UE-Libye : remédier aux politiques de coopération facilitant les mauvais traitements infligés aux personnes réfugiées et migrantes en Libye

Un an après la reprise du conflit armé à Tripoli, et alors que la situation humanitaire en Libye continue de se détériorer en raison d’une nouvelle escalade militaire et de la propagation du virus Covid-19, 13 organisations*, dont Migreurop, demandent aux institutions européennes de mettre fin à toute action visant à piéger des personnes migrantes dans un pays où elles sont en danger constant et grave.

La coopération entre l’Union européenne (UE) et la Libye en matière de gestion des migrations existent depuis de nombreuses années. De nouveaux moyens de cette coopération sont venues la renforcer: formations des gardes côtes libyens, de vedettes et plus largement d’équipement, etc. A cela ajoutons le soutien pour le renforcement de la capacité opérationnelle des autorités libyennes en matière de surveillance maritime : aide à l’approvisionnement et l’entretien des vedettes rapides ; la mise en place d’installations de lieux de coordination d’opérations de recherche et de sauvetage ainsi que le soutien à la définition d’un programme libyen de recherche et de sauvetage. Ceci, en dépit du fait que le pays ne peut pas être considéré comme un lieu sûr pour le débarquement des personnes sauvées en mer. Il convient également de noter que, malgré l’assistance fournie, la Libye n’a pas été en mesure de s’occuper de cette zone de sauvetage et a bénéficié d’un soutien important et décisif de l’Italie qui coordonne les opérations maritimes, dont un grand nombre sont déclenchées à la suite d’observations faites par des moyens européens.

Si cette stratégie a atteint son objectif: réduire considérablement le nombre de personnes atteignant l’Europe
via la Méditerranée centrale. Elle a également entraîné des conséquences humaines dramatiques. Des dizaines de milliers de femmes, d’hommes et d’enfants ont été transféré.e.s dans des centres de détention où il et elles ont été détenu.e.s arbitrairement pour une période indéterminée dans des conditions inhumaines. Le surpeuplement s’accompagnent de l’usage de la torture et des autres mauvais traitements. Des cas de passages à tabac, de violences sexuelles, d’exploitation, de travail forcé, des exécutions arbitraires et les décès en détention dus à un traitement médical inadéquat ou encore l’absence de nourriture ont été largement documentés. Même en dehors des centres de détention, les personnes exilées  sont constamment exposées au risque d’enlèvements, de vols, de trafics et d’exploitation. La situation humanitaire déjà désastreuse a été aggravée, ces dernières semaines, par une nouvelle escalade de la violence à Tripoli ainsi que par la propagation du Covid-19.

Les institutions de l’UE, conscientes de la situation, se sont engagées à collaborer avec Libye et plus précisément au cours des quatre dernières années. L’UE a ainsi contribué au débarquement en Libye et au transfert dans des centres de détention de dizaines de des milliers de femmes, d’hommes et d’enfants. L’UE a ainsi contourné un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme de 2012 (Hirsi Jamaa et autres c. Italie) qui condamne les refoulements maritimes vers La Libye. L’accent a alors été mis sur le renforcement des capacités des gardes côtes libyens qui peuvent ainsi intercepter et ramener dans des camps les personnes exilées. L’UE minimise également sa responsabilité concernant les abus auxquels elle a contribué, en se concentrant sur le financement de projets mis en œuvre principalement et directement par les États membres et non directement par elle. Enfin, elle transfert des fonds européens à travers notamment le Fonds fiduciaire européen, d’une transparence relative et
dont la supervision est limitée.

C’est pour dénoncer cela que 13 organisations interpellent l’Union européenne.

Cette déclaration inter associative coïncide avec le dépôt par trois associations, dont deux membres de Migreurop, le GLAN, l’ASGI et l’ARCI** d’une plainte devant la Cour des comptes européenne et demander le lancement d’un audit sur la coopération de l’UE avec la Libye, qui viserait à déterminer si l’UE a enfreint son règlement financier, ainsi que ses obligations en matière de respect des droits humains, dans son soutien à la gestion des frontières libyennes.

Pour aller plus loin:

La version complète en anglais de l’interpellation des 13 associations.

La plainte du GLAN, d’ASGI et ARCI ici et en ligne (en anglais)

*Les 13 organisations signataires sont Amnesty International, l’Association récréative et culturelle italienne (ARCI), l’Association d’études juridiques sur l’immigration (ASGI), Avocats Sans Frontières (ASF), Le Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS), le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (EuroMed Rights), le Global Legal Action Network (GLAN), Human Rights Watch (HRW), la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), Lawyers for Justice in Libya (LFJL), Oxfam International, Migreurop, Saferworld

** ARCI et ASGI sont des associations italiennes membres du réseau Migreurop.

Auteur: Pôle Europe et International