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Le Conseil d’État annule pour la deuxième fois l’inscription du Kosovo sur la liste des pays surs de l’OFPRA
Saisi de recours formés par 14 associations dont la Cimade, le Conseil d'Etat juge que ce pays ...
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Le Conseil d’État réécrit la procédure d’asile en retention
Dans une décision du 30 juillet 2014, le Conseil d’État a annulé sur recours de La Cimade, la ...
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Dublin III : exigez le guide !
Prévue par le règlement 118/2014 du 31 janvier 2014, la brochure d’information commune relative ...
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Les Amoureux au ban public dérangent : une militante convoquée à la gendarmerie
Pour la première fois, l'implication d'une bénévole des Amoureux au ban public dans la défense ...
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L’égalité pour presque toutes
Les projets de loi sur l’asile et l’immigration étaient présentés ce 23 juillet au matin en ...
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L’égalité pour tous n’admet pas de demi-mesures
L’égalité implique une politique décidée envers toutes et tous, sans distinction. Elle ne doit ...
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Carte de résident : appel à témoignages
La carte de résident, délivrée et renouvelée de plein droit, avait été instaurée par la loi du ...
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Rendez-nous la carte de résident !
Ce titre de séjour, créé il y a trente ans, existe encore dans la réglementation, même si les ...
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Accueil des Syriens : la France est-elle exemplaire ?
Depuis trois ans, la Syrie est à feu et à sang, engendrant l'un des plus importants ...
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Lettre ouverte à Mme Marisol Touraine
Nos associations ont constaté une situation inquiétante à laquelle il parait urgent de ...
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L’égalité pour les femmes migrantes ?
2013 aura été l’année des concertations : sur l’immigration professionnelle et étudiante en ...
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Femmes étrangères victimes de violence : un pas vers plus de protection
L'Assemblée nationale a largement adopté, mardi 28 janvier en première lecture, le projet de ...
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Vous avez dit « pays sûr » ?
Le 28 décembre 2013 a été publiée au journal officiel la décision du conseil d’administration ...
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Rapport Létard Touraine : des propositions « déconcertantes » de réforme du droit d’asile en France
La sénatrice Valérie Létard et le député Jean-Louis Touraine ont remis leur rapport sur la ...
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Projet de loi des finances 2014 : les demandes de titre de séjour doivent redevenir gratuites, comme avant 2012.
Depuis 2009, les taxes dues, par les personnes étrangères vivant en France, en lien avec leur ...
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Pour la diminution des taxes dues par les personnes étrangères et la suppression du principe du paiement d’une partie au moment de la demande de titre de séjour
Nous assistons depuis plusieurs années, à l’exception de l’année dernière, à une augmentation ...
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Résolution du parlement européen sur les mineurs étrangers isolés
Le 12 septembre, lors de sa session plénière, le Parlement européen a voté une résolution sur ...
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Droit d’asile : le Conseil d’Etat ouvre la voie des interventions des associations à la CNDA
Dans une décision de la section du contentieux du 25 juillet 2013, le Conseil d'Etat revient ...
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L’asile européen en sous-régime commun
Après cinq ans de négociations ardues, le parlement européen a adopté, le 12 juin 2013, les ...
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Annonce de Manuel Valls d’une réforme du droit d’asile : ce qu’il faut savoir
Manuel Valls, ministre de l'intérieur a annoncé une réforme du droit d'asile avec une ...
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