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Le ministère de l’Intérieur a transmis les éléments statistiques pour l’année 2011 en ce qui concerne l’application du règlement Dublin II en France. Les chiffres ne sont pas à la hauteur des espérances du ministre alors qu’il avait demandé aux préfets de mettre en œuvre le plus largement possible cette procédure.
Une baisse générale
En 2011 ; 4450 saisines d’un autre État membre ont été faites par la France (contre 5 396 en 2010, soit une baisse de 17%) et le nombre de dossiers en cours d’instruction diminue (4004). Le nombre de transferts est en baisse (487, -44%). Le nombre de personnes concernées par une prolongation de délai (de 6 à 18 mois en raison d’une fuite essentiellement) reste stable de 891 à 809.
On peut estimer ainsi qu’en 2011 7, 5% des demandeurs d’asile en France ont fait ou font l’objet d’une procédure Dublin et 0,8% d’entre eux ont été transférés dans un autre État.
carte Olivier Clochard
La majorité des saisines concernent des reprises en charge
Sur 4450 saisines d’un autre État, 3762 l’ont été au titre de la reprise en charge (le demandeur a déjà déposé une demande d’asile qui est toujours en instruction ou a été rejetée) (84%). Les demandes de prise en charge le sont principalement parce que la personne a franchi les frontières du pays ou s’est vue délivrer un titre de séjour ou un visa.
Si on regarde le pays de provenance, des demandeurs, la Pologne arrive loin en tête avec 1113 saisines (soit 27% du total), suivi de l’Italie (703 saisines) loin devant l’Allemagne (350 saisines). La Grèce qui était deuxième l’an dernier ne compte que 59 saisines. .
A noter que 10 mineurs non accompagnés ont fait l’objet de saisines vers d’autres États membres.
La recherche d’informations via Dublinet (7,5%) et via EURODAC (41,2%) sont l’explication de ces saisines.
carte Olivier Clochard
Des réadmissions en très forte baisse, des prolongations de délais visant les « Dublinés » vers la Pologne et l’Italie.
Sur 4004 dossiers instruits, 2847 ont donné lieu à un accord de (re) prise en charge. Le duo de tête est le même que pour les saisines mais la situation change pour les transferts effectifs qui sont au nombre de 467(en très forte baisse) puisque l’Italie (93 transferts) devance la Pologne (73 transferts contre 105 en 2010 et 123 en 2009).
carte Olivier Clochard
Les transferts vers la Grèce sont au nombre de 2 (45 de moins qu’en 2010, effet du moratoire des réadmissions après l’arrêt de la CEDH).
Le taux de transfert effectif est de 17% (contre 26,4% en 2010) mais varie énormément selon le pays : 60% pour le Luxembourg, 51% pour la Grande Bretagne mais s’effondre même pour l’Allemagne (30 contre 60%) mais seulement, 6,9% pour la Pologne et 3,8% pour la Grèce.
Prolongeant le phénomène déjà observé en 2010, le nombre de personnes visées par une prolongation de délai à dix huit mois est plus important que celui des transferts pour la Pologne (202), l’Italie (155), l’Espagne 95 et la Grèce (84).
Carte Olivier Clochard
Pour terminer la France a accepté 541 prises en charges et 1683 reprises en charge soit 2224 personnes
Auteur: Service communication
