniment, dans les commissariats de police (…)  ». Si selon le gouvernement, il n’y a pas ou peu d’incarcération pour séjour irrégulier, des personnes sont détenues pour avoir tenté de quitter irrégulièrement le territoire. Ainsi, en 2016, lors de la soumission du rapport périodique au Comité des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT), des associations dénonçaient « des cas d’arrestations arbitraires des migrants ou soupçonnés migrants » notamment des mineur∙e∙s « accusé∙e∙s de ne pas avoir leurs pièces d’identité, ou d’avoir l’intention de migrer hors du Sénégal ».

C’est dans ce contexte que La Cimade et le REMIDEV ont lancé ce projet, soutenu par l’Agence française pour le développement (AFD), sur la protection des droits des personnes détenues ainsi que le respect des droits des familles de personnes décédées et disparues. Parce que les politiques migratoires ne peuvent se concevoir sans respect des droits humains des personnes.

Ainsi, La Cimade et le REMIDEV s’engagent sur la mise en place d’un certain nombre d’activités afin d’une part d’améliorer les capacités et les connaissances de la société civile à défendre les droits des personnes migrantes (collecte de données, création d’un groupe de travail sur les questions de détention, formation des praticien.ne.s du droit, webinaire régional des acteurs de la société civile sur la question des personnes décédées et disparues, etc.) et, d’autre part, de susciter une meilleure prise en compte des droits humains des personnes migrantes à travers des évolutions de pratique des acteurs des sujets ciblés par le projet (sensibilisation de la société civile sur les sujets, sensibilisation des acteurs prison-justice et des droits humains, etc.).

Nos deux organisations, membres de différents collectifs et réseaux de solidarités transnationales, valorisent ce projet dans sa dimension « détention des personnes étrangères » dans le cadre du collectif Loujna- Tounkaranké qui défend droits des personnes migrantes au Maghreb et en Afrique de l’Ouest. Echanger collectivement sur le sujet, avec d’autres, en dehors du projet, permet également d’aborder la question dans d’autres pays et donc d’avoir une vision plus globale de la situation et affiner notre analyse afin de réfléchir aux meilleurs moyens pour faciliter l’accès au droit.

Le projet conjoint  « pour un meilleur respect des droits et de la dignité des personnes migrantes et de leurs familles » soutient la protection des droits de toutes et tous, faisant de la solidarité internationale, un ciment entre les sociétés civiles de chaque côté des frontières pour le respect des droits fondamentaux des personnes migrantes le long des parcours migratoires, plus spécifiquement ici au Sénégal.

Pour aller plus loin :

Retrouver l’entretien avec Le REMIDEV au sujet de l’amélioration de l’accès à la justice au Sénégal, par ici.

Retrouver l’entretien avec le Comité international de la Croix Rouge (CICR) au sujet de la question des personnes décédées et disparues au Sénégal, par ici.

Auteur: Pôle Europe et International