Une campagne inédite

Depuis quelques années, les femmes migrantes ont acquis une nouvelle visibilité : les femmes migrent et choisissent de vivre à l’étranger pour de multiples raisons, des raisons qui peuvent être professionnelles, politiques ou personnelles. Dans leur pays d’origine, au cours de leur parcours d’exil, en France, les femmes peuvent parfois être la proie d’abus, de violences, de trafics.

Si les raisons qui les poussent à demander l’aide d’associations, telles que La Cimade, sont nombreuses, le constat semble le même pour un grand nombre d’entre elles : leur situation administrative fait obstacle à l’accès aux droits permettant une réelle protection contre les violences qu’elles subissent.

La Cimade a donc lancé une campagne inédite de sensibilisation et d’interpellation  pour obtenir une véritable protection des femmes étrangères victimes de violences, par des améliorations législatives mais aussi et surtout, par une meilleure application des lois existantes.

Comment faire changer la loi et les pratiques…

La campagne « Ni une Ni deux » a été lancée en Ile de France le 9 février 2010 tout en ayant des répercussions nationales. Les médias se sont fait l’écho de la problématique de la double violence.

Lors de cette campagne ont été dévoilées les pratiques souvent arbitraires et illégales des administrations chargées de protéger les femmes victimes de violence.

•  Afin de dénoncer le développement de pratiques arbitraires et discrétionnaires des préfectures, le 8 avril, a été organisée à Paris une « consultation ophtalmologique publique pour les préfectures » pour apprendre à lire la loi. Cette action animée par la Compagnie Acidu était suivie de prises de parole d’associations de terrain.

• Tournée vers l’amélioration des pratiques, la campagne s’est concentrée sur le difficile accès des femmes étrangères à la justice, et notamment les obstacles rencontrés pour déposer plainte pour les violences subies. Il a alors été décidé de réaliser une enquête téléphonique de grande ampleur auprès de 75 commissariats. Il en résulte que dans plus d’un commissariat sur trois, une femme sans papiers qui voudrait porter plainte contre des violences, risquerait l’expulsion. Suite à ces résultats accablants, le 8 mars 2010 est mise en place à Paris une action symbolique et ludique sous forme d’inauguration théâtrale d’un commissariat modèle.

• Les élu-e-s locaux et locales et les pouvoirs publics ont été interpellés sur les difficultés rencontrées par les femmes étrangères dans l’accès aux droits sociaux. Leur rappelant que la loi prévoit un hébergement d’urgence pour ces femmes en détresse, une couverture de survie symbolique leur a été envoyée, accompagnée de la mention  « Ceci est un hébergement d’urgence pour les femmes sans papiers victimes de violences… sinon on peut appliquer la loi».

• Cette campagne a aussi eu un impact non négligeable sur la rédaction de la proposition de loi «renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes ». Une action « Contre la double violence, faites votre loi »  visant à améliorer ce texte a été menée le 22 février. Plus de 370 personnes ont participé en interpellant leur député sur cette proposition de loi.

Cette myriade d’actions innovantes lancées en Ile-de-France a permis plus largement de faire connaître les difficultés des femmes étrangères victimes de violences en France tout en diffusant des outils pratiques et juridiques aux associations et élu-e-es impliqué-e-s dans la lutte contre la double violence.
Le succès de l’évènement de clôture de la campagne, le 14 avril 2010 à Paris, au Lavoir Moderne Parisien, a témoigné de la réussite de cette campagne.

Grâce à votre mobilisation :

La sensibilisation du grand public, à travers la mise en place de différentes actions citoyennes, originales et dynamiques, a servi de levier pour influer sur l’engagement des élu-e-s à améliorer la loi et en garantir l’application.

La manifestation virtuelle et citoyenne  a ainsi rassemblé près de 14.000 participant-e-s, individu-e-s et organisations.

Le groupe Facebook Ni une Ni deux compte plus de 3.540 membres, tandis que le profil Twitter de la campagne informe une centaine d’abonné-e-s.

86 élu-e-s (sénatrices, sénateurs, député-e-s, maires, etc.) se sont engagé-e-s à lutter contre la double violence faite aux femmes étrangères en signant la charte d’engagement.

12.000 guides pratiques et juridiques ont été diffusés auprès des différents services concernés : Points d’Accès au Droit, centres sociaux, préfectures, délégations aux droits des femmes et à l’égalité, centres d’information, associations, mairies, commissariats de police, etc.

La campagne a permis de faire émerger une véritable volonté de coopération de la part de différent-e-s acteurs et actrices institutionnels et associatifs. Une demande croissante de rencontres, d’échanges, de partage de connaissance et de travail partenarial a pu être constatée.

La Proposition de loi renforçant la protection des victimes, la prévention et la répression des violences faites aux femmes a été débattue au Sénat et votée conforme par l’Assemblée Nationale le 28 juin 2010. Cette proposition de loi crée une ordonnance de protection, qui permettra au juge aux affaires familiales de protéger en urgence et de façon temporaire la personne victime de violences conjugales. Les femmes étrangères victimes de violences conjugales qui bénéficient de cette ordonnance bénéficieront de plein droit de la délivrance et du renouvellement de leur titre de séjour.
Il est important de souligner que ce texte concerne aussi les personnes liées par un PACS ou vivant en concubinage/union libre, alors que jusqu’à présent, seules les personnes mariées pouvaient renouveler leur titre de séjour.
Dès lors que la personne est placée sous ordonnance de protection, elle pourra bénéficier de l’aide juridictionnelle, et ce, sans condition de régularité de séjour.
Un visa retour sera délivré aux personnes en situation régulière, bloquées dans le pays d’origine dont le conjoint a, par exemple, confisqué les documents.

Il est cependant très regrettable que la durée de l’ordonnance de protection, ne pouvant excéder 4 mois, n’ait pas été allongée, alors que certaines procédures liées aux violences peuvent être très longues. Par ailleurs, les amendements adoptés par les parlementaires limitent les bénéficiaires de la protection aux seules victimes de violences conjugales excluant par là même les personnes victimes de la traite, de viol, d’agression sexuelle, etc.

Restons vigilant-e-s !

Le travail d’information et de sensibilisation se poursuit. Le 25 novembre 2010, journée de lutte contre les violences faites aux femmes, rendez vous pour un évènement festif et politique qui permettra de voir les évolutions six mois après la campagne, observer les changements législatifs mais aussi les pratiques des administrations et institutions !

La lutte contre la double violence ne prend pas fin à l’issue de la campagne et il s’avère essentiel de rester mobilisé-e-s et vigilant-e-s.

Par ailleurs, vu l’actualité récente, et notamment le nouveau projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, la situation des personnes étrangères sur le territoire français ne se dirige pas vers plus de respect de l’autre, de dignité, d’humanité. Ce texte sera discuté fin septembre. Cinquième loi sur l’immigration en sept ans, il menace encore un peu plus les droits les plus fondamentaux des personnes étrangères, les traitant comme des personnes de moindres droits. Pour que cette loi de la honte ne passe pas, nous avons besoin de votre soutien.

Auteur: Service communication