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Il y a 40 ans, le gouvernement demandait à La Cimade d’être présente dans tous les Centres de ...
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110 euros pour avoir le droit de déposer une demande de titre de séjour ! C’est ce qu’exige depuis le 29 décembre 2011 l’administration vis-à-vis des étrangers qui sont entrés sans visa, avec le mauvais visa ou qui sont en situation irrégulière.
Bien sûr, en cas de refus de la demande puis d’expulsion, cette somme ne sera pas remboursée.
Ainsi, pour dissuader encore un peu plus les étrangers de régulariser leur situation, le gouvernement a choisi une nouvelle arme : l’augmentation des taxes. En effet, une personne étrangère qui obtient un titre de séjour « travail » peut désormais payer jusqu’à 240 € contre 70 auparavant ! Et en tout, pour une première demande, une personne étrangère peut devoir débourser jusqu’à 708 € !
Après les files d’attente interminables, le manque d’information ou l’exigence de pièces arbitraires, l’augmentation vertigineuse du prix d’un titre de séjour devient un nouvel obstacle pour obtenir des papiers. Face à cette nouvelle exigence, on peut craindre que nombreux seront ceux et celles préférant vivre cachés plutôt que de parier régulariser leur situation au risque de se faire expulser voire interdire de territoire et perdre 110 € !
En effet, la Cimade avait déjà pu constater l’effet dissuasif d’une telle taxe non-remboursable sur les visas lors d’une enquête auprès des consulats. Les personnes désirant venir en France doivent payer respectivement 60€ ou 99€ pour déposer une demande de visa court ou long séjour, non remboursable en cas de refus. Et la mise en place de cette taxe a coïncidé avec une chute significative de la demande de visas (chute de la demande de 20% entre 2002 et 2004).
La même logique semble guider la récente décision gouvernementale d’augmenter les taxes pour les demandes de titre de séjour. Diminuer le nombre de demandes est en effet une façon efficace de réduire le nombre de titres de séjours délivrés, au bénéfice des objectifs affichés.
L’augmentation des taxes, un nouveau mécanisme ajouté à la machine à fabriquer des clandestins.
Pour en savoir plus voir « Entrée, séjour, dissuasion à tous les étages », interview de Marie Hénocq, responsable de la commission migrants à La Cimade.
Auteur: Service communication
