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Rappelons-le : les personnes enfermées dans les centres de rétention administrative ne le sont que pour des raisons administratives, et non pénales. Elles le sont pour une durée maximale de 90 jours et le strict temps nécessaire pour que l’administration organise leur expulsion à condition qu’il existe des perspectives raisonnables de mener à bien ce renvoi.
Une logique d’enfermement dépourvue de sens…
Il s’agit de personnes qui ne disposent pas d’un titre de séjour ou qui n’ont pas pu le renouveler et qui ont fait l’objet d’une mesure d’expulsion. Si certaines d’entre elles sortent de prisons, et ont, dans ce cas purgé leur peine, toutes subissent la logique du chiffre en la matière. L’administration n’a aucun scrupule à délivrer des obligations de quitter le territoire français à destination du Soudan, de la Somalie ou de la Syrie, ou à des personnes pour lesquelles l’essentiel des attaches privées et familiales sont en France et à prendre des mesures d’enfermement sans prise en compte réelle de la situation des personnes concernées.
C’est cette même logique qui conduit les juges à prolonger, de manière quasi systématique et à la demande des préfectures, la privation de liberté poussant régulièrement la durée de la rétention jusqu’à sa durée maximale, notamment pour toutes les personnes sortant de prison, sur le fondement d’une menace supposée à l’ordre public.
…qui conduit à des drames humains
L’incertitude dans laquelle sont enfermées les personnes, menacées d’être expulsées du jour au lendemain, conduit à une forte tension au sein du centre de rétention, où se côtoient des personnes aux profils très divers. Les personnes les plus vulnérables ont peur, et l’administration ne trouve comme seul moyen de les protéger que de les placer en chambre d’isolement, ou de les déplacer dans la partie réservée aux femmes et aux familles si elle n’est pas occupée. De peur de tentatives de suicide, l’administration n’hésite pas à scotcher les poignets des personnes concernées pour éviter tout passage à l’acte.
Nous ne pouvons oublier la mort le 24/11/2021 d’une personne enfermée au centre de rétention de Oissel, et les autres tentatives de suicide qui se sont déroulées dans cette même semaine. Nous ne pouvons oublier que la personne décédée était de nationalité algérienne et que la préfecture savait que toute tentative de reconduite à la frontière notamment vers l’Algérie était impossible depuis plusieurs mois. La semaine dernière, ce sont 3 nouvelles tentatives de suicide que nous déplorons au CRA de Oissel.
Alors que les conditions en rétention administrative ne cessent de se dégrader et que les décès par suicide se banalisent, le gouvernement souhaite enfermer toujours plus, en annonçant notamment la création de nouveaux CRA et LRA (locaux de rétention administrative).
Une fois encore, nous demandons la fermeture des centres et locaux de rétention administrative et la fin de cette obsession insensée pour l’enfermement et les expulsions, devenues seules boussoles de politiques publiques sacrifiant ainsi la santé, les droits et la dignité des personnes étrangères.
À Rouen, le 17 octobre 2022
» Télécharger le documentRéseau de visiteurs et observatoire citoyen du centre de rétention pour étrangers de Oissel – Ligue des Droits de l’Homme de Rouen – Maison des associations et de la solidarité – 22b rue Dumont d’Urville – 76000 Rouen – Tél. : 07 83 76 53 45
Auteur: Région Normandie
