Amériques

» retour

Victoire ! En Guadeloupe le tribunal ordonne une alternative à la prise de rendez-vous dématérialisée !

20 octobre 2022

Le 30 juin 2021 la Cimade avait, avec ses partenaires, déposé auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre un recours demandant une alternative à la prise de rendez-vous sur internet pour les personnes déposant une demande de titre de séjour. Le TA de Basse-Terre nous donne raison aujourd’hui et demande qu’une alternative à la prise de rdv par internet soit mise en place par la préfecture sous 10 jours.

Le 30 juin 2021 la Cimade avait, avec ses partenaires, déposé auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre un recours demandant une alternative à la prise de rendez-vous sur internet pour les personnes déposant une demande de titre de séjour. En effet cette dématérialisation subie et l’absence de rendez-vous rends le service public inaccessible pour les personnes étrangères ce qui entraîne une violation massive de leurs droits.

Victoire ! Le TA de Basse-Terre nous donne raison aujourd’hui et demande qu’une alternative à la prise de rdv par internet soit mise en place par la préfecture sous 10 jours : « Il y a donc lieu pour le tribunal d’enjoindre au préfet de la Guadeloupe de mettre en place une modalité alternative à la prise de rendez-vous par voie électronique pour les ressortissants étrangers confrontés à l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous en vue de déposer leur demande de titre par la voie du téléservice, dans un délai de dix jours à compter de la notification du présent jugement »

Nous serons donc maintenant vigilants de la manière dont l’administration mettra en place un accès à ses services conforme à cette décision. La « modernisation » des services publics ne peut plus être le prétexte de l’exclusion arbitraire des personnes étrangères désireuses de régulariser leur situation !

Auteur: Région Outre-Mer

Partager sur Facebook Partager sur Twitter
À partager
Petit guide – La fabrique des sans-papiers
Septième titre de la collection Petit guide, Refuser la fabrique des sans-papiers éclaire les pratiques de l’administration française quant à la délivrance de titres de séjour ainsi que leurs impacts sur le quotidien des personnes étrangères.
Acheter militant
Faites passer le message avec ce t-shirt « Il n’y a pas d’étrangers sur cette terre » !
Retrouvez tous nos produits militants, faites plaisir à vos proches tout en contribuant au financement de nos actions sur le terrain.