Vidéo de l’occupation des locaux de la CRAM à Toulouse – 7 avril 2010

Après une vie entière passée à faire les travaux les plus pénibles en France, on ne laisse pas le droit à ces retraités de passer une fin de vie tranquille, que ce soit ici ou auprès de leur famille restée au pays.

Depuis l’été dernier, la CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie) de Midi Pyrénées et la MSA (Mutualité sociale Agricole) ont effectué un contrôle massif sur un des plus gros foyer ADOMA (ex-SONACOTRA) de Toulouse, le foyer « Fronton » 2, place du Papyrus, 31200 Toulouse.  Des centaines de contrôles ont ainsi eu lieu en France en direction des habitants des foyers de travailleurs migrants. Cette population est vulnérable, la plupart de ces hommes âgés ne savent ni lire, ni écrire le français, et ont des difficultés à remplir les papiers. Il ne s’agit en aucun cas de leur part d’une organisation frauduleuse vis-à-vis de l’administration française.

Selon la HALDE, ces contrôles sont illégaux : le caractère discriminatoire fondé sur la nationalité est prohibé par la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH, la convention 118 de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) et la directive 2003/109/CE du 25 novembre 2003.

Malgré ce précédent, les contrôleurs qui ont agi sur le foyer de Fronton ont demandé les passeports de ces vieux retraités qui, souvent intimidés, ont répondu à cette injonction discriminatoire. A partir de ces documents, la CRAM et la MSA ont opéré des redressements allant de 1000 jusqu’à 22000 euros pour certaines personnes. En plus du redressement s’additionne la suppression des prestations minimum vieillesse et allocation logement, il reste aujourd’hui à un résident 30 euros pour vivre par mois !

Angoissés, ces retraités n’osent plus retourner voir leurs familles au pays depuis le début de ces contrôles. Ils sont assignés à résidence et l’Administration reste sourde à ce qui leur arrive.

La plupart ont des retraites de misère car leur vie de travail précaire a été souvent faite de travaux non déclarés. Comment peut-on demander 22000 euros à des vieux hommes de plus de 75 ans touchant à peine 600 euros pour vivre et faire vivre leurs familles ?

De telles situations existent dans d’autres régions de France. Il faut que cela cesse !

 Annulation de toutes les procédures basées sur un contrôle discriminatoire, notamment la présentation du passeport

 Annulation de tous les indus de toutes les personnes contrôlées

Auteur: Service communication