Tentative d’expulsion d’une femme iranienne vers son pays d’origine

Le 15 janvier 2023, la préfecture de Savoie a décidé d’enfermer une femme iranienne au centre de rétention de Cornebarrieu en vue de son expulsion vers l’Iran. La préfecture venait de lui notifier une obligation de quitter le territoire alors que cette femme a participé aux manifestations contre le régime et qu’elle craint pour sa vie en cas de retour en Iran.

Arrivée en Europe fin 2022, Mme R. voulait rejoindre l’Angleterre où réside son compagnon. En Iran , elle a pris part à des manifestations et a été interpellée à cette occasion par la police iranienne. Craignant pour sa vie elle a quitté le pays.

Interpellée dès son arrivée à l’aéroport elle a déclaré dans son audition par la police française : « je préfère mourir ici que de retourner en Iran. Ma vie est en danger, ils vont me tuer ». Elle est alors remise en liberté.

Quelques jours plus tard, le 15 janvier, elle est de nouveau interpelée et, malgré les risques encourus, la préfecture de Savoie décide de l’éloigner du territoire et de l’enfermer dans le local de rétention de Modane avant de la transférer au centre de rétention de Toulouse où elle arrive le 16 janvier. L’administration déclare que Mme R. aurait déjà pu déposer sa demande d’asile et, puisqu’elle ne l’a pas fait, estime que ses craintes ne sont pas fondées, faisant fi de sa volonté de rejoindre son compagnon en Angleterre. La préfecture est même allée jusqu’à contacter les autorités iraniennes et leur ont demandé de délivrer un laissez-passer, mettant délibérément en danger la sécurité et la vie de Madame.

Déjà, en octobre 2022, deux personnes se présentant comme des ressortissantes syriennes ont été enfermées dans les centres de rétention administrative (CRA) de Toulouse et du Mesnil-Amelot par la préfecture de Haute-Garonne et la préfecture de police de Paris, afin d’être expulsées vers la Syrie. En décembre 2022, c’est une femme iranienne fuyant son pays qui s’est vue notifier une décision d’expulsion et a été enfermée au CRA de Toulouse, par la préfecture de l’Aude.

Mme R. a finalement été libérée du centre de rétention par le juge des libertés et de la détention le 18 janvier 2023, pour un vice de procédure n’ayant rien à voir avec sa situation personnelle.

Pour autant, l’obligation de quitter le territoire prise à son encontre est toujours valable et le tribunal administratif, devant lequel elle a été contestée, ne rendra sa décision que dans plusieurs mois.

La Cimade demande que la décision d’expulsion de Mme R. soit abrogée et plus généralement demande qu’aucune procédure d’expulsion ne soit initiée à l’encontre des personnes risquant leur vie en cas de renvoi.

La Cimade demande au gouvernement de condamner ces pratiques préfectorales, de rappeler clairement et publiquement les obligations internationales de la France et de mettre en place les mesures nécessaires pour que les préfectures appliquent ces obligations. 

Auteur: Région Sud-Ouest