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1. Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?
L’assurance-vie est un contrat particulièrement prisé par les Français et Françaises. Fiscalement avantageuse, elle permet de placer son épargne chez un assureur dans l’espoir d’en retirer une rente sur le long terme.
Contrairement aux comptes d’épargne tels que le livret A, l’assurance-vie est facilement transmissible : il est possible de désigner un proche, ou un organisme, qui recevra les sommes détenues sur le compte au décès du souscripteur et cela sans écrire de testament.
2. Quel est l’avantage de transmettre son assurance-vie à La Cimade ?
Habilitée à bénéficier de transmissions d’assurance-vie et grâce à son fonds de dotation, La Cimade est exonérée de taxes (droits de mutation) : nous pourrons utiliser l’entièreté des sommes reçues pour financer nos missions. Un tel geste nous permettra d’agir pour l’égalité et d’assurer la pérennité de nos actions en faveur de personnes migrantes et réfugiées.
En savoir plus sur ce mode de soutien
3. Comment transmettre son assurance-vie à La Cimade ?
Pour transmettre votre assurance-vie à La Cimade, il vous suffit de demander à votre assureur d’inscrire le nom complet du fonds de dotation Cimade ainsi que son adresse complète dans la clause bénéficiaire du contrat. Vous pouvez également y faire figurer d’autres personnes, qu’elles soient physiques (famille, amis…) ou morales (d’autres associations par exemple). Dans ce cas, veillez à mentionner les parts que vous souhaitez attribuer à chacun.
4. Quelle somme peut-on transmettre à La Cimade via une assurance-vie ?
À travers votre assurance-vie, vous pouvez transmettre la somme de votre choix à La Cimade. Il n’y a pas de petite assurance-vie : chaque euro contribue à faire reculer l’injustice !
Il faudra néanmoins veiller à ce que la part qui lui est dédiée ne soit pas trop élevée par rapport à la quotité disponible de votre patrimoine, dont vous pouvez disposer librement. Si c’est le cas, vos héritiers réservataires pourraient réclamer l’annulation de votre assurance-vie afin de la réintégrer dans votre actif successoral.
5. Est-ce qu’une fois la clause bénéficiaire modifiée, cette transmission est définitive ?
Une transmission d’assurance-vie prend effet au décès du titulaire du contrat. Avant cela, il est toujours possible de demander à sa compagnie d’assurance de modifier la clause bénéficiaire pour en ajouter, en retirer ou encore pour modifier les parts qui leur sont attribuées, et ce, autant de fois que vous le souhaitez.
J’espère que cet article vous aura permis d’en savoir plus sur la transmission d’assurance-vie et de mieux comprendre ses particularités.
Si vous souhaitez en savoir plus sur ce mode de soutien ou bien découvrir d’autres façons de transmettre son patrimoine à une association comme La Cimade, n’hésitez pas à demander notre brochure gratuite. Aussi, je me tiens à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, en toute confidentialité et sans engagement de votre part.
Camille Le Coq, Chargée de relations testateurs et testatrices à La Cimade : camille.lecoq@lacimade.org
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Auteur: Service communication
